Procès Verbal - PV du 13 mars 2018

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Procès Verbal - PV du 13 mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi treize mars, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Retour d'informations réunions CCG

 Informations urbanisme

 CA + CG BP 2017

 Affectation des résultats CA BP 2017

 BP 2018

 CA + CG CCAS 2017

 Affectation des résultats CA CCAS 2017

 BP CCAS 2018

 Demandes de subvention 2018

 Demande subvention CAR pour agrandissement groupe scolaire

 Plan de financement travaux entretien reconstruction éclairage public SYANE  Avenant de convention de mise à disposition d’un adjoint technique

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 MARS 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Nadège LAMARLE, Julie CAMPIGLIA, Stéphane ROZE, Fabian BOURDIN.

Excusée : Patricia COLIN,

Martine MABUT a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 06 février 2018

2. Divers

 Point déneigement : à l’occasion des importantes dernières chutes de neige, Monsieur Duval soulève les problèmes rencontrés pour le déneigement des voies privées. La loi n’oblige pas la commune à intervenir sur les voies privées d’autant plus que cela pose un problème d’assurance en cas de dommage causé à un tiers ou à des biens. Monsieur le Maire indique que 3 solutions peuvent être envisagées : le déneigement reste à la charge des particuliers, de la commune en intervenant après le circuit des voies publiques ou moyennant participation.

Il convient de consulter les associations syndicales gestionnaires de ces voies pour s’accorder sur la solution à retenir.2

 Travaux en cours :

Travaux d’amélioration de la sonorisation de l’Eglise : en cours d’achèvement. Montage des chapiteaux : fixé le 11 avril

Travaux d’eaux pluviales : réalisés à l’Eglise et planifiés Chemin de Mappaz vers la propriété Josserand.

Fourniture de gaz : une étude comparative est en cours avec 2 fournisseurs (Vitogaz et Finagaz) dans l’objectif de négocier le prix de la tonne à la baisse.

Campagne de marquage : à prévoir au printemps.

Aménagement point tri sélectif secteur Mairie : un devis a été demandé à l’entreprise Eiffage pour la réalisation des travaux d’aménagement dont le montant s’élève à environ 10 000€ HT. Ce projet est en attente de l’avis du SIDEFAGE sur l’implantation des containers. Sécurisation centre : Installation de 16 potelets à prévoir Route du Moiron pour environ 3000€ HT.

Reprises de voirie : pour le caniveau Rue du Colombier et Route du Biolay pour environ 5000€ HT.

Problème d’insécurité : Plusieurs habitants nous ont signalé des individus qui rodent en journée, interpellent les habitants et surveillent les maisons. Ils prétextent proposer des travaux pour regarder dans les maisons…

Monsieur le Maire précise qu’il va demander aux agents de la PMPV d’être très vigilants et fera passer l’information dans le prochain journal communal.

Panneaux d’information lumineux : devis à demander.

 Cérémonie civile pour sépulture : Suite à une demande des pompes funèbres de St Julien de pouvoir bénéficier d’une salle pour l’organisation d’une cérémonie civile, les élus s’interrogent pour la mise à disposition de la salle des fêtes. 5 élus votent pour m, 6 s’abstiennent et 2 sont contre. La salle pourra donc être mise à disposition gratuitement.

 DCE Marché de restauration scolaire :

Il est rappelé les principaux objectifs de ce groupement de commande :

-Mise en conformité avec les obligations légales d’appel d’offres

-Définition précise des besoins dans le cahier des charges et des diverses modalités de

commandes, de transport, de production, de contrôle…

-Recadrer missions et tarifs du prestataire

La commune de Valleiry, bénéficiant d’un service spécifique pour les commandes publiques sera coordinatrice du groupement.

2 réunions ont déjà été organisées entre les agents et les élus des 2 communes :

 23/01/2018 : prise de contact entre agents pour définir les grands principes du

groupement de commandes

Plusieurs points ont été abordés à cette réunion :

- Volonté de consommer des produits issus d’une « agriculture raisonnée » (produits de saison, circuits courts...)

- Proposer en option facultative, un second repas BIO / semaine, tout en sachant que le 100% BIO proviendra en partie de produits surgelés de l’étranger avec une empreinte carbone non négligeable

- Variante « sans porc » assimilée à la variante « végétariens ». Mais augmentation de la diversité des plats proposés à cette catégorie.

