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Procès Verbal - proces verbal du 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
CA
UX
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
22
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 19
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 19
L'an deux
mil
vingt-quatre,
le 22
mars
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
—
L 2121-9
à
L 2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS
: M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantal
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Christian
TEILLAC,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE, ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
Bernard
LEFEBVRE
procuration
à
Mme
CHANTAL
LABROUSSE,
Mme
Sophie
CABANEL
procuration
à
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Fabienne
SGRO
procuration
à
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
ABSENTS
: Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-
Paule
HIAUT,
Mme
Zara
BOUKHEILIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER, Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Monsieur
Ludovic
MARZIN
a été
élu
Président
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2024
ORDRE
DU
JOUR
POLITIQUE
—
ECONOMIE
ET
FINANCIERE
Affectation
du
résultat
2023
- budget
principal
Affectation
du
résultat
2023
—
budget
annexe
eau
potable
Compte
administratif
2023
—
budget
annexe
cinéma
Compte
administratif
2023
—
budget
annexe
assainissement
Compte
administratif
2023
—
budget
principal
Compte
administratif
2023
—
budget
annexe
adduction
eau
potable
Compte
administratif
2023
—
budget
annexe
réseau
de
chaleur
Compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
Assainissement
Compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
Cinéma
Compte
de
gestion
2023
-
budget
principal
Commune
Compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
Adduction
Eau
Potable
Compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
Réseau
De
Chaleur
DONNER BRhREB DBS AMÉNAGEMENT
ET
URBANISME
— TRAVAUX
13.
Bilan
de
la concertation
relative
à la
définition
des
ZAEnR
sur
la commune
14.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
15.
Acquisition
de
parcelle
pour
bâche
à
incendie
—
Lieu-dit
«Haut
de
Peyrousselle»
SPORT
- ANIMATION
- CULTURE
16.
Chartre
de
la vie
communale
COMMUNICATION Divers
20h05
: M.
le
Maire
ouvre
la
séance
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
le
PV.
Il est
validé
à l'unanimité.
M.
Ludovic
Marzin
présente
l’objet
de
la première
délibération
qui
concerne
le vote
du
compte
administratif
2023
du
Budget
Principal
qui
s'établit
ainsi
:
Este
Font
INVESTISSEMENT
ra
ERRNEES|
Réalisé
|
Réalisé
| Restes
à réaliser
3 552
368,31
€
1810987,97€
420903,91€
CAES
4028
317,41€
1791/58,97€
9g4779874€
REPORT
636
336,26
€
- 969
940,92
€
|
GERS
1112
285,386€)
-989174,92€
526
894,83
€ |
650005,27€
Mme
Fontaliran
remercie
l’ensemble
des
services
pour
la tenue
des
comptes
et
la qualité
du
travail
puis
s'interroge
sur
l'augmentation
forte
des
charges
de
personnel
par
rapport
à
l’an
dernier.
M.
le
Maire
répond
que
nous
avions
prévu
cette
augmentation
puisqu'elle
résulte
de
l’évolution
naturelle
de
la
masse
salariale
résultant
des
évolutions
de
grade
et
avancements
et
nous
avons
aussi
fait
de
nouvelles
embauches
car
nous
avions
pris
du
retard
dans
le
remplacement
des
agents.
Ceci
devrait
se
poursuivre
en
2024
afin
de
compenser
l'inflation
malheureusement
ou
heureusement
d’ailleurs
pour
le
personnel.
Nous
avions
prévu
2
M
d’€.
Mme
Fontaliran
répond
mais
tu
sais
bien
que
le
prévisionnel
ça
ne
veut
rien
dire,
on
passe
de
1,894
M
d’€
à
1,960
M
d'€
M.
le
Maire
répond
qu'il
y a
eu
de
l’absentéisme
et
donc
des
remplacements
à financer
Mme
Fontaliran
rappelle
que
l’on
est
assuré
pour
cela
M.
le
Maire
indique
qu’il
demeure
un
reste
à charge
important
de
plus
avec
les
évènements
de
cet
été
il
a
fallu
renforcer
les
services
puis
il
y
a
eu
l’ouverture
de
la
piscine
et
donc
l'embauche
de
3
agents
supplémentaires
on
était
50
agents
en
2008,
nous
ne
sommes
plus
que
47
il
y
a
donc
lieu
de
prévoir
d’autres
embauches
pour
renforcer
les
équipes.
