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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lieutadès.
Lien du pdf (Déliberation - 1707301065 2023 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Réunion du Conseil Municipal
Du 24 novembre 2023 à 19 heures 30
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre novembre à 19 h 30 l'assemblée régulièrement
convoqué le 20 novembre 2023, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Robert
BOUDON Maire.
Sont présents : Michel BOUDON, Robert BOUDON, Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique
DELFAU, Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE, Sylvie VAISSADE
Représenté : Jean ALBARET par Cyrille COUMOUL
Absent : Lucien CAVALIER, arrivé à 20h00
Secrétaire de séance : Laurent CAYREL
Ordre du jour
Demande de financement au titre de la DETR 2024.
Acquisition de l’angle de la maison de la succession Bouldoire au Bourg carrefour de
la Sauvetat.
Budget : décisions modificatives.
Ratification de l’avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l’attribution du
marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude d'opportunité et
de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable -
Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable (par extension du SIVU
des Vergnes).
Programme des coupes de bois pour 2024 en forêts relevant du Régime Forestier
Vente de la parcelle B540 section de Cabrillade : désistement de M. et Mme Joël
DARVES-BLANC.
Aliénation d’un chemin rural à Cabrillade : désistement de M. et Mme Joël DARVES-
BLANC.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2022.
Motion sur la présence indispensable de médecins scolaires sur l'arrondissement de
Saint-Flour.
Questions diverses. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2023.
(Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0)
Demande de financement au titre de la DETR 2024
Le maire fait savoir que les dossiers de demande de subvention DETR 2024 doivent être déposés
avant le 1er décembre 2023.
Il propose au conseil, de déposer le dossier suivant : aménagement du carrefour de la voie
communale de Larbre et de la RD 65.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à solliciter une
subvention DETR pour ces travaux.
Le conseil valide ce projet et autorise le maire à solliciter de la DETR.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour ces travaux d’aménagement de
carrefour.
Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 3 750.03 € H.T
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Acquisition de l’angle de la maison de la succession Bouldoire au Bourg
carrefour de la Sauvetat.
Le maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de sécurité du carrefour de la voie
communale de Larbre et de la route départementale n°65, il avait été décidé de se porter
acquéreur d'une partie d'un bien consistant en la pointe en très mauvais état d'une ancienne
maison d'habitation, dépendant d'une plus grande propriété avec à la suite une grange étable
et une maison d'habitation, le tout actuellement cadastré AB 21 et appartenant aux héritiers de la succession de Madame Marie Louise BOULDOIRE.
Il fait savoir que M. DRIGEARD du Cabinet de Généalogie COUTOT ROEHRIG, représentant les
héritiers de la succession a donné son accord pour cette vente au prix de 2 000 €, et dont les
frais de division et les frais d'acte seront intégralement pris en charge par la commune.
Il présente le document d'arpentage établi par la SCP ALLO et CLAVEIROLE qui fait apparaître
l'emprise de terrain que souhaite acquérir la commune soit 57 m² parcelle AB 135 qui provient
de la division de l’ancienne parcelle AB 21.
Il propose au conseil de valider cette acquisition aux conditions exposées ci-dessus.
Le conseil municipal :
- décide d'acquérir la parcelle AB 135 d'une superficie de 57 m² au prix de 2 000 €,
- précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,
- autorise le maire à signer l’acte notarié à intervenir.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Budgets : décisions modificatives
Budget principal
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts sur le budget principal de l'exercice
2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60632 Fournitures de petit équipement 300.00
6068 Autres matières et fournitures 1000.00
611 Contrats de prestations de services 1800.00
61358 Autres 470.00
615231 Entretien, réparations voiries 4600.00
615232 Entretien, réparations réseaux 700.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 230.00
62268 Autres honoraires, conseils 2230.00
6231 Annonces et insertions 450.00
64111 Rémunération principale titulaires 100.00
65311 Indemnités de fonction 130.00
7022 Coupes de bois 12010.00
TOTAL : 12010.00 12010.00
Le conseil municipal, approuve la décision modificative n°2/2023 du budget principal de la
commune.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Budget service eau et assainissement
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts sur le budget du service eau et
assainissement de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -509.00
61523 Entretien, réparation de réseaux -491.00
6218 Autres personnels extérieurs 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 - 19 Matériel spécifique d'exploitation -509.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement - 509.00
TOTAL : -509.00 -509.00
TOTAL : -509.00 -509.00
Le conseil municipal, approuve la décision modificative n°2/2022 du budget du service eau et
assainissement de la commune.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
20h00 : M. Lucien CAVALIER rejoint la séance
Ratification de l’avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l’attribution du marché
de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude d'opportunité et de faisabilité
pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable - Accompagnement à
la création d’un syndicat d'eau potable (par extension du SIVU des Vergnes).
Le maire rappelle que suite à la création de l’Entente Intercommunale Caldaguès-Aubrac, une
consultation de bureaux d’études spécialisés a été engagée en Aout-Septembre 2023 pour un
marché d’Étude d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services
d'eau potable & Accompagnement à la création d’un syndicat d'eau potable (par extension du
SIVU des Vergnes).
