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Procès Verbal - 20260306122223313 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260306122223313 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la comm
Puriié
te
#
LO
ID
: 062-216205922-20260305-PV_11_12_2025-AR
En
date
du
11/12/2025
Date
de
la
convocation
: 02.12.2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Moringhem,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CORNETTE
Christophe,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
deux
décembre
deux
mil
vingt-cinq
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient
présents
: Christophe
CORNETTE,
Gérard
DASSONNEVILLE,
Jean-Pierre
DENAES,
Aurélie
DOLLE,
Hervé
DUQUESNE,
Pauline
DURIEZ,
Maurice
FAYEULLE,
Hubert
FICHAUX,
Sébastien
HENON,
Etaient
absents
: Fanny
DELATTRE,
excusée
Daniel
FELINE
Christophe
GOURMEZ
(procuration
à
Gérard
DASSONNEVILLE)
Marguerite-Marie
LEBRIEZ
(procuration
à
Christophe
CORNETTE)
Luc
SAINT-MACHIN
(procuration
à
Hervé
DUQUESNE)
Monsieur
Gérard
DASSONNEVILLE
est
élu
secrétaire.
Ilest
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil
en
date
du
06/11/2025.
Ce
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
+ Délibération
n°1
—
Démission
Jessica
Sailly-
Recours
gracieux
— remplacement
au
poste
de
3°
adjoint
: Maurice
FAYEULLE
— révision
indemnités
des
élus
- approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°2
—
Bail
appartement
—
informations
+ Délibération
n°3
—
Convention
Territoriale
Globale
CAF
CAPSO
-— approuvée
à
l'unanimité
+ Délibération
n°4
-
Décision
Modificative
—
approuvée
à
l'unanimité
* Délibération
n°5
—
Résultat
appel
d'offre
- approuvée
à
l'unanimité
Questions
diverses
:
-__
Participation
Mentque-Nortbécourt
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
de
la
station
vers
Mentque-Nortbécourt
(partie
mitoyenne),
non
réclamé
à
ce
jour.
La
séance
est
levée
à
20h20