Compte-Rendu - cr 2018 02 28

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2024 02 28

Compte-Rendu - cr 2018 02 21

Compte-Rendu - Cr 2022 02 23

Compte-Rendu - CR 28 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - cr 2017 08 28

Compte-Rendu - cr 2018 04 11

Compte-Rendu - Cr 2019 02 27

Compte-Rendu - Cr 2018 06 07

Compte-Rendu - Cr 2018 10 17

Compte-Rendu - Cr 2018 12 05

Compte-Rendu - cr 2018 02 28 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 02 28)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 28 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le 28 février à 14 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET- SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARCHANDEAU Christian, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 février 2018, 2ème convocation

Présents : M. MARCHANDEAU, Maire, Mme CHAHINIAN, M LECOMTE, Mme AUZIAS, M AUDE, Adjoints,

- MM RAUSCENT, MILLAN, Mme SOULET, M HONRADO,

- Absents représentés : - M LECUYER par Mme CHAHINIAN, Mme BOITIER par M MARCHANDEAU, M ZANINI par M AUDE, Mme LORENZI par M MILLAN, Mme RATIER par M LECOMTE, Mme COUSSEGAL par M HONRADO, Mme BEVIERRE par Mme SOULET,

- Absents / excusés : MM COCQUELET, BOKOBZA, M GIRARDOT, Mmes NASSOY, ANDRAUD, - Secrétaire de séance : Mme AUZIAS,

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente du 21 février 2018.

DELIBERATION N° 2018-15 Approbation du Compte Administratif communal 2017 et affectation du résultat de clôture.

- Etant rappelé qu’en raison du fait que le Maire doit quitter la salle lors du vote de son Compte administratif et que de ce même fait, si l’Assemblée délibérante justifiait du quorum légal de 11 présents en début de séance lors de la réunion précédente du 21 février, le quorum n’était plus atteint après le départ du Maire. La présente réunion peut valablement se tenir sans obligation de quorum en seconde convocation, pour le même ordre du jour. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5212-1 et suivants,

- Vu l’instruction comptable M 14 et le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Rosette CHAHINIAN, élue à cette fin, délibérant sur le compte administratif communal de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Christian MARCHANDEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2017, les décisions modificatives de l’exercice, les bordereaux de mandats et titres de recettes, les livres de comptabilité ainsi que le compte de gestion certifié exact par Monsieur le Trésorier principal de CLAYE-SOUILLY, à l’unanimité,

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017,

- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,2

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, voté à l’unanimité des présents, le Maire ayant quitté la salle, et arrêté les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau annexé,

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement aux recettes d’investissement de l’exercice 2018, soit 1 048 439,12 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).

RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 3 118 974,79 € 3 738 065,50 € 6 857 040,29 €

Titres de recettes émis 1 733 225,98 € 3 781 388,69 € 5 514 614,67 €

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 3 118 974,79 € 3 738 065,50 € 6 857 040,29 €

Mandats émis 1 891 841,16 € 2 732 949,57 € 4 624 790,73 €

RESULTATS DE L'EXERCICE

Excédent 1 048 439,12 € 889 823,94 €

Déficit 158 615,18

RESULTAT

d’EXECUTION

DU BUDGET

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2017

Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

- 604 898,54 €

1 096 024,27 €

491 125,73 €

1 096 024,27 €

1 096 024,27 €

- 158 615,18 €

1 048 439,12 €

889 823,94 €

- 763 513,72 €

1 048 439,12 €

284 925,40 €

DELIBERATION N° 2018-16 Questions diverses, CCPMF, Permanences en Mairie : Emploi et Service à la Population,

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (CCPMF) se propose d’élargir le champ de ses permanences itinérantes Emploi dans les 20 Communes qui la composent, à l’aide aux démarches administratives et Sociales.

Le Conseil approuve cette évolution très positive et propose comme jours de permanences les Mercredi matin et Vendredi matin, en Mairie (Petite salle de réunion, accès Rue aux Moines), à consolider par CCPMF.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16 heures.

Le 03 mars 2018,

Le Maire,

Christian MARCHANDEAU