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Compte-Rendu - 2024 3 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: AGENCE
DE
GESTION
ET
DÉVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
(A.GE.D.l)
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
INFORMATIQUES
ET
NUMÉRIQUES
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
LEURS
GROUPEMENTS
-
ACCÈS
AU
LOGICIEL
DU
CADASTRE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'Agence
de
Gestion
et
Développement
Informatique
(A.GE.D.I)
met
à disposition
de
la commune
le
logiciel
du
cadastre
dématérialisé.
Une
convention,
prévue
pour
une
durée
de
3
ans
et
prorogée
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
fixe
alors
les
conditions
d’accès
à ce
logiciel.
Il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_10-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA