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Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2024
|
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 16-17
Présents
: 12-13
Votes
exprimés
: 16-17
L'an deux
mil
vingt-quatre,
le 12
avril
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:
le
5
avril
2024
PRESENTS
:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-
France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
M.
Ludovic
MARZIN,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M,
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
BERNARD
REGNIER,
Mme
CAROLINA
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Sophie
CABANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
procuration
à
Mme
Caroline
SEGUY,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE
procuration
à
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
M.
Bernard
REGNIER,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zarha
BOUKHELIFA,
M.
Gabriel
SCHRENEIR,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Josette
BAUDRY,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2024
ORDRE
DU
JOUR
POLITIQUE
— ECONOMIE
ET
FINANCIERE
1. Contributions
directes
locales
2024
: vote
des
taux
. Adoption
et
Vote
du
budget
primitif
2024
«
Commune
»
. Adoption
et
Vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Eau
potable
»
. Adoption
et
Vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Assainissement
»
. Adoption
et
Vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Cinéma
»
. Adoption
et
Vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
»
. Fongibilité
des
crédits
M57
. Créances
irrécouvrables
Budget
Général
. Créances
irrécouvrables
Budget
Général
service
PEP
10.
Subventions
aux
associations
à caractère
divers
11.
Subventions
aux
associations
d'anciens
combattants
12.
Subventions
aux
associations
sportives
13.
Subventions
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
© © “ ON U1 B W N
SPORT
- ANIMATION
- CULTURE
14.
Demande
de
subventions
projet
« Plaine
des
Sports
» COMMUNICATION Divers 20
h 10
: M.
le Maire
ouvre
la séance
1 propose
en
ouverture
de
procéder
à un
ajout
à l’ordre
du
jour
avec
une
délibération
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le SICTOM
concernant
la mise
à disposition
des
composteurs.
Puis,
il donne
lecture
des
différents
points
à l’ordre
du
jour
avant
de
demander
l'adoption
de
l'ordre
du
jour
modifié,
ce
qui
est
fait
à l'unanimité,
Ensuite,
il demande
s’il
y a
des
questions
diverses
à
étudier,
aucune
proposition
n’est
formulée.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
PV.
Il est
validé
à
l'unanimité.
M.
le Maire
fait
part
ensuite
des
deux
décisions
qu'il
a prises,
celles-ci
ne
soulèvent
aucune
observation. M.
le Maire
présente
l’objet
de
la première
délibération
qui
concerne
les
contributions
directes
locales
2024
: vote
des
taux.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'arrêter
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2024,
sans
changement
par
rapport
à
l’année
précédente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
des
trois
taxes
locales
au
titre
de
l’année
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
suit
:
>
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
bâties
: 55,76
%
>
Taxe
sur
les
propriétés
foncières
non
bâties
: 100,54%
>»
Taxe
habitation
(THRS)}
: 14,62
%
Puis,
il procède
à l’appel
au
vote.
Adoptée
à l’unanimité.
M.
Marzin
présente
ensuite
l’objet
de
la deuxième
délibération
qui
concerne
l’adoption
et
le vote
du
budget
primitif
2024
«
Commune
»
qui
s'établit
ainsi
:
Vu
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
2024
présenté
à l'assemblée,
Le
budget
principal
de
la commune
de
l'exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
4 665 086,27
€
4 665
086,27
€
3 770
770,83
€
dont
420
903,91
€ de
RAR
3 770
770,83
€
dont
947
798,74
€ de
RAR
Puis,
il propose
d'étudier
le budget
dans
le détail
en
reprenant
chacun
des
chapitres
en
précisant
qu'il
avait
été
étudié
à l’article
dans
le
cadre
de
la
commission
des
finances.
Mme
Fontaliran
: je
tiens
au
préalable
à remercier
les
services
pour
la préparation
de
ces
budgets.
Un
budget
prévisionnel
qui
n’est
pas
satisfaisant.
Pas
satisfaisant
parce
que
la commune
de
Montignac
n’a
aucune
marge
de
manœuvre.
À tel
point
que
le trésorier
a prévenu,
la trésorerie
est
tellement
catastrophique
qu’elle
ne
permet
pas
de
payer
les
salaires
des
agents
à la
fin
du
mois.
Cette
situation
catastrophique
nous
la pointons
du
doigt
depuis
4 ans.
Oui,
nous
alertons
mais
tu
fais
la sourde
oreille
et
à
coup
de
tours
de
passe-passe,
tu
bluffes
et
tu
fais
croire
à tout
le
monde
que-tout
va
bien.
Au
dernier
conseil
j'avais
mis
en
avant
certains
ratios
alarmants,
cette
situation
a été
confirmée
à la
commission
des
finances.
Alors,
aujourd’hui
on
est
à
un
tel
niveau
que
sur
le
budget
de
fonctionnement
il
n’y
a
plus
aucune
marge
de
manœuvre
pour
l'investissement.
Et
d’ailleurs
à tel
point
que
les
travaux
rue
Jean
Jaurès
vont
être
échelonnés
sur
plus
de
2
ans,
les
riverains
seront
contents.
Des
subventions
sont
annoncées.
At-on
les
arrêtés
attributifs
? Si
non,
c’est
encore
un
bien
grand
risque
car
l’État
annonce
2,5
milliards
d'€
en
moins
pour
les
investissements
des
communes
et
le
conseil
départemental
commence
à envisager
de
restreindre
ses
interventions
à ses
compétences
obligatoires.
Il est
urgent
de
faire
des
économies,
de
gérer
en
bon
père
de
famille
parce
que
c’est
quand
même
de
l'argent
public
et
ça
nous
oblige
à la
rigueur.
En
tous
cas,
moi,
ça
m'oblige.
Tu
joues
à
l’équilibriste
Laurent
mais
si
tu
tombes
tu
emmèneras
tout
le
monde.
Pour
ces
raisons,
nous
voterons
contre
le
budget
primitif
de
la
commune.
M.
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
observations,
sans
remarque
il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
14
pour,
2 contre.
M.
Marzin
présente
la troisième
délibération
qui
concerne
l’adoption
et
le vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Eau
potable
»
Vu
les
articles
L. 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
;
Considérant
le projet
de
budget
primitif
« Adduction
eau
potable
» de
l'exercice
2024
présenté
à
l'assemblée, Pas
de
remarques,
pas
d'observations, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
et
VOTE
le
budget
annexe
«
adduction
eau
potable
»
de
l’exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
220
960,73
€
Recettes
220
960,73
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
466
651,90
€
dont
153
235,99
€ de
RAR
Recettes
466
651,90
€
dont
91
560
€ de
RAR
Mme Fontaliran
s'interroge
comme
lors
de
la commission
par
rapport
à la
hausse
conséquente
de
la
redevance,
a-t-on
eu
un
retour
du
délégataire,
avec
la
diminution
importante
de
la
ressource
en
eau
qui
se
profile,
il serait
primordial
d’avoir
une
connaissance
fine
des
plus
gros
consommateurs
pour
les
inciter
à réduire
leur
consommation.
M.
le Maire
répond
que
non,
il faudrait
en
effet
analyser
chaque
facture
afin
de
déterminer
qui
sont
les
plus
gros
redevables.
1! est
vrai
que,
même
s’il
y a
eu
la sécheresse
cet
été
aucune
restriction
de
pompage
sur
la
Vézère
n'est
intervenue
et
cette
surconsommation
n'y
est
peut-être
pas
forcément
liée. M.
Lefebvre
demande
s’il
y a
moyen
d'analyser
les
consommations.
M.
le
Maire
: oui,
le
délégataire
fournit
déjà
son
rapport
annuel
et
il
pourrait
faire
une
analyse
plus
poussée. M.
Teillac
indique
qu’en
effet
dans
le
rapport
sont
déjà
ciblés
les
10
plus
gros
consommateurs
et
qu’il
signale
toutes
les
consommations
qui
ont
augmentées
de
plus
de
25
%.
M.
Loiseau
demande
s'il
y
a
des
compteurs
par
quartier.
M.
le Maire
répond
que
oui
et
qu'il
faut
demander
à Véolia
de
venir
nous
faire
une
présentation
de
leur
rapport
et
de
tous
ces
éléments.
M.
Marzin
présente
la quatrième
délibération
qui
concerne
l’adoption
et
le vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Assainissement
»
Vu
les
articles
L. 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
:
Considérant
le projet
de
budget
primitif
« Assainissement
» de
l'exercice
2024
présenté
à l'assemblée,
Pas
de
remarques,
pas
d'observations
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
et
VOTE
le budget
annexe
« assainissement
collectif
» de
l’exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses Recettes SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses Recettes
527
016,88
€
527
016,88
€
1 290
915,86
€
dont
507
091,00
€ de
RAR
1 290
915,86
€
dont
483
600,00
€ de
RAR
M. Marzin présente
la cinquième
délibération
qui
concerne
l'adoption
et
le vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Cinéma
»
Vu
les
articles
L. 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
«
cinéma
»
de
l'exercice
2024
présenté
à
l'assemblée,
Pas
de
questions,
pas
de
remarques,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
et
VOTE
le
budget
annexe
«
cinéma
»
de
l'exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
309
700,00
€
Recettes
309
700,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
111
581,46
€
dont
0,00
€ de
RAR
Recettes
111
581,46
€
dont
0,00
€
de
RAR
M. Marzin présente,
enfin,
la sixième
délibération
qui
concerne
l’adoption
et
vote
du
budget
primitif
2024
«
Budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
»
Vu
les
articles
L. 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
5 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 49
:
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
« réseau
de
chaleur»
de
l’exercice
2024
présenté
à
l'assemblée, Pas
de
questions,
pas
de
remarques,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
et
VOTE
le budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» de
l’exercice
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INTITULÉ
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
138
758,16
€
Recettes
138
758,16
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
50
854,82
€
dont
0,00
£ de
RAR
Recettes
50
854,82
€
dont
0,00
€ de
RAR
M. Teillac constate
que
l'augmentation
des
tarifs
a permis
de
retrouver
l'équilibre
budgétaire.
M.
le
Maire
: oui,
et
il y
a
eu
en
plus
une
baisse
de
la
consommation.
M.
le Maire
présente,
alors
que
Madame
Sophie
CABANEL
se
joint
à l'assemblée,
la septième
délibération
qui
concerne
la fongibilité
des
crédits
M57
en
indiquant
que
cela
donne
un
peu
plus
de
flexibilité
dans
la
gestion
budgétaire
après
la
suppression
des
dépenses
imprévues.
Cela
permet,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses,
de
faire
des
virements
de
crédits
entre
chapitre.
Ladite
instruction
M57
donne
la possibilité
à l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l'occasion
du
budget,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant,
6 PRÉCISE
que
le Maire
informera
le Conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la prochaine
séance. En
l’absence
de
remarque,
adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
présente
la huitième
délibération
qui
concerne
les
créances
irrécouvrables
Budget
Général L'assemblée
est
informée
que
le SGC
de
Sarlat
a produit
des
états
faisant
apparaître
des
sommes
dues
ne
pouvant
être
recouvrées
d’un
montant
total
de
1 887,91
€ €
pour
les
créances
admises
en
non-
valeur
et
d’un
montant
total
de
1
233,85
€
pour
les
créances
éteintes.
{]
s’agit
des
titres
suivants
:
ANNÉE
2012
_
.
l
N°TITRE
ToBer
[MONTANT
700800000001
Loyer
gîte
Janv
561,57
€
700800000004
Loyer
gîte
Mars
213,51
€
TOTAL
775,08
€
ANNÉE
207
|
NOIRE
(oser
| MonranT.
39
Cantine
Janv
73,10
€
132
Cantine
Févr
43,00
€
205
Cantine
Mars
68,80
€
280
Cantine
Avril
34,40
€
349
Cantine
Mai
60,20
€
420
Cantine
Juin
/ Juil
88,15
€
634
Cantine
Sept
64,50
€
735
Cantine
Oct
51,60
€
795
Cantine
Nov
64,50
€
973
Cantine
Déc
55,90
€
TOTAL
604,15
€
ANNÉE
2018
OBJET
N°-TITRE
MONTANT
61
Cantine
Janv
51,60
€
166
Cantine
Févr
32,25
€
290
Cantine
Mars
77,40
€
373
Cantine
Avril
34,40
€
491
Cantine
Mai
60,20
€
588
Cantine
Juin
/ Jui
66,65
€
819
Cantine
Sept
68,80
€
924
Cantine
Oct
34,40
€
TOTAL
425,70
€
ANNÉE
2020
N°
TITRE
OBJET
MONTANT
255
Cantine
Mars
+
Mai
6,45
€
258
Cantine
Mars
+
Mai
8,60
€
339
Cantine
Juin
/ Juil
12,90
€
749
Cantine
Oct
19,35
€
1374
Occupation
domaine
public
26,40
€
TOTAL
73,70€
ANNÉE
2021
.
N° TITRE
OBJET
MONTANT
659
Cantine
Avril
14,40
€
878
Cantine
Mai
23,65
€
1029
Concession
cimetière
980,00
€
1053
Cantine
Juin
/
Juil
2,15
€
1123
Cantine
Juin
/ Juil
10,28
€
1977
Cantine
Déc
4,30
€
TOTAL
1 034,78
€
ANNÉE
2022
N°
TITRE
OBJET
| MONTANT
367
Cantine
Mars
0,05
€
542
Cantine
Avril
4,30€
1994
Occupation
domaine
public
204,00
€
TOTAL
208,35
€
ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
admissions
en
non-valeur.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
admettre
en
non-valeur
les
titres
susmentionnés
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Pas
de
remarques,
pas
d'observations,
Adoptée
à l'unanimité.
M.
le Maire
présente
la neuvième
délibération
qui
concerne
les
créances
irrécouvrables
Budget
Général
service
PEP
L'assemblée
est
informée
que
Monsieur
Le
Trésorier
a produit
des
états
faisant
apparaître
des
sommes
dues
ne
pouvant
être
recouvrées
d’un
montant
total
de
0,26
€ pour
les
créances
admises
en
non-valeur
et
d’un
montant
total
de
0,00
€
pour
les
créances
éteintes.
li s’agit
des
titres
suivants
:
ANNÉE
2021
_
_
NOTITRE
|oBer
MONTANT
|
573
Loyer
Mars
0,20
€
TOTAL
0,20€
ANNÉE
2022
NOTTRE
|oBer
| MONTANT
1070
Loyer
Sept
0,06
€
TOTAL
0,06
€
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
admissions
en
non-valeur.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
admettre
en
non-valeur
les
titres
sus
mentionnés
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
En
l’absence
de
remarque,
adoptée
à l’unanimité.
9 M.
le Maire
présente
la dixième
délibération
qui
concerne
les
subventions
aux
associations
à
caractère
divers
En
préambule,
Mme
Peiro
fait
part
qu’il
y a
eu
peu
d'évolution
par
rapport
à l’année
dernière.
M.
le
Maire
indique,
quant
à
lui,
que
la
subvention
pour
la
Protection
Civile
de
4
000
€
comprend
également
le
versement
de
la
subvention
de
l’année
passée
(3
000
€)
qui
n’a
pu
être
effectué
en
raison
de
l'absence
de
fourniture
du
RIB
mais
l’ADPC
est
bien
intervenue
pour
la
Félibrée
et
le
Tour
de
France
féminin. Mme
Fontaliran
souhaite
connaître
les
variations
par
rapport
à l’année
précédente.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
divers
pour
l’année
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
à
caractère
divers
suivantes
:
Associations
.
__
Montant
_|2023
A.D.S.B.
(Association
Don
du
Sang
Bénévole)
|500,00
Idem
Amicale
du
personnel
communal
16
000,00
Idem
Amicale
Sapeurs-pompiers
Montignac
500,00
Idem
Coopérative
école
Montignac
Simone
Veil
3
800,00
Idem
Croix
Rouge
100,00
Idem
Fondation
30
millions
d'amis
700,00
idem
Pirate
(chats)
550,00
Idem
Prévention
Routière
100,00
Idem
Secours
Catholique
100,00
Idem
Secours
Populaire
français
100,00
Idem
Terrassonnais
Infos
450,00
Idem
ADPC
24
4
000,00
Idem
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024
:
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision.
Adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
présente
la onzième
délibération
qui
concerne
les
subventions
aux
associations
d'anciens
combattants Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
aux
associations
d'anciens
combattants
pour
l’année
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
d'anciens
combattants
suivants
:
ACPG-CATM
200,00
ANACR
200,00
FNACA
200,00
10 DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’'accomplissement
de
cette
décision.
Adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
présente
la douzième
délibération
qui
concerne
les
subventions
aux
associations
sportives ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
sportif
pour
l’année
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
à caractère
sportif
suivantes
:
Assodatons
Montant.
...
ACCA-
La
Brande
Montignacoise
700,00
idem
Amicale
Laïque
Sarlat
—
Cercle
escrime
250,00
idem
ESM
Foot
6
100,00
idem
ESM
Rugby
6
100,00
idem 0
ESM
Tennis
Club
(refection
des
courts)
500,00
contrepartie travaux peinture
H.B.C.V.V.
(Hand
Ball
Club
Vallée
Vézère)
3
500,00
2 800,00
APPMA
MONTIGNAC-
Le
Roseau
Montignacois
700,00
idem
DIT que les crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Adoptée
à l'unanimité.
M.
le Maire
présente
la treizième
délibération
qui
concerne
les
Subventions
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
aux
associations
à caractère
culturel,
festif
et
de
loisirs
pour
l’année
2024.
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11,
Madame
PEIRO-GAUTHIER
Marie-France
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-7
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
à caractère
cuiturel,
festif
et
de
loisirs
suivants
:
Amicale
Laïque
du
Montignacois
30
000,00
30
000,00
Centre
Culturel
de
Montignac
« Le
Chaudon
»
30
000,00
30
000,00
CEPSM
— Festival
du
Lébérou
Centre
d'Education
Permanente
du
Secteur
de
Montignac
CINE
TOILE
—
images
de
la
Culture
3
000,00
3
000,00
250,00
250,00
41
DÉCOUVERTE
LASCAUX
500,00
500,00
Musique
et
Histoire
en
Montignacois
Festival
du
Périgord
Noir
3
000,00
3
000,00
Les
Voyageurs
de
Mots
500,00
1
000,00
Oghma
500,00
200,00
UGER
600,00
600,00
VIZARA
1 000,00
500,00
DIT que les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2024
:
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
laccomplissement
de
cette
décision.
Mme
Peiro
ne
prend
pas
part
au
vote,
adoptée
par
16
voix
pour.
M.
le Maire
conclut
en
disant
qu'il
reste
une
enveloppe
de
10
300
€ pour
des
manifestations
non
encore
prises
en
compte
comme
le coût
de
la retransmission
de
la journée
d'ouverture
des
jeux
olympiques. Mme
Peiro
précise
que
cette
cérémonie
doit
se
dérouler
le
vendredi
soir
de
« Ville
en
fête
» et
l’on
pourra
profiter
de
l'installation
des
gradins
du
festival
mais
il y
a
aussi
une
subvention
à verser
pour
couvrir
l'installation
des
écrans.
