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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 33 special 29 06 09
Document publié le Lundi 29 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 33 special 29 06 09)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
Ex .
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUE]
DES ACTES ADMINISTRATIES
NUMÉRO SPÉCIAL
DCTE (Coderst)
DDE – DILO
(commission de médiation)
29 juin 2009 DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE
L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'URBANISME
--------------
ARRÊTÉ portant renouvellement de la
composition des membres du Conseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) d'Indre-et-Loire
La Secrétaire Générale chargée de l'administration
de l'Etat dans le département d'Indre et Loire
VU le Code de la Santé Publique, notamment les
articles R 1416-1 à R 1416-23,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la
réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions
administratives, notamment l'article 19,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la
création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire fixant la
composition, l'organisation et le fonctionnement du
Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire
en date du 30 juin 2006,
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 2 avril 2009
portant nomination des membres du Conseil
départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire,
jusqu'au 30 juin 2009,
VU les propositions formulées par les collectivités,
personnes, associations et services consultés,
CONSIDERANT que l'arrêté de nomination des
membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques arrive à échéance le 30 juin 2009
CONSIDERANT qu'il y a lieu de renouveler les
membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques désignés pour 3 années,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de
la préfecture d'Indre-et-Loire,
Arrête
Article 1er : Le Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques présidé par le Préfet ou son
représentant est renouvelé et désormais composé
comme suit :
Représentants des services de l'Etat
- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l'Agriculture et de
la Forêt ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l'Equipement ou
son représentant,
- le Directeur Régional de l'Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement ou son
représentant,
- le Directeur Départemental des Services
Vétérinaires ou son représentant,
- le Directeur du Service Interministériel de
Défense et de Protection Civile ou son représentant,
- le Directeur Régional de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou
son représentant,
Représentants des collectivités territoriales
Conseil Général
Titulaires
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, Conseiller
Général du canton de Bléré
- Mme CHEVET Monique, Conseillère Générale
du Canton TOURS Est
Suppléants
- Mme BELNOUE Martine, Conseillère Générale
du canton de St Pierre des Corps
- M. LOUAULT Pierre, Conseiller Général du
canton de Loches
Maires
Titulaires
- M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR
CISSE
- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE
RIDEAU
- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST
PIERRE DES CORPS
Suppléants
- M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,
- M. Jacques BARBIER, Maire de DESCARTES
- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY
LES TOURS
Représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant
leur activité dans les domaines de compétence de la
commission et des experts dans ces mêmes
domaines
Représentants des Associations agréées de
protection de la nature et de défense de
l'environnement
Titulaire
- M. Josselin de LESPINAY, membre de
l'association TOS,
Suppléant
- M. Gérard VAN OOST, membre de l'association
SEPANT
Représentants des organisations de consommateurs
Titulaire
- M. Jean Louis CARRETIE, membre de
l'association de défense, d'éducation et
d'information du consommateur (ADEIC 37)
Suppléant
- Mme Monique DUBOURG, membre de
l'association de défense, d'éducation et
d'information du consommateur (ADEIC 37)
Représentants de la fédération départementale des
associations agréées de pêche
Titulaire
- M. Dominique DUVOUX, membre de la
Fédération de Pêche d'Indre et Loire
Suppléant
2 - M. François CHEVALET, président de la
Fédération de Pêche d'Indre et Loire
Représentants de la profession agricole
Titulaire
- M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre
d'Agriculture
Suppléant
- M. Pascal CORMERY, membre de la Chambre
d'Agriculture,
Représentants de la profession du bâtiment
Titulaire
- M. Bruno DELAUNAY, membre de la Chambre
des Métiers,
Suppléant
- (non désigné)
Représentants des industriels exploitants
d'installations classées
Titulaire
- M Jean-Pierre CHEVREAU, membre de la
Chambre de Commerce et d'Industrie
Suppléant
- M. Alain DAILLOUX, membre de la Chambre de
Commerce et d'Industrie
Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse
Régionale d'Assurance Maladie
Titulaire
- M. Dominique MAITRE, ingénieur conseil du
service prévention des risques professionnels,
Suppléant
- M. Jean BEAUMONT, ingénieur conseil du
service prévention des risques professionnels.
