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Procès Verbal - PV du 12 Juillet validé Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Juillet validé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt deux, le mardi douze juillet le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heures trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Présentation aménagements entrée village Mairie

 Propositions de Haute-Savoie Habitat pour les noms de Bataillard et Fermette  Inauguration de la salle des fêtes

 Retour d'informations réunions (CCG…)

 Informations urbanisme

 Attribution marché restauration scolaire

 Tarifs et règlement de la salle des fêtes

 Modification du règlement périscolaire

 Renouvellement convention Police Pluricommunale du Vuache

 Nomenclature comptable M57

 Demande de subventions : complément

 Création de deux emplois non permanents

 Modification du tableau des emplois

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier, BOURDIN Fabian.

Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne.

Excusés : Madame Nadège LAMARLE donnant pouvoir à Madame Céliane GONTHIER- GEORGES.

Monsieur Léon DUVAL donnant pouvoir à Monsieur Philippe PARENT.

Monsieur Lionel GENOUD-PRACHEX, Mesdames Jennifer VALLENTIEN, Claire VAUTARET

Monsieur Olivier CARRILLAT a été élu secrétaire.

1. Divers

 Aménagement entrée village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’aménagement extérieur côté salle sera terminé en même temps que les travaux de la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que si l’aménagement de toute l’entrée du village est fait avec la réalisation d’un plateau sur la voie publique devant la mairie, les travaux seront subventionnés à hauteur de 9 000€ au titre des amendes de police.2

 Avancement des travaux

Monsieur Philippe PARENT informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du clocher ont pu reprendre.

Monsieur Philippe PARENT informe le conseil municipal qu’un nouveau vol a eu lieu sur le chantier de la salle des fêtes. Il est comptabilisé trois vols en tout. Un dépôt de plainte a été fait. Monsieur Philippe PARENT précise que le marquage sur le terrain de basket a été fait et les cages de hand vont être posées prochainement.

 Conseil école

Madame Céliane GONTHIER GEORGE informe le conseil municipal que l’effectif de la prochaine rentrée sera de 120 enfants.

Madame Céliane GONTHIER GEORGE suite à un retour de Madame la Directrice de l’école, qu’il y a un problème récurrent avec le fonctionnement de la dépose rapide de l’école et demande qu’un agent communal ou élu soit sur place sur le matin.

Madame Céliane GONTHIER GEORGE informe le conseil municipal que le nettoyage de l’école a été revu et un cahier des charges a été mis en place.

 Réunion des adolescents

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal qu’une réunion avec les adolescents des 9 communes a eu lieu à la MJC du Vuache. Madame Laurence BONIER explique au conseil municipal que les communes sont toutes favorables pour un encadrement sur 3 pôles, Valleiry, Vulbens et Minzier.

Madame Laurence BONIER précise que divers projets vont être réalisés en lien avec la MJC du Vuache qui envisage d’employer 2 animateurs.

 Associations

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que suite à un changement de bureau de l’APE des Chênes, Madame Elodie VALLENTIEN devient la présidente.

Madame Laurence BONIER rappelle que le 25 Septembre est prévu le vide grenier de l’APE ainsi qu’une manifestation des Cavaliers de l’EG.

 Inauguration de la salle des fêtes

Madame Laurence BONIER informe le conseil municipal que l’inauguration de la salle des fêtes est prévue le Samedi 17 Septembre et précise que les associations souhaitent proposer des stands d’information sur une partie de la journée uniquement. Le Conseil Municipal valide cette proposition et demande à Madame Laurence BONIER d’organiser cette inauguration.

 Signalétique salle des fêtes et Mairie

A la demande de Monsieur Martin GRENOT, architecte, il a été demandé de valider au conseil municipal les textes de signalétique pour la salle des fêtes et la Mairie qui figureront sur les murs du bâtiment.

Après discussion, le conseil municipal décide de renommer le bâtiment de la salle des fêtes par Le Chenesium, nom de la Commune aux temps des Romains.

 Syndicat du Vuache

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat du Vuache va faire face à des difficultés à l’avenir car le département ne donne plus de subventions de fonctionnement. Monsieur le Maire ajoute que les cotisations pourraient de ce fait passer de 4 à 6€ prochainement.

 Proposition de nom pour Bataillard et Fermette

Monsieur Jacques MOSSET, chargé de programmes chez Haute-Savoie Habitat propose des noms pour l’opération de la fermette.

Madame Marianne BAYAT-RICARD expose au conseil municipal les noms proposés : - Le Chenesium

- Côté Village

- Cœur de bourg

- Le Chenexien

Après discussion, le conseil municipal décide de ne retenir aucune proposition et souhaite conserver le nom de la Fermette pour cette opération.3

Madame Marianne BAYAT-RICARD explique au conseil municipal que des propositions seront faites par le Maître d’ouvrage prochainement concernant l’opération Bataillard.

