Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 02 juillet 2019
Procès Verbal - PV du 12 Juillet validé
Procès Verbal - PV du 02 octobre 2018
Procès Verbal - PV du 07 Juillet 2020
Procès Verbal - Pv du 11 juillet validé
Procès Verbal - PV du 06 Décembre validé
Procès Verbal - PV du 06 Juillet validé
Procès Verbal - PV du 13 mars 2018
Procès Verbal - PV du 13 Novembre 2018
Procès Verbal - PV du 03 Avril 2018
Procès Verbal - PV du 12 Juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Juillet 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit, le jeudi douze juillet, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.
1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal
2. Divers (réunion publique Collège du Vuache, CR conseil d’école, point enquête publique PLU, …)
3. Retour d'informations réunions CCG
4. Informations urbanisme
5. Vote tarifs services périscolaires
6. Attribution marché de travaux extension école
7. Attribution marché restauration scolaire
8. Ouverture poste d’animateur périscolaire
9. Acquisition terrain pour projet de stationnement Vert Pré
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Marianne RICARD, Patricia COLIN, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Stéphane ROZE, Jean-Luc ROTH,
Excusés: Martine MABUT, Julie CAMPIGLIA, Fabian BOURDIN, Philippe PARENT, Nadège LAMARLE,
Jocelyne COINDET a été élue secrétaire.
1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 29 Mai 2018
2. Divers
Réunion Publique Collège du Vuache :
Suite à la réunion Publique qui s’est tenue le 26/06 à Valleiry, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’emplacement du collège a été validé. Celui-ci sera implanté sur le terrain à côté de l’entreprise VIROLLET appartenant à la chaine alimentaire CARREFOUR mais aussi à la famille VIROLLET. Le Département s’engage également à acheter le terrain limitrophe comprenant une grande maison.
La fin des travaux est prévue pour 2023.
Retour Conseil d’école :
Monsieur le Maire fait un retour du dernier conseil d’école. Monsieur le Maire informe que la Commune est en dessous des seuils des effectifs et que la 5ème aurait pu être fermée à compter de la rentrée. L’inspecteur de l’Académie maintien pour la prochaine rentrée la 5ème classe au vue du nombre important d’enfants inscrits en maternelle. 2
Fête du Village :
L’Association « Chênex Animation » suite à sa dernière manifestation organisée en Mai a renouvelée sa demande de subvention.
Monsieur le Maire précise que l’Association a à ce jour des fonds en caisse importants et que la commune versera une éventuelle subvention en fonction des résultats de sa prochaine manifestation.
Association APE :
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Président de l’APE a fait une demande de subvention pour du matériel. L’Association précise qu’il s’agit de matériel uniquement pour l’APE et non pour l’ensemble des Associations de la Commune.
Monsieur le Maire a demandé au Président de l’Association de présenter un dossier complet au prochain Conseil Municipal.
Point Enquête Publique PLU :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur a présenté son bilan suite à l’enquête publique et remis les demandes pour avis avant de présenter son rapport.
Monsieur le Maire précise que le rapport du Commissaire enquêteur est à titre consultatif.
Suite aux diverses demandes, le Conseil Municipal propose pour :
- Visite et courrier de madame
TAPONNIER Sabine
Avis défavorable, cette extension serait
incompatible avec les prescriptions du Scot
- Visite de madame HAGEMANN Karin
Avis défavorable, cette extension
complémentaire à ce qui est déjà accordé
serait incompatible avec les prescriptions du
Scot
- Visite et courrier de monsieur et madame
HARENT
Redéfinir la zone avec la possibilité de
rétrécir l’emplacement réservé.
- Visite de monsieur DUVAL Léon
domicilié à Chênex le 4 juillet 2018.
- Visite de madame VIANNAY et de
monsieur BOTTINI et courrier de leur
avocat Me Berthé du 2 juillet 2018.
Avis défavorable
- Visite et courrier de monsieur VIONNET
Christian
Avis défavorable
- Visite monsieur PAUTEX Jean-Pierre
Avis défavorable à un agrandissement au-
delà de ce qui est prévu au projet de PLU
- Courrier de monsieur BENOIT Philippe
Avis défavorable
- Courrier de madame DUCROS
Avis défavorable : les zones d'extension sont
situées à proximité des équipements publics
en cohérence avec les dispositions du Scot.