Mme
Fontaliran
: le
maître-nageur,
c’est
deux
mois
de
l’année,
il ne
doit
pas
coûter
autant,
moi
je
fais
remarquer
que
les
charges
de
personnel
représentent
55
%
du
budget
et
qu'il
ne
faudrait
que
ça
se
perpétue
car
cela
grève
d'autant
notre
capacité
d'investissement.
Nous
sommes
ainsi
à
1300
€
de
dépenses
par
habitant
alors
que
les
communes
de
la
strate
équivalente
sont
à 800
€
c’est
quand
même
important. 2 Je
note
également
que
nous
n'avons
pas
réalisé
le virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
cela
fait
trois
ans
que
je
mets
en
garde
sur
la sincérité
du
budget
avec
une
dépense
que
l’on
inscrit
et
que
l’on
ne
réalise
pas.
Depuis
l'an
dernier,
demande
a été
faite
d’avoir
les
chiffres
de
la
Félibrée
et
on
ne
les
a pas
au
moment
du
CA.
M.
le Maire
indique
qu’ils
sont
dans
le compte
administratif
même
si je
ne
peux
en
faire
le détail
mais
il
est
bien
clair
que
les
services
se
sont
largement
investis
au
moment
de
tous
ces
évènements
et
qu’il
est
difficile
de
tout
quantifier
mais
on
peut
le
faire.
Sur
le
résultat
comptable
je
comprends
que
tu
t'inquiètes
de
ce
report
mais
heureusement
qu'il
est
là sinon
nous
ne
pourrions
plus
investir,
ainsi
le
résultat
était
de
397
936,90
€ en
2022,
475
949
€ en
2023,
je
ne
pensais
certainement
pas
atteindre
un
tel
résultat
compte
tenu
des
coûts
de
l'énergie,
de
la félibrée,
du
Tour
de
France,
de
l’avenue
Jean
Jaurès. Pour
le
coût
du
personnel
celui-ci
représentait
1,7
M
d'€
en
2007
et
correspondait
au
montant
de
la
collecte
d'impôts.
En
2023,
on
avait
prévu
2 M
d’€
pour
le personnel
afin
d'assumer
la charge
de
travail,
on
a aussi
des
équipements
comme
le cinéma,
la bibliothèque,
la piscine
ce
sont
des
choix
qui
ont
été
faits
et
que
l’on
assume
avec
un
endettement
maîtrisé.
Mme
Fontaliran
alerte
sur
le fait
qu’il
ne
faut
pas
dériver,
pas
sur
le fait
que
les
dépenses
de
personnel
ne
sont
pas
utiles.
M.
le Maire
: je
veux
intégrer
la prime
inflation
pour
remercier
le personnel
qui
à fait
beaucoup
d'efforts
vu
que
le produit
des
impôts
s'élève
aujourd’hui
à 2,190
M d'€
nous
sommes
là en
dessous
et
le
personnel
le
mérite
alors
que
le
point
d'indice
n’a
pas
été
revalorisé.
Mme
Fontaliran
: pour
le
résultat,
je
pense
que
tu
n’as
pas
compris,
je
dis
que
depuis
3
ans
on
prévoit
un
virement
en
section
d'investissement
de
1,2
M
d'€
en
2021,
1,5
M
d’€
en
2022,
600
000
en
2023,
désolée
mais
sans
ces
dépenses
non
réalisées
le résultat
n'aurait
pas
été
le même
et
ton
budget
n'est
pas
sincère
et
véritable.
