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Arrêté - 2025 338 getelec arrete reglementant lacirculation1
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 338 getelec arrete reglementant lacirculation1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-338
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
GASTON
MICHINEAU
À
PETIT-PARIS,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
SUR
LA
CHAUSSÉE,
DU
LUNDI
05
MAI
2025
AU
MERCREDI
14
MAI
2025,
À
PARTIR
DE
08
HEURES
15.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
28
Avril
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
ZI
Rivière-Des-Pères
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Gaston
MICHINEAU
à
Petit-Paris,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
la
chaussée,
du
Lundi
05
Mai
2025
au
Mercredi
14
Mai
2025,
à
partir
de
08
heures
15
(10
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
;: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Gaston
MICHINEAU
à
Petit-
Paris,
afin
que
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
entreprenne
les
travaux
sur
la
chaussée,
du
Lundi
05
Mai
2025
au
Mercredi
14
Mai
2025,
à
partir
de
08
heures
15
(10
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
> _ Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
-
Circulation
alternée
: par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationner
: véhicules
légers
et au
poids
lourds
-
Interdiction
de
dépasser
: véhicules
légers
et au
poids
lourds Domaine d'Intervention :
6.1 - POLICE MUNICIPALE
__
2025-338
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
,; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30/04/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le 30/04/2025
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le 30/004/2025
Fait
à Basse-Terre,
le 30/04/2025
P/le
Maire
André
ATALLAH
SRE
Maire
André
ATALLAH
Coñseiller
Municipal
ce
z
Fe
onseiller
Municipal
(
juÉ
à
la Sécurité
Publique,
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Publique,
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PS
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-
“Jean-François
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