Après discussion, le conseil municipal propose de garder le Clos de Bataillard comme nom et demande à Madame Marianne BAYAT-RICARD de vérifier avec Monsieur Jacques MOSSET si cela est possible.

 Eclairage public

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la programmation des travaux prévus pour le reste de l’année 2022 sur différentes zones de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que les derniers travaux se feront sur le secteur du carrefour de la Boutique, une fois les travaux d’aménagement réalisés ( pas de planning à ce jour)

2. Retour d’informations CCG

3. Attribution marché restauration scolaire

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Dans une logique visant à optimiser la gestion des ressources publiques et à contribuer à la réalisation d’économies d’échelle sur les achats, un groupement de commandes pour le marché de fourniture de repas scolaire et périscolaire a été créé entre les communes de Chênex et de Vers.

Les marchés des communes de Chênex et de Vers finissant tous les deux le 31 août 2022, un nouveau marché de fourniture de repas scolaire et périscolaire a été lancé.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes d’une durée d’1 an, reconductible trois fois un an. Cet accord-cadre a un montant minimum annuel de 37 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 152 000,00 € HT. Concernant la commune de Chênex, le montant minimum annuel est de 26 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 106 000,00 € HT, et concernant la commune de Vers, le montant minimum annuel est de 11 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 46 000,00 € HT.

La consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique, par un avis d’appel public à la concurrence envoyé le 16 mai 2022 au BOAMP, au JOUE et la mise en ligne du dossier de consultation sur le profil de la collectivité coordonnatrice. La date limite de réception des offres était fixée au 16 juin 2022 à 13h00.

3 plis sont parvenus dans le délai imparti.

Les résultats de l’analyse des offres, conformément aux critères de jugements dans le règlement de la consultation, ont été présentés, pour avis, à la Commission achats du groupement réunie le 07 juillet 2022. Au vu des résultats de cette analyse, et du classement en résultant, la Commission propose de retenir l’offre de la société Mille et un repas, économiquement la plus avantageuse, selon les prix du bordereau des prix unitaires, pour un montant global estimatif de 397 404,00 € H.T..

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5, Vu la convention de groupement de commandes relative aux « Groupement de commandes : Fourniture de repas scolaires et périscolaires », conclue le 24 juin 2022 pour la Commune de Chênex et le 23 juin 2022 pour la Commune de Vers,

Vu l’avis de la Commission achats du groupement réunie le 07 juillet 2022,

Article 1 :

De décider de retenir l’offre de la société Mille et un repas économiquement la plus avantageuse, selon les prix du bordereau des prix unitaires.

Article 2 :4

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Tarif et règlement de la salle des fêtes

Suite à la rénovation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle communale qui n’ont pas été revus depuis 2014.

Monsieur le Maire propose également de modifier le règlement d’utilisation de la salle Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Fixer les nouveaux tarifs de location de la salle selon le tableau ci-dessous,  Approuver le règlement de la salle communale

 Fixer les tarifs de casse / perte du matériel à prix coutant

Personnes privées Habitants de Chênex Autres communes

Repas de famille sans cuisine 300 € 600 €

Repas de famille avec cuisine 450 € 900 €

31 décembre sans cuisine 500 € ***

31 décembre avec cuisine 650 € ***

Associations Associations de Chênex (hors 31 décembre) Autres communes

Soirée à but lucratif

1 gratuité complète par an, 2 locations

supplémentaires avec un forfait pour le

ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

600€ sans cuisine

900€ avec cuisine

Repas de sociétés

1 gratuité complète par an, 2 locations

supplémentaires avec un forfait pour le

ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

600€ sans cuisine

900€ avec cuisine

Manifestation MJC du Vuache 1 gratuité complète par an, 2 locations supplémentaires avec un forfait pour le ménage : 150 € sans et 200 € avec la cuisine

Associations pour activités

10 €/ séance de 2h

Puis 10€ / heure

20 €/ séance de 2h

Puis 20€ / heure

Réunions et anniversaire Habitants / Associations (but non lucratif) de Chênex Autres communes

Demi-journée Gratuit 200 €

Journée sans cuisine Gratuit 400 € Journée avec cuisine

OU anniversaire 150 € 600 € Sépulture (cérémonie ou

inhumation à Chênex) Gratuit Gratuit

** Les réunions sont uniquement possibles les jours ouvrables5

 Dans tous les cas, s’il y a location avec vaisselle, un montant forfaitaire de 50€ est appliqué en supplément. (liste vaisselle et prix en cas de casse)

Caution

 Caution de 1 500€ sans la cuisine et 2 000€ avec.