- Volonté d’éviter le conditionnement en barquette, exception à prévoir si repas au personnel. - Equilibre alimentaire qui doit impérativement être respecté + une diversité importante doit être soulignée.3

- Volonté d’avoir un impact en amont sur les menus proposés : mise en place d’une commission trimestrielle (prestataire, agents et élus) pour faire un bilan et une prévision des menus.

- Prévoir la mention « 0 gaspille ».

 13/02/2018 : rencontre avec les élus pour évoquer les grandes lignes et les modalités

du cahier des charges

Plusieurs points ont été abordés à cette réunion :

-Faire un point sur les modalités de commandes, modalités de transport et de livraison de

repas, la production et le service, les contrôles, l’information/ formation des agents

municipaux, les pénalités…

-Voir si le marché peut-être prévu sur 4 ans, si possibilité de mettre en place des prix non

révisables et si on veut un plat végétarien par semaine pour éviter la consommation récurrente

de viande.

-Faire un point relatif aux mentions devant figurer dans la convention

La commune de Valleiry nous a transmis un modèle de cahiers des charges à valider qui reprend les principaux objectifs définis précédemment.

Synthèse des remarques des membres de la commission sur le modèle du cahier des charges fourni:

- demander horaire de livraison plus tôt le matin

- prévoir une réunion de suivi par trimestre pour la diversité des repas avec le prestataire - concernant les clauses sur la production, limiter à un certain nombre par semaine les plats en sauce dans la mesure du possible

- rajouter un conditionnement spécifique pour un service en self

- possibilité de modification des commandes de repas 24h à l’avance

Proposition planning :

Rédaction cahier des charges : avril ;

Lancement : semaine 16 ;

Remise des offres : 1er Juin 2018 à 14h ;

Analyse des offres : semaine 23 et 24 ;

CAO d’attribution : 19 Juin 2018 ;

Courriers de rejets : 20 Juin 2018 ;

Soumission au contrôle de légalité : 21 Juin 2018 ;

Notification à l’attributaire : semaine 26 ;

Date commencement d’exécution : 1er septembre 2018.

3. Informations d’Urbanisme

Numéro de

dossier Décision Demandeur

Liste des

parcelles Nature des travaux

CU18H0001 BOREY AA0059,AA0070

CU18H0002

SCP PISSARD

BOREY

BARTHELET ZK0111

DP18H0001 FAVORABLE BREGLIOZZI ZK0038

Rez-de-chaussée : Remplacement des fenêtres et remplissage

en ossature bois

DP18H0004 ROIG ZE0097 CHANGEMENT CHAPITEAU EN AUVENT A DEUX PENTES

PC18H0003 CLERC ZK0182

Il s'agit d'une construction d'une maison individuelle

comportant un logement.4

Elle sera accolée à un bâtiment existant qui servira de garage

PC18H0004 MAIRIE ZH0096,ZH0095 ECOLE

PC18H0005 TIECHE ZK0071 MAISON INDIVIDUELLE OSSATURE BOIS REZ+1 GARAGE FERMEE

PC18H0006 LAMARLE ZH0173

LE PROJET CONSITE EN LA REALISATION D'UNE MAISON

INDIVIDUELLE

PC18H0007 LAMARLE ZH0170

PROJET D EDEUX LOGEMENTS ACCOLE A QUATRE PANS SUR

DEUX NIVEAUX ET LEUR GARAGE ACCOLE

4. Compte Administratif et Compte de Gestion 2017

Budget principal : vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance conformément à l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

1. d’adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de la commune de Chênex, arrêté comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2016) 24 906,98 € Dépenses année 2017 333 804,77 € Recettes année 2017 328 783,95 € Résultat de l'exercice 2017 Déficit -5 020,82 € Résultat cumulé fin 2017 Excédent 19 886,16 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2016) 261 695,20 € Résultat 2016 affecté en investissement 241 695,20 € Dépenses année 2017 592 334,27 € Recettes année 2017 799 462,12 € Résultat de l'exercice 2017 Excédent 207 127,85 € Résultat cumulé fin 2017 à affecter Excédent 227 127,85 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2017 247 014,01 €

Budget principal : vote du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,5

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2017 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

5. Affectation des résultats CA – BP 2017

Le Compte Administratif de l'exercice 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 227 127,85 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 19 886,16 €, du Budget Principal.

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2018 en section de fonctionnement ;

 Impute la somme de 207 127,85 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2018 en section d’investissement ;

 Décide d’affecter 19 886,16 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,

 Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2018.

