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Procès Verbal - 20221114171317451
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221114171317451)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MORINGHEM
En
date
du
07/10/2022
Date
de
la
convocation
: 29.09.2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
du
mois
d'octobre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORINGHEM,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORNETTE,
Maire.
Etaient
présents,
tous
les
membres
en
exercice,
à
l'exception
de
:
Absent
: Luc
SAINT-MACHIN
Absent
représenté
:
Christophe
GOURMEZ
(procuration
à
Gérard
DASSONNEVILLE)
Fanny
DELATTRE
(procuration
à
Jessica
SAILLY)
Daniel
FELINE
(procuration
à
Sébastien
HENON)
Hervé
DUQUESNE
(procuration
à
Christophe
CORNETTE)
La
séance
est
ouverte.
Monsieur
Gérard
DASSONNEVILLE
est
élu
secrétaire
de
séance.
l'est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
en
date
du
01/07/2022.
Ce
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
° Délibération
n°1
—
révision
des
statuts
de
la
CAPSO
—
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°2
- demande
de
subventions
pour
la
rénovation
énergétique
salle
polyvalente
(FARDA
—
DSIL/DETR
-
Fonds
de
concours
CAPSO)
et
point
sur
les
travaux
—
approuvée
à
l’unanimité + Délibération
n°3
—
partage
des
frais
d'acquisition
de
mobilier
neuf
pour
l'ouverture
de
la
classe
maternelle
entre
les
3
communes
du
RPI
—
approuvée
à
l'unanimité
*
Délibération
n°4
—
cimetière:
révision
du
règlement
de
cimetière
et
tarification
du
columbarium,
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
—
approuvée
à l'unanimité
+ Délibération
n°5
—
Horaires
éclairage
public
—
débat
* Délibération
n°6
—
Point
sur
la vente
des
terrains
à
bâtir-
information
et débat
A
La
séance
est
levée
à
22h30