Médecin inspecteur de la santé
Titulaire
- Madame Christine GRAMMONT, médecin
inspecteur de la santé à la DDASS.
Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS)
- M. le Directeur départemental du SDIS ou son
représentant
Personnalités qualifiées
Titulaire :
- M. Jany BOILEAU, vétérinaire,
Suppléant :
- M. Hervé DENIS, vétérinaire
Titulaire :
- M. Gilbert ALCAYDE, hydrogéologue agréé
Suppléant :
- M. Michel BOIRAT, hydrogéologue agréé
Titulaire :
- M. TRUCHE Charles, médecin
Suppléant :
- M. TERRAZONI Roger, médecin
Titulaire - M. Daniel VIARD, pharmacien
biologiste
Article 2 : La formation spécialisée pour les
dossiers d'insalubrité du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est composée de :
- représentants des services de l'Etat
- D.D.E.
- D.D.A.S.S
- S.I.D.P.C.
- représentants des collectivités territoriales
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, conseiller
Général du canton de Bléré
- M. VERDIER Michel, Maire de AZAY LE
RIDEAU
- représentants d'associations et d'organismes dont 1
représentant d'associations d'usagers et 1
représentant la profession du bâtiment
- M. Jean-Louis CARRETIE association de
consommateurs
- M. Josselin de LESPINAY association
d'environnement
- M. Bruno DELAUNAY profession du bâtiment
- 2 personnalités qualifiées dont un médecin
- M. Daniel VIARD
- M. TRUCHE Roger
Article 3
I- Sous réserve des dispositions du II, les membres
de la commission et de sa formation spécialisée
sont nommés jusqu'au 30 juin 2012. Le présent
arrêté entrera en vigueur dès sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.
II- Tout membre de la commission ou de sa
formation spécialisée qui, au cours de son mandat,
décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral
modificatif en date du 2 avril 2009 portant
nomination des membres du Conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques d'Indre-et-Loire susvisé, sont
abrogées.
Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la
Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et
publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à TOURS, le 23 juin 2009
La Secrétaire Générale
Christine ABROSSIMOV
________
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT
DÉLÉGATION INTERSERVICES DU LOGEMENT
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de médiation mentionnée à l'article
L 441-2-3 du code de la construction et de
l'habitation
3 Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite;
VU le code de la construction et de l'habitation, et
notamment son livre III "dispositions générales
relatives aux politiques de
l'habitat" et notamment son article L. 441-2-3 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le
droit au logement opposable et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007
relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux,
au droit au logement opposable et modifiant le code
de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté n° 07-03 du 21 décembre 2007 portant
agrément de l'association Entr'Aide Ouvrière
(E.A.O.) au titre de l'article R 441-13-1 du code
susvisé ;
VU l'arrêté n° 07-04 du 21 décembre 2007 portant
agrément de l'Association pour la Formation des
Travailleurs Africains et Malgaches (A.F.T.A.M.)