6. Budget prévisionnel 2018

Le Maire propose le Budget Primitif du Budget Général 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractères général 199 134,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 229 650,00 €

14 Atténuation de produits 67 138,00 €

022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 185 158,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 33 520,00 €

65 Autres charges de gestion courante 54 800,00 €

66 Charges financières 19 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 400,00€

TOTAL 793 800,00 €

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 20 000,00€ 013 Atténuation de charges 1 500,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 97 400,00 €

73 Impôts et taxes 264 200,00 €

74 Dotations et participations 317 700,00 €

75 Autres produits de gestion courante 92 100,00 €

77 Produits exceptionnels 900,00€

TOTAL 793 800,00 €6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2018 du Maire.

7. Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 – Budget CCAS

Budget CCAS : vote du compte administratif 2017

Le Président rend compte de l’exécution du budget du CCAS pour l’année 2017.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2016) 0 € Dépenses année 2017 0 € Recettes année 2017 0 € Résultat de l'exercice 2017 Excédent 0 € Résultat cumulé fin 2017 Excédent 0 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2016) 780,48 € Résultat 2016 affecté en investissement 0 € Dépenses année 2017 814,00 € Recettes année 2017 1 234,52 € Résultat de l'exercice 2017 Excédent 420,52 € Résultat cumulé fin 2017 à affecter Excédent 1 201,00 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2017 1 201,00 €

Le Compte Administratif 2017 correspond précisément au Compte de Gestion du Trésorier Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration à l’unanimité :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

020 Déprévue Dépenses imprévues 5 092,01 €

041 Opérations patrimoniales 204 418,00 €

16 Remboursements d’emprunts et de dettes 138 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 74 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées 28 000,00€

21 Immobilisations corporelles 221 50000 €

23 Immobilisations en cours 250 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 47 100,00 €

TOTAL 968 110,01 €

RECETTES

001 Excédent antérieur reporté 19 886,16 €

021 Virement de la section de fonctionnement 185 158,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 33 520,00 €

041 Opérations patrimoniales 204 418,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 255 127,85 €

13 Subventions d’investissement 20 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 €

TOTAL 968 110,01 €7

- Approuve le Compte Administratif 2017 du Président ;

Budget CCAS : vote du compte de gestion 2017

Monsieur le Président informe l'Assemblée du Conseil d’Administration que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget CCAS de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Président et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2017 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

8. Affectation des résultats CA – BP CCAS 2017

Monsieur Le Président donne lecture des résultats de fonctionnement du Compte Administratif de 2017. Ils font apparaître un excédent de 1 201,00 €. Il est demandé au Conseil d'Administration de décider de l’affectation de cet excédent.

Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité :

- Décide de reporter un excédent de 1 201,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2018 en section de fonctionnement ;

- Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2018.

9. Budget prévisionnel 2018 – BP CCAS

Le Président propose le Budget Primitif du CCAS 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

62 Autres services extérieurs 1 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 400,00 €

TOTAL 1 800,00 €

RECETTES

2 Excédent de fonctionnement reporté 1 201,00 €

74 Dotations et participations 399,00 €

77 Produits exceptionnels 200,00 €

TOTAL 1 800,00 €8

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité :

Adopte le Budget Primitif 2018 du Président

10. Demandes de subvention 2018

Monsieur Le Maire propose de fixer les subventions 2018 pour chaque association. Aussi, il propose de convenir des subventions suivantes :

11.

ORGANISMES MONTANTS

ADMR Viry 1 632 Alzheimer Haute-Savoie 100 Amicale des Ombelles 100 Arc en Ciel 100 Banque Alimentaire 74 100 Centre Régional Léon Bérard 100 Chênex Sport 300 Ecole des Chênes (hotte du Père Noël) 141,54 Ecole des Chênes (transport) 1280 Ecole des Chênes (voyage scolaire) 1150 Etoile Sportive de Valleiry 500 Gym Club du Genevois 100 Les Bals Musettes 100 MJC Du Vuache 10 339 Nous aussi 100 Rugby Club St Julien 150 Souvenir Français 50 SPA 685,10

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De verser les subventions selon le tableau ci-dessus,

- Et précise que cette dépense est prévue au compte 6574 en Dépenses de Fonctionnement.

