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Déliberation - Delib 2019 161 visee 1
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2019 161 visee 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
AR PREFECTURE
047-214702011-20191217-2019_161-DE
Reçu le 12/03/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l’affichage : 11 décembre 2019
OBJET : ACCOMPAGNEMENT AU MAINTIEN DES COMMERCES DE PROXIMITÉ QUARTIER PASSAGE-BOURG
LOCAL À USAGE PROFESSIONNEL RUE DE LA GARONNE ÉTABLISSEMENT D'UN CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER AU PROFIT DE M. CLÉMENT AUBERGER
Délibération n°2019-161
VU la délibération n°2019-160 en date du 17 décembre 2019 aux termes de laquelle le Conseil municipal a décidé d’acquérir auprès de la SCI Les Apothicaires le local à usage professionnel sis 22 rue de la Garonne,
VU les comptes prévisionnels de la Société PROCHOCS pour la période 2020-2022 établis par le Cabinet Expert Conseil Entreprise,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune a été sollicitée par Monsieur Clément Auberger prothésiste dentaire de formation, gérant de la Société Prochocs, qui souhaiterait développer son activité de conception et de fabrication de protège- dents sur mesure. Ces produits haut de gamme de fabrication française, s’adressent au milieu sportif, principalement : rugby, boxe, football américain, basket-ball et sports de l’extrême.
Monsieur Auberger exerce actuellement son activité au sein du cabinet de prothésiste dentaire de son frère, implanté rue de la Garonne dans un local attenant à l’ancienne pharmacie. AR PREFECTURE
047-214702011-20191217-2019_161-DE
Reçu le 12/03/2020
Monsieur Auberger souhaiterait poursuivre son activité sur le quartier du Passage-Bourg et a donc envisagé pour ce faire, de pouvoir disposer du local vacant de l‘ancienne pharmacie, actuellement en vente, d'autant que la commercialisation de ses produits se faisant essentiellement par internet, la visibilité de son activité commerciale ne dépend en aucune façon de sa localisation.
Ainsi, pour que Monsieur Auberger puisse poursuivre son activité professionnelle sur le quartier du Passage-Bourg, la Commune vient, au titre de sa politique d'accompagnement et de soutien des commerces de proximité, d'acquérir le local à usage professionnel appartenant à la SCI les Apothicaires, correspondant au lot volume n°4 de l’ensemble immobilier référencé au cadastre Section B — n°5615, n°5618 et n°5619 pour un montant de 90 000 € afin de pouvoir lui mettre à disposition au moyen d’un contrat de crédit-bail immobilier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) — de consentir, au bénéfice de Monsieur Clément AUBERGER un contrat de crédit-bail immobilier portant sur le lot volume n°4 de l’ensemble immobilier référencé au cadastre Section B — n°5615, n°5618 et n°5619 d’un montant de 90 000 € - durée 15 ans — moyennant un loyer mensuel de 500,00 € H.T.,
2°) — d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec Monsieur Clément AUBERGER, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES - Notaire au Passage d’Agen, l’acte à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 mars 2020
Lè Maire,
Francis GARCIA.