Compte-Rendu - odhznj9osirbn8v

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Compte-Rendu - odhznj9osirbn8v Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Courmelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - odhznj9osirbn8v)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité, SÉANCE DU 19 AVRIL 2016.

L’an deux mille seize, le dix-neuf avril, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Yvon VAN MELLO, Maire.

Présents : M. VAN MELLO - Mme HUGÉ - M. BEAUCREUX - Mme LANCELIN - MM LEROY - BARBILLON - ADLOFF — Mmes LOURY - TEIRLYNCK - POTEAU - HIVIN -

MM BALDE - BOURSET — SARA — Mme SCAT - CHAUVET.

Absents : Mme DAUTEUILLE (excusée, représentée par Mr VAN MELLO) - M. PETITJEAN - Mme ROYANT.

Secrétaire : Madame TEIRLYNCK Isabelle

25) APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE Monsieur SARA signale que pour le point 22, il n’a pas été fait état du taux d’occupation de la salle

polyvalente alors que ce sujet avait été évoqué.

Monsieur SARA précise que dans les questions diverses, il ne s’informait pas des prochaines dates de

réunion du P.L.U. mais demandait des informations sur ces dernières.

Arrivée de Monsieur CHAUVET

26) AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Le Conseil Municipal décide des chiffres à prendre en compte pour

l'affectation du résultat 2015, comme suit :

001 (recette investissement) : 202 532,02 €

002 {recette fonctionnement] ! 208 131,07 €

1068 [recette investissement) . : 20 667,98 €

Pour : 16 Contre : 1 Abstention : 0 Refus de vote : 0

27) ACHAT TERRAINS GRANSON - VALLÉE - HUGÉ

Monsieur le Maire rappelle que dans le projet du lotissement « Les Franches Terres », les terrains situés le long du chemin du Pré d’ Amour devaient être intégrés dans cette réalisation, pour la création de parkings. Des négociations et des délibérations avaient déjà été prises. Mais plusieurs paramètres ont changé. En 2004, il avait été décidé d’échanger la parcelle de Monsieur Guy HUGÉ, cadastrée section ZC n° 20 avec des parcelles de la Commune. La sous-préfecture avait signalé à la Commune que la délibération était entachée d’illégalité et avait demandé son retrait. De plus Monsieur HUGÉ Guy ne désire plus faire échange. Pour la parcelle ZC n° 18, la délibération avait été prise en 2013 du vivant de Monsieur GRANSON, il est décédé depuis. Pour la parcelle ZC n° 19 de

Monsieur et Madame VALLÉE Maurice, aucune négociation n’avait été faite.

Les trois terrains ont été évalués par le Service local du Domaine pour une valeur au m? d'environ 7,95 €/m°. Monsieur le Maire propose l'achat de ces terrains pour une valeur de 9,00 € Ie mètre carré soit :

- Parcelle ZC n° 18 de 3 a 60 ca appartenant à Madame GRANSON Thérèse pour un total de 3 240,00 €

- Parcelle ZC n° 19 de 3 a appartenant à Monsieur et Madame VALLÉE Maurice pour un total de 2 700,00 € |

- Parcelle ZC n° 20 de 3 a appartenant à Monsieur et madame HUGÉ Guy pour un total de 2 700,00 €

Madame HUGÉ Florence sort et ne prend pas part à la délibérationLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZC n° 18 de 3 a 60 ca pour un montant de 3 240,00 €, la parcelle cadastrée section ZC n° 19 de 3 a pour un montant de 2 700,00 € et la parcelle cadastrée section ZC n° 20 de 3 a pour un montant de 2 700,00 € lieudit « Les Franches Terres ». Tous les frais seront à la charge de la Commune. Le Maire est autorisé à signer les pièces à intervenir.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 3 Refus de vote : 0

Monsieur CHAUVET remarque que la Commune propose des tarifs supérieurs à l’estimation des domaines.

