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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie | Allée du stade Jules Quesnel, 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR Tél : 02.31.26.73.40 / Fax : 02.31.26.07.83 / email : secretariat@fontaine-etoupefour.fr
AFFICHE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (salle des mariages) le mardi 14 mai 2024 à 19h30
en session ordinaire.
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024
1. Tarif « régie relative à la participation des habitants de la commune de Fontaine Etoupefour pour la journée découverte »
2. Régie restaurant scolaire et salle Paul Cash : nomination d’un régisseur suite à fusion des régies
3. Participation au coût du transport scolaire au collège de Verson année 2024/2025
Questions et informations diverses
Fait à FONTAINE ETOUPEFOUR, le 07/05/2024