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Procès Verbal - AFFICHE CONSEIL 7
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE CONSEIL 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mairie | Allée du stade Jules Quesnel, 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Tél : 02.31.26.73.40 / Fax : 02.31.26.07.83 / email : secretariat@fontaine-etoupefour.fr
AFFICHE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (salle des mariages) le mardi 1er juillet 2025 à
20h00 en session ordinaire.
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2025
1. Aménagement d’un nouveau cimetière : choix du prestataire
2. Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe
3. Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
4. Exonération de taxe foncière sur les nouvelles constructions
Questions et informations diverses
Fait à FONTAINE ETOUPEFOUR, le 25/06/2025