28) INDEMNITÉ RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des

communes et des établissements publics locaux, décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - de prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder en conséquence, l'indemnité de conseil, au taux de 50 %.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur MULLER Jean-Marie, Trésorier Principal de Soissons Agglomération, pour la durée de ses fonctions. - d'ouvrir tous les ans les crédits nécessaires à l’article 6225 du budget.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

29) REMBOURSEMENT TROP-PERÇU «LES FRANCAS» ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'association LES FRANCAS DE L'AISNE a émis un chèque d’un montant de 5 290,88 € concernant la régularisation pour le contrat activités

périscolaires année 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement de 5 290,88 €, par l'association LES FRANCAS DE L’AISNE, correspondant à la régularisation

pour le contrat activités périscolaires pour l’année 2014/2016.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

30) FORMATION DES ELUS

Le Maire signale aux conseillers que l’Union des Maires de l’Aisne propose des formations pour les élus. Tout élu a le droit d’y participer. Ces formations n’étaient jamais présentées

aux élus. Messieurs CHAUVET et SARA s’y sont déjà inscrits.

Le Maire signale que les conseillers qui désirent faire ces formations doivent en informer au préalable les services de la Mairie qui procéderont, sous cette condition, au remboursement des frais.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que toute demande soit soumise au Maire

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

31) TARIF LOCATION SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle que lors des deux dernières réunions de Conseil Municipal, une discussion a été menée sur les différents tarifs de location de la salle polyvalente. Il est proposé au

Conseil Municipal de procéder à une augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente, de supprimer le tarif pour les « personnes ayant des attaches dans la commune » mais de laisser à l'appréciation du bureau municipal si ces personnes bénéficieront du tarif intérieur ou extérieur à compter du 1°" SEPTEMBRE 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter les tarifs de

location de la salle polyvalente, à compter du 1°" septembre 2016, et les fixe ainsi :

à ASSOCIATIONS COMMUNALES ! 50 €

© ÉLUS ET EMPLOYÉS COMMUNAUX (1 fois par an) : 80 €

x INTÉRIEURS : une journée : 220 €

un week-end : 280 €

vin d’honneur : 90 €

x EXTÉRIEURS : une journée : 420 €

un week-end : 600 €

vin d’honneur : 200 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 2 Refus de vote : 0

32) TARIF ALSH JUILLET 2016

Le Maire donne la parole à la Première Adjointe, Madame HUGÉ. Depuis 2009, la commune de Courmelles a laissé l’organisation et la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement aux FRANCAS DE L’AISNE. Des tarifs différents avec ou sans repas sont déjà en application si l’enfant est habitant de Courmelles, extérieur mais scolarisé à Courmelles ou extérieur à Courmelles. Lors d’une réunion avec une responsable de l'association, il a été demandé si la Municipalité envisageait d’augmenter le tarif d’inscription à la semaine. Madame HUGÉ soumet donc

cette proposition aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les tarifs à la semaine de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter de JUILLET 2016 et d’appliquer les prix suivants :

* Enfant courmellois

- sans repas : 30,00 € la semaine

- avec repas : 45,00 € la semaine

* Enfant extérieur scolarisé à Courmelles

- sans repas : 41,00 € la semaine

- avec repas : 56,00 € la semaine

* Enfant extérieur à Courmelles

- sans repas : 46,00 € Ia semaine

- avec repas : 61,00 € la semaine

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 033) NOMINATION STAGIAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE Le Maire avise le Conseil Municipal que depuis le 1 septembre 2015, Madame CNOCKAERT Cindy occupe un poste d’adjoint administratif vacataire au secrétariat de mairie. Son contrat se termine le 30 août 2016. Il serait envisageable de la nommer stagiaire au 1° septembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour que Madame CNOCKAERT Cindy soit nommée adjoint administratif —- 2°" classe stagiaire, à compter du 1° septembre 2016.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

34) SUBVENTION DETR 2016 - ACHAT PHOTOCOPIEURS ÉCOLES

Le Maire soumet au Conseil Municipal, le dossier présenté au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, année 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l’État, pour l’achat de trois photocopieurs destinés aux écoles, une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux de 30 % (avec une éventuelle majoration) du montant H.T. des travaux qui s'élève à 8 400,00 € H.T.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Le plan de financement retenu est le suivant :