J'espère
que
cette
année
ce
ne
sera
pas
le
cas.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
est
de
475
949
€
sans
les
reports
qui
sont
de
636
336
€
et
que
les
virements
il faudra
les
faire,
de
plus
on
ne
sait
pas
ce
que
l’avenir
nous
réserve,
je
fais
une
gestion
prudentielle. Mme
Fontaliran
a une
question
concernant
l'emprunt
pour
la piscine
pour
savoir
où
il est
comptabilisé.
IL apparaît
en
dépenses
de
fonctionnement
au
6611
pour
les
intérêts
et au
1641
en
dépenses
d'investissement
pour
le
capital.
Est-ce
qu’on
pourrait
avoir
pour
la
commission
des
finances
les
ratios
de
solvabilité
et
de
marge
de
manœuvre
? Oui.
Pour
toutes
ces
raisons
nous
nous
abstiendrons
pour
le
vote
de
ce
compte
administratif.
Adoptée
à 15
voix
pour
et
3 abstentions
M.
Marzin
présente
ensuite
l’objet
de
la deuxième
délibération
qui
concerne
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
Le
résultat
dégagé
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
à
l'issue
de
la
gestion
2023
s'élève
1112
285,36
€.
En
conséquence,
il est
proposé
d’affecter
le résultat
2023
pour
un
montant
de
462
280,09
€ à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et
de
reporter
650
005,27
€
en
report
à
nouveau
créditeur
sur
la
ligne
002
du
budget
primitif
2024.
Adoptée
à l'unanimité.
1 donne
alors
lecture
de
la troisième
délibération
concernant
le vote
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Adduction
Eau
Potable
: ER
Poe
AMEN
EVE
EVENE
Te]
Réalisé
|
Réalisé
| Restes
à réaliser
90
648,94
€
619
361,14
€
1535723509
el
ARS
198
430,28€.
61781,00€
91560,00€
REPORT
94
871,29
€
442
814,53
€
RESULTAT
202
652,63
€
- 114
765,91
€
|
- 61
675,99
€
26
210,73
€
Adoptée
à l’unanimité.
Puis
M.
Marzin
présente
la quatrième
délibération
qui
concerne
l'affectation
du
résultat
du
Budget
annexe
Adduction
Eau
Potable
:
Le
résultat
dégagé
sur
le budget
annexe
eau
de
la commune,
à l'issue
de
la gestion
2023
s'élève
202
652,63
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
2023
pour
un
montant
de
176
441,90
€
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
au
crédit
du
compte
1068
du
budget
primitif
2024
et de
reporter
26
210,73
€ en
report
à nouveau
créditeur
sur
la ligne
002
du
budget
primitif
2024.
Adoptée
à l’unanimité.
La
cinquième
délibération
portait
sur
le vote
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
Cinéma
:
ESS)
Réalisé
Réalisé
| Restes
à réaliser
178
106,65
€
14
775,48
€
=
116
815,64
€
21195,77€
à
|
|
-4269240€
84261,17€
ETS
- 103
983,41
€
90
681,46€
|
3
|
-13301,95€
Adoptée
à l’unanimité.
La sixième
délibération
portait
sur
le vote
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
Assainissement
:
eee)
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
AVC
Réalisé
|
Réalisé
| Restesà
|
DEPENSES
124
214,63
€
212
842,13
€
507
091,00
€
CCS
184
937,56€
181664,00€
483
600,00
€
|
Tru
276
743,95
€
369
393,99
€
RESULTAT
|
337
466,88
338215,86€
-23491,00€
652191,74€
Adoptée
à l’unanimité.
La
septième
délibération
portait
sur
le vote
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
Réseau
de
Chaleur
:
B
RATE
MU
ENSEMBLE
| Réalisé
|
Réalisé
| Restes
à réaliser.
EPENSES
117
571,65
€
44
613,68
€
0,00
€
TS
115
684,72
€
57313,03€
0,00€
Lido):
4
9
395,09
€
- 6
794,53
€
Ï
|
RESULTAT
7 508,16
€ |
5 904,82
€ |
0,00
€ |
13
412,98
€
Mme
Fontaliran
fait
remarquer
qu’il
serait
possible
maintenant
d'intégrer
des
charges
de
personnel.