 Caution de 300€ pour la propreté de la salle à la restitution, encaissée en cas de non- respect du règlement

Nettoyage

 La salle doit être rendue balayée, tables et chaises nettoyées et remises sur chariots.  Un forfait optionnel de nettoyage est proposé pour 100€ pour réaliser ses prestations (balayage des sols, nettoyage des tables préalablement débarrassées par le locataire, rangement des chaises sur le chariot)

 Quelle que soit l’option choisie, les sanitaires seront toujours nettoyés par le locataire.  En cas de location de la salle avec la cuisine, un forfait de nettoyage supplémentaire de 50€ est appliqué.

Les autres surfaces et machines sont obligatoirement à nettoyer.

5. Modification du règlement périscolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que régulièrement des enfants fréquentent les services périscolaires sans être inscrits au préalable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer une pénalité aux familles pour les services non réservés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les pénalités comme suit :

 5€ par famille pour les deux premières présences non réservées

 10€ pour les présences suivantes.

 Les pénalités s’ajoutent au tarif de la cantine.

Monsieur le Maire précise que les pénalités pour les mêmes montants sont appliquées pour les familles ayant des retards.

Il est proposé au conseil municipal

 D’approuver la modification du règlement périscolaire ;

 D’instaurer les pénalités fixées sur les factures périscolaires

6. Renouvellement convention Police Pluricommunale du Vuache

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, la délibération N° 2017-03 du 17 janvier 2017, validant une convention, pour une durée de 3 ans, de mise en place du service de la polie municipale pluricommunale avec les Communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens, qui définit les objectifs de la collaboration et les rôles de chacun afin d’aboutir à une bonne coordination des services pour le confort de la population.

Cette convention a été renouvelée une première fois par délibération N°2019-14 du 30 avril 30 avril 2019 pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire précise au conseil Municipal que ladite convention doit être renouvelée pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle convention est identique en tout point à la convention existante excepté en ce qui concerne le délai, cette dernière étant conclue pour une durée d’un an.6

Article 1

Décide de renouveler à compter du 1er Août 2022, le service de « police municipale pluricommunale du Vuache » en partenariat avec les Communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Article 2

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération.

Article 3

Précise que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service et à sa mise en place sont inscrits au budget primitif 2022.

7. Nomenclature comptable M57

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 30 Juin 2023

Considérant que la Commune de Chênex s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er Janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu’ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, votre d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer, à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que le solde du compte du 1069 est à ce jour de 0,00€

Considérant que le passage à la M57 n’impose pas à la collectivité d’adopter un règlement budgétaire et financier en l’absence de recours aux autorisations de programmes et d’engagements,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Chênex ainsi que son CCAS et opte pour le plan de compte développé,  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,7

8. Demande de subventions : complément

Monsieur Le Maire propose de fixer les montants des subventions pour les associations suivantes :

ORGANISMES MONTANTS

Ecole des Chênes (complément hotte) 79,95 € Etoile Sportive de Valleiry (10 enfants) 500 €

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De verser les subventions selon le tableau ci-dessus,

Et précise que cette dépense est prévue au compte 6574 en Dépenses de Fonctionnement.

9. Création de deux emplois non permanents périscolaires

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des effectifs importants d’enfants inscrits aux services périscolaires à la rentrée 2022-2023, il y a lieu, de créer 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d'animateurs périscolaires à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires annualisées pour le premier et 8h pour le second, à savoir par contrat d'une durée maximale de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De créer deux emplois non permanents d'animateurs périscolaires pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires annualisées pour le premier et 9h non annualisé pour le second.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint territorial d'animation.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès sa transmission au contrôle de légalité.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

10. Modification du tableau des emplois

Le Maire informe l’assemblée :

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de les emplois d’adjoints d’animations à temps non complet de Maryse CHARDON, Catherine BORTOLOTTI, en raison d’un réajustement des horaires du personnel périscolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023.

La modification du temps de travail de Maryse CHARDON et Catherine BORTOLOTTI n’excède pas 10 % du temps de travail initial ;

Il convient de supprimer également l’emploi de l’agent technique à temps non complet et de créer, l’emploi d’agent d’animation à temps non complet au vu des missions confiées.8

Il est demandé au conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DE DECIDER :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant

SERVICE : Administratif

Secrétaire de Mairie 1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

SERVICE : Technique

Adjoint Polyvalent 2 Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Grade : Adjoint Technique Principal

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant

SERVICE : Administratif

Agent Administratif 1

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe

24,50/35h annualisé

SERVICE : Technique

Agent Technique 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

30h/35h annualisé

Agent Technique 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

25,60h/35h annualisé

SERVICE : Animation

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

31h30/35h annualisé

Agent d'Animation 1

Cadre d'emploi des Agent d'Animation

Grade : Agent d'animation de 2ème classe

21h/35h annualisé

Agent d’Animation 1

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques

Grade : Adjoint Technique 2ème classe

24h30/35h annualisé9

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Fabian BOURDIN Olivier CARRILLAT

Philippe PARENT Audrey CHARDON Laurence BONIER

Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Céliane GONTHIER-GEORGES