12. Demande de subvention CAR pour agrandissement du groupe scolaire

Compte tenu de l’augmentation considérable du nombre d’enfants à l’école de Chênex, la commune a décidé d’agrandir le groupe scolaire. Ce projet consiste à créer une 5ème classe et une nouvelle cantine.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Régional a mis en place par délibération n°1450 du 17 novembre 2016 le Contrat Ambition Région permettant le financement de projets d’investissement structurants sous maitrise d’ouvrage intercommunale, communale ou syndicale dans le cadre duquel le projet d’agrandissement du groupe scolaire de Chênex est éligible.

Il précise que par délibération du 26 février 2018, le Conseil communautaire a approuvé le recensement des projets sur le territoire de la CCG pour lesquels une subvention est sollicitée auprès de la Région au titre du CAR.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

a. le coût total de l’opération qui s’élève à 648 000€ HT, décomposé comme suit :

Maîtrise d’œuvre : 88 000€ HT

Travaux : 550 000€ HT9

Divers : 10 000€ HT

b. les modalités de financement de l’opération décomposées comme suit :

Subvention FDDT : 129 600€ HT (soit 20% du coût total des travaux) Subvention Etat FSIL : 138 000€ HT (soit 21,30 % du coût total des travaux)

Subvention Région CAR : 47 592€ HT (soit 15,90% du montant des dépenses éligibles s’élevant à 300 000€ HT)

Autofinancement : 332 808€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 648 000€ HT

Entendu Monsieur le Maire, et après délibérations, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De fixer les modalités de financement comme suit :

Subvention FDDT : 129 600€ HT (soit 20% du coût total des travaux) Subvention Etat FSIL : 138 000€ HT (soit 21,30 % du coût total des travaux) Subvention Région CAR : 47 592€ HT (soit 15,90% du montant des dépenses éligibles s’élevant à 300 000€)

Autofinancement : 332 808€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 648 000€ HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’un montant de 47 592€ HT au titre du Contrat Ambition Région auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

13. Plan de financement travaux entretien reconstruction éclairage public SYANE

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Travaux de gros entretien reconstruction » figurant sur le tableau en annexe : d’un montant global estimé à : 47 573.00 € avec une participation financière communale s’élevant à : 18 679.00 € et des frais généraux s’élevant à : 1 427.00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Chênex :

APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

après avoir pris connaissance du plan de financement figurant en annexe et délibéré,

- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant estimé à : 47 573.00 €10

avec une participation financière communale s’élevant à : 18 679.00 € déduction faite de la participation TEPCV d’un montant de 6 771.00 € déduction faite de la part SYANE d’un montant de 22 122.00 € et des frais généraux s’élevant à : 1 427.00 €

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 1 142.00 €

sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

- S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit : 14 943.00 €

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

- A BIEN NOTE que l’opération est soumise à la condition suspensive suivante : Signature de la convention TEPCV par la Communauté de Communes du Genevois dans un délai de 6 mois.

14. Avenant N°1 à la convention de mise à disposition d’un Adjoint Technique

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau a été reprise à compter du 1er janvier 2013 par la CCG et qu’il existe une convention de mutualisation à 25% concernant le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe de la mairie de Chênex, chargé de l'eau potable, pour une durée d’un an à compter du 15 mai 2017.

L’agent concerné assure les missions suivantes :

- entretien des réseaux d'eau potable

- relevé de compteurs, changement de compteur d'eau potable

- suivi de la réalisation de branchements des installations privées sur le réseau public - détection de fuites et réparation sur le réseau ou les installations du domaine public - petites interventions électromécaniques

- surveillance et maintenance des installations de traitement

- relation avec les usagers

- mise à jour des plans de réseaux

Au vu de l’absence momentanée d’agents au service exploitation eau de la Communauté de Communes du Genevois, il est proposé d’établir un avenant, ci-joint annexé, prévoyant, d’une part, la prorogation de la convention jusqu’au 31 août 2018 et, d’autre part, l’augmentation de la quotité de mise à disposition à 50 % à compter du 21 mars 2018.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu Monsieur le Maire et après délibérations, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention entre la commune de Chênex et la Communauté de communes du Genevois de mise à disposition d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, chargé de l'eau potable, tel que joint en annexe, - d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.11

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Nadège LAMARLE

Fabian BOURDIN Léon DUVAL Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Philippe PARENT Jean-Luc ROTH Martine MABUT

Michel BARROYER Stéphane ROZE Julie CAMPIGLIA