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Procès Verbal - 20231012143435366
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231012143435366)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MORINGHEM
En
date
du
09/06/2023
Date
de
la
convocation
: 24.05.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORINGHEM,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORNETTE,
Maire.
Etaient
présents,
tous
les
membres
en
exercice,
à
l'exception
de
:
Absents : DELATTRE
Fanny
DENAES
Jean-Pierre
(procuration
à
FICHAUX
Hubert)
DURIEZ
Pauline
GOURMEZ
Christophe
(procuration
à
DASSONNEVILLE
Gérard)
SAINT-MACHIN
Luc
(procuration
à
DUQUESNE
Hervé)
La
séance
est
ouverte.
Madame
Aurélie
DOLLE
est
élue
secrétaire
de
séance.
l'est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
de
conseil
en
date
du
07/04/2023.
Ce
PV
est
validé
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
+
Délibération
n°1
—
Elections
sénatoriales
:
désignation
de
3
délégués
titulaires
et
3
suppléants
—
élections
réalisées
et résultats
transmis
en
préfecture
+ Délibération
n°2
- Projet
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
—
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°3
—
Acceptation
de
la
subvention
DETR
à
20.20%
- rénovation
énergétique
salle
polyvalente
2023
—
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°4—
Legs
M.
CARON
—
approuvée
à
l'unanimité
*
Délibération
n°5
—
Poste
vacant
d’adjoint
technique
territorial
polyvalent
en
charge
de
la
garderie,
cantine
et
de
l'entretien
des
locaux
-
approuvée
à
l'unanimité
+
Délibération
n°6-
Rétrocession
parcelle
AB
20
—
approuvée
POUR:
11
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 2
+ Délibération
n°7
- Arrêté
rue
de
Guzelinghem
—
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°8
- Projet
d'extension
de
la
réserve
biosphère
- approuvée
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à
21h45
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE'SAINT-OMER,
le
2 9
SEP.
2093