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Conseil Municipal - Procès Verbal conseil municipal du 26 janvier 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Fleury.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal conseil municipal du 26 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de FLEURY (Manche)
PROCES-VERBAL de la réunion de
CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2022
Date de convocation : Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Absents : 4 26 janvier 2022 Pouvoirs : 3 Votants : 14
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six janvier à 20h30, le conseil municipal de FLEURY, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de M. Daniel VESVAL, Maire
Etaient présents : M. VESVAL Daniel, M. Freddy LAUBEL, Mme BAZIN Catherine, M.
ROULIN Lionel, M. HESLOUIN Bruno, Mme LEBOUVIER Isabelle, M. GUERIN Patrice,
M. LEFEVRE Camille, Mme KLIMCZAK-PRADOT Sylvie, M. QUESNEL Hubert, Mme DUPONT Jennifer
Excusés : Mme Marie-Line LE ROY,
Pouvoirs : Mme Stéphanie GUESDON (à Mme Catherine BAZIN), Mme Cathy GOURVENEC (à Mme Sylvie KLIMCZAK), M. Cyril BEQUET (à M. Camille LEFEVRE)
Secrétaire de séance : M. Freddy LAUBEL
ORDRE DU JOUR
- Pouvoirs
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021
- Modification statuts Villedieu Intercom
- Ouverture des plis pour devis porte serviettes
- Demande d’accès chemin la Hervière
- Travaux salle du Domaine
- Travaux finition école (clôture, pelouse)
- Copil déchets (modification des consignes de tri en 2023)
Informations :
- Nouvelle secrétaire : Mme Christelle FOUGERAY en remplacement de Mme Annabelle MARIETTE
- Vitraux de l'Eglise Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil
municipal. M. Freddy LAUBEL est choisi comme secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2021 .
Le procès-verbal, précédemment transmis à chacun des membres du conseil municipal ne fait l’objet d'aucune observation et est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 2022-1 Modification des statuts de Villedieu Intercom
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-17,
Vu la délibération n° 2021-193 en date du 9 décembre 2021 de Villedieu Intercom modifiant article 5 de ces statuts,
Monsieur le Maire présente les projets de statuts, les modifications étant mentionnées en rouge
dans le document,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
. Décide:
De ne pas approuver la modification des statuts ci-joint, et notamment l’article 5.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL
Déposée à la Préfecture de la Manche
Le 07/02/2022
Délibération n° 2022-2 Réalisation d’un meuble range-serviettes |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Considérant les devis présentés pour la réalisation d’un meuble range-serviettes pour la salle des Fêtes :
- Menuiserie Damien PIHAN....... 560,40 € TTC
- EURE Romain LAVILLE 894,00 € TTC
- DECIDE de la réalisation du meuble range-serviettes,
- retient l’entreprise Damien PIHAN pour la réalisation de ce meuble. Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Daniel VESVAL
Déposée à la Préfecture de la Manche
Le 07/02/2022
| Privatisation du Chemin de la Hervière
M. le Maire soumet à l’assemblée une demande reçue de M. Charley MARIE, domicilié 18,
route du Docteur Larsonneur, qui souhaite que le chemin rural qui donne accès à sa propriété puisse devenir un chemin privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. ACCEPTE :
de rétrocéder le chemin rural en chemin privé à titre gracieux, après qu’une enquête publique ait été réalisée. Les frais qui incombent à cette transaction seront à la charge de M. MARIE
Travaux de rénovation de la salle du Domaine
M. le Maire informe le conseil municipal du projet de rénovation de la salle du Domaine.
[ Travaux finition école (clôture, pelouse) |
M. le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour la rénovation de la clôture de l’école.
L'ouverture des plis sera effectuée lors de la prochaine séance du conseïl municipal.
. COPIL DECHETS : modification des consignes de tri en 2023
M. le Maire présente au conseil municipal le COPIL déchets transmis par Villedieu Intercom concernant la mise en place du nouveau schéma de collecte qui entrera en vigueur au 1% janvier 2023. Demande de subvention : Projet pédagogique Lycée Notre Dame de la Providence |
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du Lycée Notre Dame de la Providence dans le cadre d’un projet pédagogique en éducation physique et sportive.
Le coût alloué à cette subvention serait de 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. DECIDE
Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 5
de ne pas accorder de subvention pour ce projet.
Demande de subvention: Participation classe de neige Institution Saint-Joseph
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du collège Institution Saint-Joseph concernant la participation à l’activité classe de neige pour 6 enfants.
Le coût alloué à cette subvention serait de 450,00 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
. DECIDE
Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 5
de ne pas accorder de subvention pour ce projet.
INFORMATIONS
Nouvelle secrétaire :
M. le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’une nouvelle secrétaire par Villedieu Intercom. Mme Christelle FOUEGRAY remplace Mme Annabelle MARIETTE depuis le 14 janvier 2022
Vitraux de l’Eglise :
Plusieurs Maîtres Verriers ont été contacté afin d'obtenir des devis pour la réfection des vitraux. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée.
Affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune conformément à l’article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Daniel VESVAL