Les anciens vergers doivent être préservés
selon les prescriptions du SCOT et de la
politique environnementale de la CCG en
lien avec le syndicat du Vuache
- Courrier en date du 2 juillet de maître
Fiat Sandrine représentant l’indivision
GENOUD - PRACHEX
Avis défavorable à une augmentation au-delà
de ce qui est déjà prévu au projet de PLU 3
3. Informations Urbanisme
N° dossier Demandeur Date dépôt Courte description du projet Liste parcelles
CU
CU18H0008
SCP GABARRE-
BRUGO-AUGEROT-
BESSON
08/06/2018 ZK0063
CU18H0009 SCP PISSARD BOREY BARTHELET 20/06/2018
ZK0121,
ZK0145,
ZK0122,
ZK0134
CU18H0010 SCP PISSARD BOREY BARTHELET 11/07/2018 ZH0020
DP
DP18H0006 DUTOIT 02/07/2018
Nous souhaitons transformer un
espace bureau en appartement
au 1er étage du bâtiment. Nous
logerons dans cet appartement
un artisan dont le local est
attenant au rez de chausse
ZH0189
DP18H0007 LAMARLE 03/07/2018
Clôture du terrain en
périphérique par un grillage
simple torsion
hauteur 1m60 x 112m
ZH0171
4. Vote des tarifs services périscolaires
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs des services périscolaires suite au retour des quatre jours à l’école.
Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Fixe les nouveaux tarifs des services périscolaires selon le tableau ci-dessous ;
Garderie
matin Cantine
Pause
Cartable
Activités et Aide
aux devoirs
tranche Tarif
A 0-600 0,70 4,00 1 1,40
B 601-1000 1,00 5,00 1,35 1,80
C 1001-1500 1,20 6,20 1,60 2,10
D 1501-2000 1,30 6,50 1,70 2,40
E >2001 1,40 6,80 1,80 2,60 4
5. Attribution marché de travaux extension de l’école
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le retour des offres analysées dans le cadre de l’extension de l’école.
N°
LOT Lots
Offre
analyse Propo PSE Total Décision
01 terrassement vrd 70 910,40 70 910,40 BESSON Attribution
02 démolition - gros œuvre 164 988,04 164 988,04 TRINDADE Attribution
03
charpente - couverture -
bardage
Demandes
complémentaires
04 étanchéité - protection 29 343,99 3543,49 32 887,48 SOPREMA Attribution
05 serrurerie - métallerie Déclaration sans
suite
06
menuiseries aluminium -
occultation Reconsultation
07 menuiseries intérieures 42 000,00 42 000,00 BOUVIER FRERES Attribution
08 agencement Demandes complémentaires
09 cloisons - doublages - faux- plafonds 47 000,00 2 340,00 49 340,00 SNPI Attribution
10 carrelage - faïence 20 313,55 20 313,55 HAUT BUGEY Attribution
11 sols souples 7 688,45 7 688,45 CONTIN Attribution
12 peinture intérieure et extérieure Reconsultation par devis
13 chauffage sanitaire ventilation Reconsultation
14 courants forts - courants faibles 39 646,00 39 646,00 GRANCHAMP Attribution
15 équipement de cuisine 13 580,00 ? 13 580,00 CUNY
Attribution
mais attente
pour la
notification
Le Conseil Municipal après discussions valide les candidatures.
6. Attribution du marché restauration scolaire
Suite aux diverses réunions dans le cadre du Groupement de Commandes avec Valleiry pour le marché de fournitures de repas pour la restauration scolaire, Monsieur Michel BARROYER, titulaire de la Commission d’Attribution des Offres, informe les membres du Conseil que l’entreprise Mille et Un repas a été retenue. 5
7. Ouverture du poste d’animateur périscolaire
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 novembre 2017 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d’animation ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’agent d’animation à temps non complet, à raison de 15/35èmes (temps de travail annualisé)
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation, surveillance et encadrement des enfants pendant les services périscolaires (garderies et cantine) et rangement des locaux à la fin du service.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
- la modification du tableau des emplois à compter du 03/09/2018
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe relevant de la catégorie 6
hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints d’animation à raison de 15 heures (durée hebdomadaire de travail annualisée).
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte la création d’un emploi permanent d’Adjoint Animation 2ème Classe
8. Acquisition terrain pour projet de stationnement Vert Pré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est proposé d’acquérir une partie de la parcelle de Monsieur Léon DUVAL situé face au lotissement Le Vert Pré afin de pouvoir créer des places de stationnements le long de la route.
Un avis a été demandé à France Domaine afin de pouvoir fixer un prix au m². France Domaine estime à titre indicatif que les parcelles situées en zone agricoles sont estimées en moyenne à 1,20€ le m².
Le Conseil propose de rencontrer Monsieur Léon DUVAL lors de la Commission PLU afin de convenir d’un prix d’achat.
La séance est levée à 23h15.
Le Maire,
P.J. CRASTES 7
Les Conseillers
Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Michel BARROYER
Jean-Luc ROTH Léon DUVAL Stéphane ROZE
Mélanie MÜLLER-
CARRILLAT
Patricia COLIN