Adoptée
à
l’unanimité.
Huitième
délibération
: Compte
de
gestion
2023
—
budget
principal
Commune
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« commune
Montignac
» 2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l’assemblée
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
«
commune
Montignac
»
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le compte
de
gestion
« commune
Montignac
» de
2023
dressé
par
le receveur
de
la commune.
Neuvième
délibération
: Compte
de
gestion
2023
— budget
annexe
Adduction
Eau
Potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« adduction
eau
potable
» 2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
5 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
«
adduction
eau
potable
»
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
adduction
eau
potable
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune. Dixième
délibération
: Compte
de
gestion
2023
- budget
annexe
Assainissement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« assainissement
» 2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
:
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
« assainissement
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
assainissement
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune.
Onzième
délibération
: Compte
de
gestion
2023
— budget
annexe
Cinéma
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« cinéma
» 2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
:
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
:
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
« cinéma
»
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
cinéma
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune.
Douzième
délibération
: Compte
de
gestion
2023
— budget
annexe
Réseau
De
Chaleur
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
« réseau
de
chaleur
» 2023
tenu
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
que
l'assemblée
s'est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
a
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
et
que
les
opérations
sont
bien
justifiées
;
Considérant
que
les
résultats
portés
sur
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
sont
identiques
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
«
réseau
de
chaleur
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune
n'appelle
pas
d'observations
de
la
part
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le
compte
de
gestion
«
réseau
de
chaleur
»
de
2023
dressé
par
le
receveur
de
la
commune.
Présentation
des
chiffres
de
la commune
figurant
au
sein
d’un
document
d’analyse
financière
proposé
par
M.
Baritaud
Conseiller
en
finances
locales
qui
nous
alerte
sur
le
poids
des
gros
investissements
réalisés
en
2022
et 2023
qui
impactent
fortement
le fonds
de
roulement
et qui
nous
engage
à être
vigilants
sur
le
prévisionnel
2024
et
sur
la
trésorerie.
Nous
sommes
mobilisés
pour
faire
rentrer
les
subventions
de
la
piscine
notamment
auprès
du
Département
pour
retrouver
rapidement
une
certaine
marge
de
manœuvre. M.
le
Maire
indique
que
globalement
la
commune
a connu
de
très
bons
budgets
mais
qu’avec
les
travaux
importants
des
deux
dernières
années
alors
que
les
subventions
rentrent
toujours
avec
du
retard,
nous
sommes
un
peu
juste
en
trésorerie
en
ce
début
d’année
et
qu’il
faudra
peut-être
envisager
au
mois
d’avril
un
prêt
court
terme
pour
y
palier.
Mme
Fontaliran
: le
constat
est
triste
car
tu
disais
que
tout
allait
bien
et
ta
conclusion
correspond
à
ce
que
nous
disons
depuis
trois
ans.
M.
le
Maire
répond
que
c’est
en
raison
des
gros
travaux
comme
la
piscine
qui
ont
été
engagés
et
dont
les
subventions
ne
sont
pas
encore
rentrées,
que
nous
aurions
pu
dès
l’an
dernier
faire
un
prêt
relai
dans
l'attente
mais
comme
notre
trésorerie
nous
permettait
de
ne
pas
le faire,
il ne
servait
à rien
de
payer
des
intérêts
pour
cela.
On
est
une
commune
qui
investit
et
on
va
continuer
même
si
le
contexte
national
ne
s’y
prête
pas.
M.
le Maire
présente
la treizième
délibération
qui
concerne
le bilan
de
la concertation
relative
à la
définition
des
ZAEnR
sur
la commune
et qui
n’a
pas
passionné
la foule
puisque
seule
une
remarque
a
été
consignée.
L'État
veut
se
donner
bonne
conscience
mais
il
est
difficile
de
comprendre
l’intérêt
d’une
telle
démarche. En
conclusion,
ce
zonage
a été
décidé
par
la communauté
de
communes
mais
nous
nous
ne
l’avons
pas
validé
et on
n’en
perçoit
pas
l'utilité.
