Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 janvier 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 mars 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 septembre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2016

Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 17 janvier 2

Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019

Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2019

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 janvier 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil municipal du 24 janvier 2019 Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre janvier à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 15 janvier 2019

Date d’affichage de la convocation 15 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 11

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie GOBIN Christophe

ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle

Etaient absents : LEPEIGNEUL Christine (procuration à LORAND Hubert)

RÉGEARD Blandine MARTEL Laurence LEBRETON David

************************

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018

DOMAINE ET PATRIMOINE

3. Proposition SYSCOM – projet de bail pour l’antenne Orange

4. Cession gratuite par l’Etat de parcelles situées à Quédillac

ENVIRONNEMENT

5. Assainissement collectif – Rapport annuel de l’exercice 2017

FINANCES LOCALES

6. Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

COMMANDE PUBLIQUE

7. Centre de Gestion 35 – renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

8. S.D.E 35 (Syndicat Départemental d’Energie) – Dissolution du groupement d’achat

d’électricité et création d’un groupement d’achat d’énergie

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 24 janvier 2019 Page 2 sur 5

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Christophe GOBIN, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil

municipal à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2018 au vote. Le

compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

DOMAINE ET PATRIMOINE

PROPOSITION SYSCOM – PROJET DE BAIL POUR ANTENNE ORANGE

Monsieur le Maire rappelle l’intervention de Monsieur JAHIER, chargé d’affaires SYSCOM,

négociateur de sites, pour le projet d’installation des antennes ORANGE sur la commune.

Après en avoir débattu, l’assemblée demande à obtenir des réponses à leurs questions et

délibérera à nouveau en février ou mars prochain.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2019-001 – CESSION GRATUITE PAR L’ETAT DE PARCELLES SITUÉES A QUÉDILLAC

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la gestion et l’entretien de la voirie communale, la commune a délégué cette

compétence à la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban. Pour être d’intérêt

communautaire, la voirie doit répondre à plusieurs critères avec comme condition première

d’être propriété de la Commune et ce, pour des raisons juridiques.

A ce titre, il s’avère que les voies localisées ci-après appartiennent à la DIRO (Direction

Interdépartementale des Routes de l’Ouest)

- « L’Hôpital » et cadastrées B n°1337 (32 m²), B n°1339 (878 m²), B n°1340 (54 m²), B

n°1343 (193 m²), B n°1344 (132 m²), B n°1347 (1125 m²), B n°1350 (548 m²), B n°1352

(970 m²)

- « La Houlardière » et cadastrées B n°1556 (425 m²), B n°1559 (884 m²), B n°1560 (40

m²), B n°1561 (685 m²), B n°1564 (1231 m²) et B n°1576 (763 m²)

Suite à un échange avec la DIRO, l’Etat envisage le transfert à titre gratuit de ces parcelles à la

commune de Quédillac.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’acquérir, à titre gratuit, les parcelles citées ci-dessus ;

- De prendre à sa charge les frais liés à cette rétrocession ;

- Charge l’Etude de Maître PATARD à Saint-Méen-le-Grand, notaire, à la rédaction de

l’acte de vente.Conseil municipal du 24 janvier 2019 Page 3 sur 5

ENVIRONNEMENT

2019-002 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2017

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de l’assainissement collectif. Il est demandé au conseil municipal

d’émettre un avis sur ce rapport concernant l’exercice 2017.

Après lecture du rapport et des conclusions de la fiche synthèse établie par la MAGE

(assistance technique du Département), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à

l’unanimité PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement

collectif 2017.

FINANCES LOCALES

2019-003 – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire présente un état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur

CHAUMONT, comptable public de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne, en vue de

l’admission en non-valeur pour une régularisation de titre d’un montant de 0,59 cts qu’il n’a

pu recouvrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur la créance présentée ci-dessus ;

- DE PROCÉDER au mandatement de la somme de 0,59 cts (article 6541) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

COMMANDE PUBLIQUE

2019-003 – CENTRE DE GESTION 35 – CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

DU PERSONNEL - MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat d'assurance des

risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31

décembre 2019.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l'article 26 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte

des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

Vu le décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le code des assurances,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de MANDATER le Centre de Gestion

d'Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises

d'assurances agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d'assurance des

risques statutaires du personnel.Conseil municipal du 24 janvier 2019 Page 4 sur 5

Les risques à couvrir concernent :

- les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL,

- les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.

La collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, en tant que de besoin,

les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

COMMANDE PUBLIQUE

2019-004 – RETRAIT DU GROUPEMENT DE FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ ET ADHÉSION

AU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ÉNERGIE

Contexte local :

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être

coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique

d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre

2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la

commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de

dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes

« Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Afin de permettre à la commune de Quédillac d’adhérer au nouveau groupement de

commandes Énergie, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des

marchés en cours ou attribués.

Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du

groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Celle-ci a une durée permanente.

Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé

de la passation des marchés d’achat d’énergie.

L’exécution des marchés est assurée par la commune de Quédillac.

Contexte réglementaire :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre

2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des

marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de

fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la

présente délibération,Conseil municipal du 24 janvier 2019 Page 5 sur 5

Décision :

Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Quédillac d’adhérer à un groupement

de commandes pour l’achat d’énergie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

 d’autoriser le retrait de la commune de Quédillac du groupement de commandes de

fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;

 d’autoriser l’adhésion de la commune de Quédillac au groupement de commandes de

fourniture d’énergie ;

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de

fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

groupement ;

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Quédillac.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant trois délibérations (n°2019-001 à 2019-004), la

séance est levée à 22h30. La prochaine séance aura lieu le jeudi 28 février 2019.