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Déliberation - Décision du Maire N° 05 2025 Demande subvention Communauté de Communes Fonds de concours Remplacement 2 poteaux incendie
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N° 05 2025 Demande subvention Communauté de Communes Fonds de concours Remplacement 2 poteaux incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Commune de
DQarteme* da Loiret
Arrondisscm en t de Mottatgis
Catton de Lorris DECISIOLY DU MAIRE lY" 05/2025
LeMaire',ï4
PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
POAR DES TRAVAUX DE REMPLACEMNT
DE DEUX POTEAUX INCENDIE
DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS 2025
(Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais)
z 0238921072
9 rue de la Mairie - 45260 NOYERS
Tél : 02.18.92.40.72
E.Mail : mairie@noyers45.fr
Le Maire de la commune de Noyers,
En vertu de la délégation de pouvoir au Maire qui lui a été conferée par la délibération No 44-2020 du Conseil Municipal en
date du 25 septembre 2020 (conformément à I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que le Conseil Municipal de Noyers envisage d'entreprendre des travaux de remplacement de deux poteaux incendie sur la commune de Noyers et considérant la possibilité de bénéficier d'une subvention dans le cadre du Fonds de
Concours 2025 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
DECIDE
ARTICLE 1:
Il est adopté le projet suivant : « Remplacement de deux poteaux incendie sur la commune de Noyers (45260) » pour un coût global estimé à : 4 983.26 € H.T.
ARTICLE 2 :
Le plan de financement envisagé est le suivant :
ARTICLE 3 :
Une demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2025 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est demandée à hauteur de 60 o/o du montant total H.T. des travaux, soit un montant sollicité :2 989,96 € H.T.
ARTICLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera afiichée en Mairie.
ARTICLE 5 :
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame La Préfète du Loiret.
Fait à Noyers, le I
Base de calcul Montant H.T.
Communauté de
Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais
(Fonds de Concours)
4 983.26 € 60% 2 989.96 €
Département du Loiret
(Volet 3) 4 983.26 € 20% 996.65 €
Autofinancement 4 983.26 € 20 o/o 996.65 €
TOTAL H.T.. 100 % 4 983.26 €