Mme
Fontaliran
insiste
sur
le fait
qu’on
ne
connaît
pas
réellement
l'intérêt
de
l’État
sur
un
tel
projet.
- ZAERR
Photovoltaïques
— toitures
Objet
Adresse
Référence
Avis
cadastrale
Salle
du
M
1 Place
Rafarin
AR
152
Sans observation
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Sans observation
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
AR
623
Sans
municipaux
Mercier
observation
HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
Sans observation
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Sans observation
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Sans observation
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-
Sans
724-725
observation
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Sans observation
Gymnase
Le
Bleufond
AR
557
Sans observation
- ZAEHR
Photovoltaïques
—
parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
Avis
cadastrale
Zone
d'Activités
des
Rives
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-
484p-514-522
Sans
observation
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-614
Sans
observation
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
|
BE
418
Sans
observation
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Sans
observation
Parking
Lascaux
Avenue
de
Lascaux
AV
275-326
Sans
observation
Parking
Autocars
Chemin
Roger
AV
379-524
Sans
observation
Lascaux
Constant
Parking
Salle
des
Place
Elie
Lacoste
AT
159
Sans
observation
Fêtes
Parking
École
Avenue
de
Lascaux
AS
443-445
Sans
observation
Parking
des
Sagnes
Place
Victor
Hugo
AO
Sans
observation
Parking
du
Mini-Golf
|
Chemin
de
Saint-
AM
416
Sans
observation
Pierre
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- 6 contre - 10
abstentions
- 3 pour Puis,
il présente
le bilan
de
la concertation
et
arrêt
des
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
La
communauté
de
communesvallée
de
l'Homme
a
organisé
une
consultation
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire
:
- une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
15
février
au
27
février
2024
à 17h
sur
le site
de
la communauté
de
communes
vallée
de
l'Homme
{CCVH)
à l'adresse
: https://www.cc-
valleedelhomme.fr/environnement-climat/concertation-publique-zaenr/
-
une
adresse
mail
a
été
expressément
créée
pour
recueillir
les
avis
de
la
population
:
concertation-enr@cc-vh.fr
- une
affiche
informant
de
cette
concertation
a été
diffusée
:
—
Tout
au
long
de
la
procédure
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
de
la
CCVH,
sur
l'application
Panneau
Pocket
de
la
CCVH,
en
affichage
aux
entrées
des
3
bâtiments
administratifs
de
la
CCVH
(siège
social
au
28
avenue
de
la
Forge
aux
Eyzies,
l'annexe
au
3
avenue
de
Lascaux
24290
Montignac,
au
service
urbanisme
à la
mairie
de
Rouffignac).
Elle
a aussi
été
diffusée
sur
le Facebook
de
la CCVH
les
15,
18,
22,
25
février,
—
Tout
au
long
de
la
procédure,
sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
d'accueil
de
la
mairie,
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
mairie,
sur
l'application
Panneau
Pocket,
sur
Facebook.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe,
précise
qu'aucune
personne
et
qu'aucune
contribution
n’a
été
reçue
via
la consultation
électronique
pour
la commune
de
Montignac-Lascaux. Un
avis
général
a cependant
été
recueilli
ne
portant
pas
sur
la définition
et
l'emplacement
des
ZAEnR,
mais
sur
les
moyens
mis
en
place
pour
la
consultation
et
notamment
concernant
la
plateforme
spécifique. Ainsi
à l'issue
de
la concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
sur
la
Commune
:
- ZAENR
Photovoltaïques
—
toitures
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Salle
du
M$
1 Place
Rafarin
AR