au titre de l'article R 441-13-1 du code susvisé ;
VU l'arrêté n° 07-01 du 21 décembre 2007 portant
création de la commission de médiation ;
VU la délibération du 18 avril 2008 du Conseil
Général d'Indre-et-Loire en session désignant ses
représentants ;
VU les courriers du 14 décembre 2007 et du 18
avril 2008 de l'Association des Maires de France
désignant les représentants des communes ;
VU le courrier de l'Union Sociale pour l'Habitat de
la région Centre (U.S.H.) du 15 novembre 2007
désignant des représentants au titre des organismes
d'habitations à loyer modéré ;
VU le courrier de la S.C.I. Filiale Immobilière
Commune des Organismes Sociaux d'Indre-et-Loire
(F.I.C.O.S.I.L. ) du 13 novembre 2007 désignant
des représentants au titre des propriétaires
bailleurs ;
VU le courrier de la Confédération Nationale du
Logement (C.NL) du 14 novembre 2007 désignant
des représentants au titre des associations
représentatives de locataires affiliées à une
organisation siégeant à la commission nationale de
concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n°86-120 du 23 décembre 1986 ;
VU le courrier de l'Association Force Ouvrière
Consommateurs de Touraine (A.F.O.C. 37) du 13
novembre 2007 désignant des représentants au titre
des associations représentatives de locataires
affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41
de la loi n° 86-120 du 23 décembre 1986 ;
VU la correspondance de l'Entr'Aide Ouvrière
(E.A.O.) du 29 novembre 2007 désignant des
représentants au titre des associations agréées dans
le département dont l'un des objets est l'insertion ou
le logement des personnes défavorisées ;
VU le courrier de l'Union Nationale de la Propriété
Immobilière pour l'Indre-et-Loire (U.N.P.I. 37) du
18 février 2009 désignant des représentants au titre
des propriétaires bailleurs ;
VU le courrier de l'Association pour la Formation
de Travailleurs Africains et Malgaches
( A.F.T.A.M.) du 26 mai2009 désignant des
représentants au titre des associations agréées dans
le département dont l'un des objets est l'insertion
ou le logement des personnes défavorisées;
SUR proposition de la secrétaire générale de la
Préfecture d'Indre et Loire
ARRÊTE
Article 1
La présidence de la commission est assurée par
Madame Nadine BOURGUEIL.
Article 2
Les autres membres de la commission de médiation
sont désignés comme suit :
1 - Représentants de l'État :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Claude LECHARTIER – DDJS
Monsieur Mathias HOAREAU - DDASS
- Madame Nadine LORIN Déléguée aux droits des
femmes
Monsieur Patrick MURGUES - Direction
départementale de l'Equipement
- Madame Frédérique BOURSAULT - Préfecture
d'Indre-et- Loire
Madame Dominique CINDRIC – Préfecture
d'Indre-et-Loire
2 - Représentants des collectivités :
Titulaires Suppléants
- Madame Marisol TOURAINE- Conseiller général
du canton de Montbazon
Mme Monique CHEVET – Conseiller général du
canton de Tours-Est
- Monsieur Alain MICHEL - Maire de La Riche
- Monsieur Jacques DUVERGNE – Maire de
Chinon
- Monsieur Jean-Gérard PAUMIER - Maire de
Saint-Avertin
- Monsieur Jean-Jacques DESCAMPS - Maire de
Loches
3 - Représentants des organismes d’habitations à
loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux,
des autres propriétaires bailleurs, et des organismes
chargés de la gestion d’une structure
d’hébergement, d’un établissement ou d’un
logement de transition, d’un logement-foyer ou
d’une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaires Suppléants
- Monsieur Grégoire SIMON - OPAC Tours
Monsieur Stéphane POULAIN – Val Touraine
Habitat
- Monsieur Daniel PINGAULT- UNPI 37
Monsieur Jean-Pierre CORBRAN – UNPI 37
- Monsieur François CHAILLOU - FICOSIL
Madame A. GUILLEMAIN - FICOSIL
4 - Représentants des associations de locataires
affiliées à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à
l’article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
1986 et des associations agréées dans le
département dont l’un des objets est l’insertion ou
le logement des personnes défavorisées :
REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS
AGRÉES
Titulaires Suppléants
- Madame Ginette MARTIN - CNL
Madame Nicole BOURDET - AFOC
- Monsieur Pierre VOLOVITCH - EAO
4 Monsieur André LEDOUX - EAO
- Monsieur Daniel RAVIER - AFTAM
Madame Annie PHILION - AFTAM
Article 3
Sous réserve des dispositions du second alinéa, les
membres titulaires et suppléants de la commission
sont nommés jusqu'au 31 décembre 2010. Leur
mandat est renouvelable une fois.
Tout membre de la commission, qui au cours de son
mandat,décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 4
L'arrêté du 17 février 2009 portant nomination des
membres de la commission de médiation
mentionnée à l'article L.441-2-3
du code de la construction et de l'habitation est
abrogé.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet
2009.
Article 6
M. le directeur départemental de l'équipement,
délégué inter services du logement, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux
membres de la Commission et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 4 juin 2009
Le Préfet
Patrick SUBRÉMON
________
5 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 29 juin 2009 - N° ISSN 0980-8809.
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