M.
le Maire
présente
la quatorzième
délibération
qui
concerne
la demande
de
subventions
projet
«
Plaine
des
Sports
»
que
nous
souhaitons
réaliser
au
cours
de
l’année
et
en
2025
si
nous
obtenons
bien
les
subventions
sollicitées
dans
le
cadre
du
programme
« JO
2024
» et
nous
prendrons
alors
une
décision
modificative
pour
l'intégrer.
Nous
continuons
ainsi
notre
politique
d’investissements
que
nous
portons
depuis
2008,
ainsi
comme
tu
l’as
souligné
Nathalie,
nous
avons
pris
certains
risques
en
contractant
des
emprunts
que
tu
as
d’ailleurs
signé
pendant
le premier
mandat.
Je
souhaite
donc
continuer
à
développer
ma
commune
au
service
de
nos
concitoyens
et
si
l’on
a
des
dépenses
de
fonctionnement
supérieures
aux
communes
de
même
strate
nous
avons
aussi
des
recettes
supérieures.
Aussi,
face
au
changement
climatique
et
alors
que
notre
patrimoine
est
vétuste,
il est
primordial
d'engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique
que
l’on
peut
évaluer
à 6
M d£
et
doncil
nous
faut
continuer
d'investir
tout
en
restant
vigilants,
cela
va
de
soi.
L'État
de
surcroît
voulait
que
l’on
finance
une
nouvelle
gendarmerie
et
nous
avons
su
dire
non,
par
contre
nous
devons
aussi
prendre
en
compte
les
dégâts
liés
aux
intempéries
et
on
ne
sait
pas
encore
si nous
obtiendrons
des
financements,
voilà
pourquoi
il faut
demeurer
prudents.
Ce
projet
qui
s'appuie
sur
la réalisation
l’an
dernier
de
la piscine
qui
a compté
3 400
entrées
tout
en
accueillant
les
séances
auprès
des
scolaires
apparaît
comme
un
projet
structurant
pour
la
ville.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le service
des
sports
en
la personne
de
M.
William
LACHAIZE
en
collaboration
avec
M.
Olivier
COLIN
conseiller
délégué
au
sport
réfléchit
depuis
2023
à
l'implantation
de
nouveaux
équipements
sportifs
autour
des
stades
existants
qui
pourraient
ainsi
compléter
ceux
existants
notamment
autour
de
la
nouvelle
baignade
biologique.
En
effet,
la
ville
de
Montignac-Lascaux
est
riche
de
nombreuses
associations
sportives
qui
proposent
aux
habitants
des
activités
de
pratique
compétitive
et/ou
de
loisirs.
Certaines
de
nos
installations
sportives
existent
depuis
plus
de
60
ans
et,
malgré
les
entretiens
annuels
réguliers
et
les
quelques
rénovations
ou
mises
aux
normes,
celles-ci
deviennent
vieillissantes.
Les
dernières
infrastructures
en
date,
réalisées
sur
le territoire
sont
le gymnase
communautaire
en
2009,
le skate-park
en
2019
et
la baignade
biologique
en
2023.
Cette
dernière
réalisation
connaît
déjà
un
grand
succès
avec
des
chiffres
de
fréquentation
pour
cet
été
très
satisfaisants
alors
que
la
transformation
de
la piscine
en
une
baignade
biologique
constitue
un
projet
très
innovant
unique
dans
le
département.
12 Au-delà
de
cet
équipement,
se
pose
maintenant
la question
logique
de
l'évolution
de
l'environnement
de
ce
nouvel
espace
et
donc,
la cohérence
de
l'ensemble
du
secteur.
Sur
cette
zone,
bien
située,
entre
ville
et
Vézère
et
qui
offrent
aux
habitants
et
aux
touristes
un
bel
espace
dédié
aux
sports,
l'idée
« phare
»
est
d'aller
maintenant
plus
loin
en
remodelant
la
zone
et
en
amenant
de
la
cohérence
afin
de
créer,
au-delà
des
équipements
de
sport
et
du
gymnase,
un
espace
de
sport
/ loisir
/ promenade
/ santé
/
évasion
ouvert
à tous,
sportifs
et
promeneurs.