152
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
Mercier
|
AR
623
municipaux
HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-724-725
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Gymnase
Le
Bleufond
AR
557
- ZAEnR
Photovoltaïques
— parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
cadastraie
Zone
d’Activités
des
Rives
|
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-484p-
514-522
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-6514
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
BE
418
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Parking
Lascaux
Avenue
de
Lascaux
AV
275-326
Parking
Autocars
Lascaux
|
Chemin
Roger
Constant
AV
379-524
Parking
Salle
des
Fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Parking
École
Avenue
de
Lascaux
AS
443-445
Parking
des
Sagnes
Place
Victor
Hugo
AO
Parking
du
Mini-Golf
Chemin
de
Saint-Pierre
AM
416
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir largement
délibéré,
-
G6contre
-
10
abstentions
- 3pour
IDENTIFIE
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
:
- ZAERR
Photovoltaïques
— toitures
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Salle
du
M$
1 Place
Rafarin
AR
152
Cinéma
Le
Vox
312
Rue
des
Casernes
AR
153
Anciens
ateliers
1020
Avenue
Marc
Mercier
|}
AR
623
municipaux
10
HLM
Cité
Jane
Raymond
BN
527
École
Simone
Veil
Avenue
de
Lascaux
AS
434
Chaufferie
Bois
Avenue
de
Lascaux
AV
575
Centre
de
Secours
Place
du
Dr
Raymond
AS
610-611-723-724-725
Salle
des
fêtes
Place
Élie
Lacoste
AT
159
Gymnase
Le
Bleufond
AR
557
-
ZAEnR
Photovoltaïques
— parking
(ombrières
photovoltaïques)
Objet
Adresse
Référence
cadastrale
Zone
d'Activités
des
Rives
Rue
Lajunias
BN
454-481p-483p-484p-
514-522
Parking
Stades
Chemin
du
Bleufond
AR
603-608-614
Parking
Odalys
43
Chemin
de
Gouny
BE
418
Parking
Lascaux
Rue
du
Barry
BE
126-127-346
Parking Lascaux Avenue de Lascaux AV 275-326 Parking Autocars Lascaux | Chemin Roger Constant AV 379-524 Parking Salle des Fêtes Place Élie Lacoste AT 159 Parking École Avenue de Lascaux AS 443-445 Parking des Sagnes Place Victor Hugo AO Parking du Mini-Golf Chemin de Saint-Pierre AM 416
Monsieur
le Maire
présente
par
la suite
la quinzième
délibération
qui
concerne
l'acquisition
de
parcelle
pour
bâche
à
incendie
—
Lieu-dit
«
Haut
de
Peyrousselle
».
M.
Carbonnière
indique
qu’il
faut
la
mettre
en
place
afin
de
permettre
la
construction
de
nouvelles
habitations,
il fait
part
ensuite
que
celle
des
Quatre
Bornes
a été
vandalisée
et qu’il
va
peut-être
falloir
la
remplacer.
Afin
de
régulariser
la mise
en
place
d’une
bâche
à incendie
sur
un
terrain
privé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AI N°
560
appartenant
aux
consorts
LABADIE
qui
a
été
nouvellement
cadastrée
AD
560
pB
et
560
pC
d'une
contenance
totale
de
132
M
?,
ILest
proposé
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
d’un
euro.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d’acquérir
les
parcelles
sus
mentionnées
;
PRECISE
que
tous
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
actes
subséquents
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Plan
parcellaire
ci-annexé
11 /
©
:
gs2
es
ss
52
7
«il
2
118m'
4
Commune
de
MONTIGNAC-LASCAUX
3
1
65020ca
Consors
LABADIE
<
\
640
e
\
602
ï
-
152
cs
Œ
\
set
.
\
:
\
7
©
dé
1
14ca
Commune
_de MONTIGNAC—LASCAUX
g
oo
\ \
* &
N
©
Ô
156
Enfin,
Monsieur
le Maire
présente
la seizième
délibération
pour
la mise
en
place
sur
la commune
d’une
charte
de
la vie
nocturne
qui
s'avère
nécessaire,
face
à certaines
dérives
qui
se
produisent
en
marge
des
manifestations.
De
plus
en
plus
de
nuisances
sonores
ou
de
tapages
en
sortie
des
bars
perturbent
la tranquillité
du
voisinage.
