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Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Déliberation - 1684309840 2021 07 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal
Du 30 juillet 2021 à 19 heures
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 26 juillet
2021, s'est réuni sous la présidence de Robert BOUDON
Sont présents : Jean ALBARET, Michel BOUDON, Robert BOUDON, Lucien CAVALIER, Cyrille
COUMOUL, Monique DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE
Absent : Laurent CAYREL
Secrétaire de séance : Jean ALBARET
Ordre du jour
- Travaux de protection des captages d'eau potable : attribution du marché
- Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de schéma directeur
d’assainissement.
- Décision modificative budget du service eau et assainissement
- Motion de soutien aux communes forestières
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 17 juin 2021.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Travaux de protection des captages d'eau potable : attribution du marché
Il est rappelé que dans le cadre de la protection des captages d’eau potable, deux consultations
ont été lancées pour recruter une entreprise de travaux et un hydrogéologue.
La commune a engagé les consultations le 3 juin 2021. L’annonce du marché de travaux a été
publiée sur la plateforme : www.achatpublic.com. Trois demandes de devis ont été envoyées à 3
hydrogéologues.
2 offres ont été reçues pour le marché de travaux et 2 offres ont été reçues pour le marché de
l’hydrogéologue. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon les
critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Après présentation des 2 rapports d’analyses des offres le conseil municipal est sollicité pour
l'attribution des marchés et l’autorisation de les signer avec:- l’entreprise SAS Jean SOULENQ pour un montant estimé à 62 593,98 € HT.
- L’entreprise BCm SARL Sous-Terrain pour un montant estimé à 9 000,00 € HT.
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SAS Jean SOULENQ et l’offre de l’
hydrogéologue BCm SARL Sous-Terrain et d’autoriser le maire à signer les marchés.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de schéma directeur
d’assainissement.
Suite à la décision de réaliser un schéma directeur d’assainissement, considérant l’intérêt de
rejoindre le Groupement de commandes de diagnostic (AEP/ Assainissement) coordonné par
Saint-Flour communauté en termes de simplification administrative et d’économie financière, le
maire propose au conseil :
- d’adhérer au groupement de commandes,
- d’approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant Saint-Flour
Communauté coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, et à notifier les marchés
selon les modalités fixées dans cette convention,
- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes, et autorise le maire à
signer la convention constitutive du groupement de commandes.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Maîtrise d’œuvre
Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement, le maire fait savoir qu’il y
aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire »
pour réaliser la maîtrise d'œuvre.
Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 2 200.02 € TTC
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Subventions
Toujours dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement, Le maire propose
de demander des subventions afin de réduire le reste à charge pour la commune et sollicite du
conseil l’autorisation de déposer les dossiers auprès des organismes susceptibles de
subventionner ce projet à savoir l’agence de l’eau et l’État (DETR).
Le conseil municipal décide :
- de solliciter une subvention à hauteur de 30% du montant total des dépenses éligibles
concernant cette opération auprès des services de l’État (Sous-Préfecture de Saint-Flour),
au titre de la DETR 2021.
- de solliciter une subvention à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles
concernant cette opération auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Décision modificative budget du service eau et assainissement
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6071 Compteurs -35.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 35.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1/2021 du
budget du service eau et assainissement de la commune.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Motion de soutien aux communes forestières
Le Maire donne lecture de la motion de soutien en faveur des communes forestières et demande
au conseil s’il est d’accord pour l’adopter.
Le conseil décide d’adopter cette motion.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0) Questions diverses
- Présentation des devis pour la réparation des voies communales
Le conseil décide de demander à l’entreprise SOULENQ de chiffrer les travaux avec les
préconisations faites par l’entreprise MARQUET, afin de pouvoir comparer les prix sur des travaux
identiques, et décide également de demander un devis à l’entreprise GUENIOT de Neuvéglise
sur Truyère
- Demande de M. et Mme VAN MUYLDER-BEUKEN d’abattre l’arbre qui touche leur maison
Le conseil accepte la demande à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
(Absent)
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,