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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie | Allée du stade Jules Quesnel, 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Tél : 02.31.26.73.40 / Fax : 02.31.26.07.83 / email : secretariat@fontaine-etoupefour.fr
AFFICHE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (salle des mariages) le mardi 13 janvier 2026 à
19h30 en session ordinaire.
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025
1. Délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du PLU de Fontaine
Etoupefour
Questions et informations diverses
Fait à FONTAINE ETOUPEFOUR, le 09/12/2025