La
Gendarmerie
qui
se
déplace,
ne
peut
réellement
intervenir
tant
qu'il
n’y
a pas
d’arrêté.
C’est
pourquoi,
en
préalable,
ils
nous
demandent
de
proposer
une
charte
qui
servira
de
base
règlementaire
pour
permettre
leur
intervention.
Puis,
il résume
les
tenants
et
aboutissants
de
ce
document
reprenant
les
obligations
auxquelles
doivent
souscrire
les
propriétaires
des
différents
ERP
sur
la
commune
car
la
plupart
ne
connaissent
pas
réellement
les
règles.
M.
Loiseau
demande
si
la
limite
c’est
bien
6
concerts
car
le
Tourny
en
a
déjà
fait
quatre.
M.
le
Maire
répond
que
oui
sinon
il faut
une
licence.
Mme
Raynal-Gisson
indique
que
pour
le
Tourny
il n’est
pas
sûr
que
son
autorisation
soit
valide
car
il n'y
a pas
eu
de
nouveau
passage
de
la
commission.
M.
le Maire
explique
ensuite
comment
se
caractérise
la nuisance,
c’est
un
OPJ
qui
doit
contrôler
simplement
qu'il
y a
nuisance.
Il y
a aussi
des
règles
pour
les
fêtes
privées
qui
peuvent
poser
problème,
il faudra
donc
se
conformer
à cette
charte.
Il y
a des
autorisations
à demander
en
Mairie
pour
toutes
les
associations
et
clubs
sportifs,
pour
les
évènements
familiaux
elle
est
conseillée.
On
agit
sur
trois
chapitres
: les
horaires,
le
niveau
des
nuisances
sonores,
les
dispositifs
de
limitation.
Dès
que
l’on
reçoit
une
plainte
on
pourra
intervenir
avec
l'envoi
de
trois
courriers
d’avertissement
avant
arrêté
de
fermeture,
les
clubs
doivent
la
signer
sinon
ils
ne
toucheront
plus
de
subvention.
Mme
Fontaliran
trouve
ça
très
bien
et
remercie
M.
le
Maire
de
s'être
préoccupé
du
sujet
maïs
il
reste
encore
la question
de
l'après
sortie
avec
certainement
à remettre
de
l'éclairage
public
dans
certaines
petites
rues.
Mme
Peiro
évoque
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
spots
«
flash
».
M.
le Maire
pour
la sortie
des
bars
il y
a possibilité
de
les
verbaliser,
les
établissements
restent
responsables
de
l’attroupement
et
ils
encourent
là
aussi
des
sanctions.
Mme
Fontaliran
demande
si
un
membre
de
l’opposition
pourra
siéger
à
cette
commission.
12 M.
le Maire
répond
que
oui
tout
naturellement.
Périmètre
d'application
Le
présent
règlement
est
opposable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
dans
tous
les
lieux
publics
où
privés,
dès
lors
qu’une
manifestation
est
susceptible
de
provoquer
des
nuisances
sonores
ou
des
troubles
à l’ordre
public.
Les
règles
établies
dans
le cadre
de
la charte
s'appliquent
plus
précisément
aux
endroits
suivants
:
- La
zone
sportive
du
Bleufond,
- Les
locaux
communaux,
- Les
salles
de
réunions
et
les
salles
des
fêtes,
- L'espace
public
ou
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
- Les
espaces
privés.
v
F
| Dimanche
23
heures
Lundi
23
heures
Mardi
23
heures
| Mercredi
23
heures
| Jeudi
23
heures
Vendredi
24
heures
Samedi
24
heures
Veille
de
jour
3
férié
et
JF
24
heures
JA
Adoptée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 21
h 35.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 22
mars
2024
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
FON
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
23
heures
|
23
heures
|
23
heures
|
23
heures
23
heures
1 heures
j+1
1 heures
j+1
1 heures
j+1
Le
Maire,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le site
internet
de
la commune
dans
la
semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.
13