Déliberation - 1684309840 2021 07 30

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Déliberation - 1684309840 2021 07 30 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Lieutadès. Lien du pdf (Déliberation - 1684309840 2021 07 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Réunion du Conseil Municipal

Du 30 juillet 2021 à 19 heures

L'an deux mille vingt-et-un et le trente juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 26 juillet

2021, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON

Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Cyrille

COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,

Sylvie VAISSADE

Absent : Laurent CAYREL

Secrétaire de séance : Jean ALBARET

Ordre du jour

- Travaux de protection des captages d'eau potable : attribution du marché

- Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de schéma directeur

d’assainissement.

- Décision modificative budget du service eau et assainissement

- Motion de soutien aux communes forestières

- Questions diverses

 Approbation du compte rendu de la dernière séance.

Les élus valident le compte rendu de la réunion du 17 juin 2021.

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)

 Travaux de protection des captages d'eau potable : attribution du marché

Il est rappelé que dans le cadre de la protection des captages d’eau potable, deux consultations

ont été lancées pour recruter une entreprise de travaux et un hydrogéologue.

La commune a engagé les consultations le 3 juin 2021. L’annonce du marché de travaux a été

publiée sur la plateforme : www.achatpublic.com. Trois demandes de devis ont été envoyées à 3

hydrogéologues.

2 offres ont été reçues pour le marché de travaux et 2 offres ont été reçues pour le marché de

l’hydrogéologue. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon les

critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Après présentation des 2 rapports d’analyses des offres le conseil municipal est sollicité pour

l'attribution des marchés et l’autorisation de les signer avec:- l’entreprise SAS Jean SOULENQ pour un montant estimé à 62 593,98 € HT.

- L’entreprise BCm SARL Sous-Terrain pour un montant estimé à 9 000,00 € HT.

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SAS Jean SOULENQ et l’offre de l’

hydrogéologue BCm SARL Sous-Terrain et d’autoriser le maire à signer les marchés.

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)

 Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de schéma directeur

d’assainissement.

Suite à la décision de réaliser un schéma directeur d’assainissement, considérant l’intérêt de

rejoindre le Groupement de commandes de diagnostic (AEP/ Assainissement) coordonné par

Saint-Flour communauté en termes de simplification administrative et d’économie financière, le

maire propose au conseil :

- d’adhérer au groupement de commandes,

- d’approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant Saint-Flour

Communauté coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, et à notifier les marchés

selon les modalités fixées dans cette convention,

- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes, et autorise le maire à

signer la convention constitutive du groupement de commandes.

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)

 Maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement, le maire fait savoir qu’il y

aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire »

pour réaliser la maîtrise d'œuvre.

Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 2 200.02 € TTC

Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de

maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &

Territoire ».

Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de

maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &

Territoire ».

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Subventions

Toujours dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement, Le maire propose

de demander des subventions afin de réduire le reste à charge pour la commune et sollicite du

conseil l’autorisation de déposer les dossiers auprès des organismes susceptibles de

subventionner ce projet à savoir l’agence de l’eau et l’État (DETR).

Le conseil municipal décide :

- de solliciter une subvention à hauteur de 30% du montant total des dépenses éligibles

concernant cette opération auprès des services de l’État (Sous-Préfecture de Saint-Flour),

au titre de la DETR 2021.

- de solliciter une subvention à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles

concernant cette opération auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)

 Décision modificative budget du service eau et assainissement

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des

comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6071 Compteurs -35.00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 35.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1/2021 du

budget du service eau et assainissement de la commune.

(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)

 Motion de soutien aux communes forestières

Le Maire donne lecture de la motion de soutien en faveur des communes forestières et demande

au conseil s’il est d’accord pour l’adopter.

Le conseil décide d’adopter cette motion.

(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Questions diverses

- Présentation des devis pour la réparation des voies communales

Le conseil décide de demander à l’entreprise SOULENQ de chiffrer les travaux avec les

préconisations faites par l’entreprise MARQUET, afin de pouvoir comparer les prix sur des travaux

identiques, et décide également de demander un devis à l’entreprise GUENIOT de Neuvéglise

sur Truyère

- Demande de M. et Mme VAN MUYLDER-BEUKEN d’abattre l’arbre qui touche leur maison

Le conseil accepte la demande à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire

Robert BOUDON,

Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,

Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,

(Absent)

Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,

Sylvie VAISSADE,