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Déliberation - C.R. 2020 12 08 Affichage
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2020 12 08 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du CM extraordinaire du 08/12/2020
L'an deux mil vingt, le huit décembre à dix-huit heures trente,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 4 décembre 2020
Présents : Mesdames : Monique ALLÈGRE, Catherine BLANC, Elisabeth BOMMEL, Lauriane MOINE Messieurs : Norbert PERRIN, Christian BERNARD, Jean-Luc FAUCON, Marc GASSER, Vincent GOUDON, Gilles SARACCO
Absent excusé : Fabrice PRAVE
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Monique ALLÈGRE est désignée secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations
Rectification du prix de l’assainissement applicable en
2020
10 0 0 M. le Maire expose au Conseil municipal que la délibération n° 055-10-2019 du 21 octobre 2019 fixant les prix de l’eau et l’assainissement applicables en 2020 comporte une erreur sur le prix de la consommation assainissement qu’il convient de rectifier.
En effet, en 2019 le tarif était de 0,42 €/m3 et le Conseil municipal souhaitait l’augmenter à 0,50 €/m3 pour 2020. Or, par erreur, le tarif figurant sur cette délibération est de 1,50 €/m3.
Le Conseil municipal décide :
- de rendre caduque la délibération n° 055-10-2019 ;
- de fixer les tarifs de l’eau et l’assainissement pour 2020 comme suit : - abonnement eau : 100,00 €
- consommation eau jusqu’à 200 m3 : 1,20 € /m3
- consommation eau au-delà de 200 m3 : 1,25 € /m3
- abonnement assainissement : 55,00 €
- consommation assainissement : 0,50 € /m3
La séance est levée à 18h40.
Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 14 décembre 2020 à 18h45
Le Maire
Norbert PERRIN
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal extraordinaire de RÉAUVILLE (DRÔME) du 8 décembre 2020