MONTANT DE L'OPERATION T.T.C. 10 080,00 €

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

FINANCEURS DEPENSE TAUX. MONTANT DE LA

SUBVENTIONNABLE SUBVENTION

Hors Taxes

INTERIEUR - DETR 8 400,00 € 30 % 2 520,00 €

TOTAL DE$ AIDES PUBLIQUES 2 520,00 €

MONTANT A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE 7 560,00 €

TOTAL GENERAL (coût de l'opération T.T.C.) 10 080,00 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

35) CONVENTION ÉCOLE AVEC BERZY LE SEC ET PLOISY

Le Maire laisse la parole à Madame HUGÉ Florence. Cette dernière explique que depuis plusieurs années, la Commune de Courmelles accueille, dans ses écoles, des enfants de BERZY LE SEC et de PLOISY. Depuis quelques années, ces deux communes ne participent plus aux frais de scolarité. Aucune convention n’a été signée entre les différentes parties. Madame HUGÉ signale qu’une convention est en cours d’élaboration entre Courmelles - Ploisy et Courmelles - Berzy-le-Sec.

Madame HUGÉ Florence propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 Refus de vote : 0

Monsieur CHAUVET s’abstient d’autoriser la signature, car il n’a aucun élément sur cette convention.36) VENTE DE PEUPLIERS

Monsieur le Maire expose qu’une quarantaine de peupliers est à couper dans le quartier de Saint Félix, près de l’ancienne station d’épuration. Il a eu des contacts avec une entreprise. Cette personne lui propose l’achat du bois sur pied et une coupe. Le produit de la vente devrait être de 2 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- demande à Monsieur le Maire d’établir une convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'achat avec l’entreprise, à encaisser les

produits de la vente aux prix convenus, et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

37) ___DELIBERATION __ CADEAUX _ NOEL ENFANTS PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis 1979, les enfants du personnel communal, jusqu’à l’âge de 14 ans, reçoivent, au moment de Noël, un bon d’achat pour le retrait

d’un jouet dans deux magasins de Soissons. Pour l’année 2015, la trésorerie de Soissons a

rejeté le mandatement de la facture et demande une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire chaque fin d'année, l'attribution d’un bon d'achat pour le retrait d’un jouet à l’ensemble des enfants du

personnel communal et de l’acter pour 2015.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Refus de vote : 0

38) INFORMATIONS

Madame HUGE signale au Conseil Municipal que la commande de dictionnaires, pour les élèves quittant le CM, n’a pas encore été faite. Lors du précédent Conseil Municipal, elle avait évoqué son interrogation sur la pertinance de continuer à offrir un dictionnaire et avait proposé une tablette. Madame HUGÉ invite les membres du Conseil à réfléchir sur ce sujet. Elle rappelle qu’une calculette est déjà attribuée par l’association des Parents d’Élèves. L’achat de tablettes ne fait pas l’unanimité, qui s’occupera du maintien en bon état de fonctionnement ? Monsieur CHAUVET signale qu’un futur projet de tablette est avancé pour les enfants de 5%. Une proposition de bon d’achat de papeterie, pour un montant de 30,00 €, est présentée, voir pour un partenariat avec Majuscule ou bureau 02. Ce

sujet sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Monsieur VAN MELLO, étant donné que la trésorerie de Soissons a rejeté le mandatement de la facture pour les bons d'achat offerts aux enfants du personnel communal, propose de mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance la dotation des employés communaux.

Au vu du courrier émanant du Conseil Départemental de l’Aisne sur la Loi Nôtre, où il est stipulé que certaines subventions vont être supprimées, entre autre celle pour le financement des frais de repas servis aux écoliers provenant de classes fermées et regroupées, il serait judicieux de mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance la révision du prix du ticket de cantine pour les enfants de Ploisy concernés par cette aide.

39) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHAUVET demande pourquoi la Commune ne s’affilierait elle pas au CNAS qui est un dispositif proposant différentes prestations pour le personnel des collectivités territoriales. Madame LOURY signale que la commune de Cuffies remet en question cette affiliation. Monsieur CHAUVET demande ce que la commune compte faire pour le balayage de la voirie.