Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 657
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 670
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 672
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 658
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6335972b53897
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6335972b53897)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille Vingt-Deux, Le 22 septembre à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
16 septembre 2022, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'Amphithéâtre du Pôle Développement territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 22 septembre 2022
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BONNET Jean-François, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MÉLO Baptiste, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean- Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, STARCK Josiane, TALET Marie-Louise, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s]) excusé{s) :
Madame, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUÉRIN Gilbert, PINSOLLES Sophie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté{(s) par un membre suppléant :
Néant.
Membre(s) titulaire{(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame CONGÉ Marie-Yvonne procuration à Monsieur DELPY Jean-Luc, Madame GIRAUD Béatrice procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques,
Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Louise,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur MÉLO Baptiste.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 36 Madame GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 9
Votants : 45
N°2022D-82-RH__: MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2011G-159: CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'’ATTACHE TERRITORIAL
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle la délibération n°2011G-159, en date du 20 septembre 2011, relative à La création d'un poste d'un attaché territorial pour Le renforcement de l'encadrement du service Ressources Humaines.
AR Prefecture
047-200068930-20220922-2022D_82_RH-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022 IL rappelle également Le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 spécifiant que si Le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire est établi, cet emploi peut être pourvu par le recrutement d'un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-08 2° du Code Général de la Fonction Publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service.
En vue de permettre le recrutement d'un agent contractuel de droit public sur ce poste d'attaché territorial, il propose de modifier La délibération n°2011G-159 en rajoutant Le décret ci-dessus cité.
Vu Le Code Général de La Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8 ;
Vu Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux ;
Vu Le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant statut échelonnement indiciaire applicable aux Attachés territoriaux ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
Vu Le tableau des emplois et des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de modifier la délibération 2011G-159 en date du 20 septembre 2011 relative à La création d'un poste d'attaché territorial et de procéder au recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;
2°) - Dit que Monsieur le Président est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure Le contrat ;
3°] - Dit que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi sont prévus au budget ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
NALLEE Fumel, Le 22 septembre 2022
Fee hp, 2” ,.
[ ee € | Le Président,
STE LR Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 29 septembre 2022 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 29 septembre 2022 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20220922-2022D_82_RH-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022