Un
espace
de
cross-training
et/ou
fitness
accompagné
de
structure
pour
enfant
serait
également
un
atout
supplémentaire
pour
permettre
au
tout
public
de
se
maintenir
en
forme
et
de
venir
en
famille.
Enfin,
pour
développer
encore
notre
complexe
sportif
et
permettre
aux
clubs
de
s'entraîner
malgré
des
conditions
météo
défavorables,
nous
projetons
de
réaliser
un
terrain
de
Foot
5 synthétique
éclairé.
Celui-ci
serait
utilisable
par
les
clubs
sur
certains
créneaux
réservés
mais
aussi
en
pratique
libre
sur
d’autres
horaires
permettant
à
un
groupe
d’ami(e)s
ou
en
famille
de
jouer
au
ballon
dans
un
espace
agréable
et
sécurisé.
Plan
de
financement
prévisionnel
2024
:
Dépenses
HT.
160
307,40
€
Dépenses
T.T.C.
192
368,88
€
Recettes
H.T.
160
307,40
€
FFF
(50
%,
plafond
30
000€
sur
assiette
éligible
de
115
400
€)
30
000,00
€
ANS
(30
%)
48
093,00
€
Région
Nouvelle
Aquitaine
(10
%)
16
031,00
€
Département
(10
%)
16
031,00
€
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
(10
%)
16
031,00
€
Ville
de
Montignac-Lascaux
(20
%)
34
121,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel,
°
SOLLICITE
auprès
de
l'État
(Agence
Nationale
du
Sport},
pour
ie
financement
de
l’ensemble
de
l'opération,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
et
d’un
montant
de
48
903
€,
°
SOLLICITE
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
financement
du
terrain
de
Foot
5,
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
et
d’un
montant
plafonné
de
30
000
€,
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne,
une
subvention
à
hauteur
de
10
% et
d’un
montant
de
16
031€,
°
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine,
une
subvention
à
hauteur
de
10
%
et
d’un
montant
de
16031
€,
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme,
une
subvention
à
hauteur
de
10
% et
d’un
montant
de
16031€,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
M.
Teillac
demande
si ce
projet
ne
concerne
que
la réalisation
du
terrain
de
foot
et
il y
aura
une
demande
de
subvention
l’année
prochaine
pour
la
suite.
M.
le Maire
: oui,
en
2024
c’est
le terrain
de
foot
et
l’espace
fitness,
pour
le reste
du
programme
il y
aura
un
nouvel
appel
à financements.
M.
Teillac
indique
que
pour
le
contrat
communal
2023-2025,
l'enveloppe
de
980
000
€
pour
l’ensemble
du
territoire
est
quasiment
consommée
(+
de
800
000
£)
reste
à signer
un
avenant
de
180
000
€ où
le
financement
de
la
2è"
tranche
de
jean
Jaurès
a été
acté.
13 M.
le Maire
répond
que
c’est
une
demande
qui
sera
faite
éventuellement
en
2026.
Adoptée
à l’unanimité.
M.
le Maire
évoque
ensuite
la délibération
concernant
la mise
en
place
des
composteurs
qui
a fait
l’objet
de
l'ajout
à ‘ordre
du
jour.
M.
Lefebvre
se
dit
embarrassé
par
rapport
à cette
délibération
qui
demande
une
participation
à
hauteur
de
30
% alors
que
dans
son
esprit
c'était
gratuit,
il faudrait
revoir
avec
le SICTOM
ce
qu’il
en
est.
Il semble
préférable
d’ajourné
cette
prise
de
délibération
dans
l'attente
d'explications.
La
prise
de
délibération
est
donc
reportée
au
prochain
conseil.
La
séance
est
levée
à 21
h 35.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 12
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Laurent
MATHIEU
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriales,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.
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