Après analyse des offres par Cantal Ingénierie & Territoire, il est proposé de retenir l’offre du
groupement MAZARS pour un montant de prestation de 62 425 € HT.
Après avis favorable de chaque commission spéciale (représentant chaque collectivité membre
de l’Entente Intercommunale Caldaguès-Aubrac) le maire propose au conseil de ratifier par la
présente délibération l’avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l’attribution du marché
au groupement MAZARS. Le conseil municipal décide de ratifier l’avis de la Conférence Intercommunale, en vue de l’
attribution du marché au groupement MAZARS.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Programme des coupes de bois pour 2024 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire présente le programme des coupes de bois prévu par l’ONF dans les forêts de la
commune bénéficiant du régime forestier à savoir :
Forêt des Burguerettes :
- coupe en parcelle 17 B : proposition de report de la coupe en 2030 (semis
insuffisamment développés)
- coupe d’ensemencement en parcelle 18 B
Forêt de Gurières, coupe deuxième éclaircie en parcelles 29 initialement prévue en 2027
Forêt de Lagarde :
- coupe d’amélioration en parcelles 1 B, et 4
- suppression de la coupe d’amélioration en parcelles 11 et 12 déjà réalisée en 2023.
Il propose au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil valide le programme des coupes proposé par l’ONF.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vente de la parcelle B540 section de Cabrillade : désistement de M. et Mme Joël
DARVES-BLANC
Le maire rappelle :
- que par délibération en date du 12 mai 2023 le conseil a donné un accord de principe sur la
cession de la parcelle B 540 0 M. et Mme Joël DARVES-BLANC
- que le 10 septembre dernier, les électeurs de la section de Cabrillade ont été consultés afin
qu’ils se prononcent sur ce projet de vente et ces derniers ont donné leur accord
- que par délibération en date du 26 septembre dernier le conseil s’est prononcé définitivement
pour la cession de cette parcelle à M. et Mme Joël DARVES-BLANC.
Il fait savoir que par courrier en date du 31 octobre M. et Mme Joël DARVES-BLANC informe la
mairie qu’ils souhaitent mettre un terme à la procédure d’achat du terrain.
Le maire demande au conseil la suite à donner à cette affaire.
Le conseil municipal :
- prend acte de la décision de M. et Mme Joël DARVES-BLANC et décide donc de mettre fin à
la procédure d'achat de la parcelle B 540 appartenant à la section de Cabrillade,
- dit que M. et Mme Joël DARVES-BLANC n'ont aucun frais à payer.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0) Aliénation d’un chemin rural à Cabrillade : désistement de M. et Mme Joël
DARVES-BLANC.
Le maire rappelle :
- que par délibération en date du 12 mai 2023 le conseil a donné un accord de principe sur la
cession d’une partie d’un chemin à Cabrillade (90 m²) au profit de M. et Mme Joël DARVES-
BLANC sous réserve du résultat de l’enquête publique préalable
- qu’une enquête s’est déroulée du 6 au 22 septembre dernier afin de recueillir les observations
de la population
Le maire donne lecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un
avis défavorable.
Il fait savoir que depuis par courrier en date du 31 octobre M. et Mme Joël DARVES-BLANC
informe la mairie qu’ils souhaitent mettre un terme à la procédure d’achat du chemin mais qu’il
propose de le louer.
Le maire demande au conseil la suite à donner à cette affaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- prend acte de la décision de M. et Mme Joël DARVES-BLANC et décide donc de mettre fin à
la procédure d'achat du chemin.
- Dit que les frais engagés à savoir la rémunération du commissaire enquêteur et les frais de
publication restent à la charge de la commune.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Le maire présente le rapport et propose au conseil de le valider.
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2021
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’
assainissement collectif.
Le maire présente le rapport et propose au conseil de le valider. Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Motion sur la présence indispensable de médecins scolaires sur l'arrondissement de
Saint-Flour.
Le maire donne lecture de la motion sur la présence indispensable de médecins scolaires sur
l'arrondissement de Saint-Flour proposé par Saint-Flour Communauté et demande au conseil s’
il est d’accord pour l’adopter.
Le conseil décide d’adopter cette motion.
(Pour : 11 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Questions diverses
- Lecture de la lettre de M. André BOUCHET, informant la commune qu’il a détecté une fuite
d’eau sur son installation due vraisemblablement à une pression anormale de son installation
qui était de 8.3 bars. Il a fait poser un réducteur de pression à sa charge mais s’interroge sur le
paiement du surplus de consommation.
Le conseil décide d’appliquer pour la facture d’eau de 2023 de M. BOUCHET, la même
consommation que l’année précédente.
- Il est décidé de prévoir une aération sur le réservoir de Lagarde.
- Arbre de Noël le 23 décembre à la salle polyvalente à 14 heures 30.
- Distribution des colis de Noël aux personnes âgées le 22 décembre vers 14h.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire
Robert BOUDON,
Jean ALBARET, Michel BOUDON, Lucien CAVALIER,
(Absent représenté) Laurent CAYREL, Cyrille COUMOUL, Monique DELFAU,
Jean-Noël GILIBERT, Monique LOUVRIER, Jean-Pierre VAISSADE,
Sylvie VAISSADE,