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Arrêté - 2026 068 entreprise getelec arrete reglementant la circulation
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 13h49 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 068 entreprise getelec arrete reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-068
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
VICTOR
HUGUES
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
SISE
ZONE
INDUSTRIELLE
DES
PERES
BLANCS
—
97123
BAIÏLLIF
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRANDON
VAITILINGON,
D'ENTREPRENDRE
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
D'’IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
ET
LA
REPRISE
DU
RESEAU
AERIEN,
À
PARTIR
DU
LUNDI
42
JANVIER
2026
JUSQU'AU
JEUDI
12
MARS
2026
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
le
30
décembre
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
Zone
Industrielle
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Victor
HUGUES
à
Basse-Terre,
afin
d'entreprendre
dans
le cadre
de
travaux
d'implantation
d'un
support
et la
reprise
de
réseau
aérien,
à
partir
du
Lundi
12
Janvier
2026
jusqu’au
Jeudi
12
Mars
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Victor
HUGUES
à Basse-Terre,
afin
de
permettre
à l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
», sise
Zone
Industrielle
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
d'entreprendre
dans
le cadre
de
travaux
d'implantation
d'un
support
et
la
reprise
de
réseau
aérien,
à
partir
du
Lundi
12
Janvier
2026
jusqu’au
Jeudi
12
Mars
2026,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Sens
des
points
de
repères
décroissants
Empiétement
sur
chaussée,
largeur
de
voie
3m
Circulation
limitée
à 30
km/h
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-068
ARTICLE
2
: L'Entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3:
La
ville
de
Basse-Terre
se
réserve
le
droit
d'interrompre
les
travaux
en
cas
d'évènement
nécessitant
le passage
de
véhicule
ou
autres.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
; Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
0 3
JAN.
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
0 9
JAN.
206
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
0 9
JAN.
2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 g
JAN.
2076
Plle
Maire,
André
ATALLAH
sMaire,
André
ATALLAH
Le
iller Municipal
eéveiller
Municipal,
Sécurité
Publique,
aa
Sécurité
Publique,
s
-
+
s
ISSA
D——