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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 7 avril
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 7 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MORINGHEM
En
date
du
07/04/2023
Date
de
la
convocation
: 28.03.2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
du
mois
d'avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORINGHEM,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORNETTE,
Maire.
Etaient
présents,
tous
les
membres
en
exercice,
à
l'exception
de
:
Absents : DELATTRE
Fanny
SAINT-MACHIN
Luc
(procuration
à
DUQUESNE
Hervé)
La
séance
est
ouverte.
Madame
Marguerite-Marie
LEBRIEZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il'est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
en
date
du
10/02/2023.
Ce
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
+ Délibération
n°1
— Approbation
du
compte
de
gestion
—
approuvée
à
l'unanimité
* Délibération
n°2
- Approbation
du
compte
administratif
—
approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°3
— Affectation
du
résultat
—
approuvée
à
l'unanimité
+
Délibération
n°4
—
Vote
des
taux
d'imposition
—
augmentation
de
3%
approuvée
à
l'unanimité + Délibération
n°5
— Vote
des
subventions
aux
associations
—
approuvée
à l'unanimité
* Délibération
n°6
- Vote
du
budget
Primitif
—
approuvée
à l'unanimité
+ Délibération
n°7
- Application
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
la
nomenclature
M57
—
approuvée
à
l'unanimité
‘
+ Délibération
n°8
- Convention
de
participation
financière
entre
la
CAPSO
et
la
commune
de
Moringhem
au
titre
de
la
défense
incendie
(travaux
réalisés
en
2019
et
2021)
- approuvée
à
l'unanimité * Délibération
n°9
- Reconduction
de
l'organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
- approuvée
à
l'unanimité La
séance
est
levée
à
20h35 TURÉ
EQU EN SOUS-PREFEC Sn
DE SAINT-OMER,
le
15
JUIN
2023