Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Liste délibérations Cm 17.03.2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.10.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.07.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.03.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.07.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.05.2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE DE LAPALUD
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur
Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Secrétaire de séance : Madame Laurence HAMMER
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS
Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard,
CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER
Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, MOREL
Stéphane, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-
Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SAUVADON Césarine ayant donné procuration à BOUCK Philippe
PARET Frank ayant donné procuration à LAMBERTIN Jean-Pierre
ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à GUARINOS Jean-Marc
SARDO Nicolas ayant donné procuration à HAMMER Laurence
AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
Monsieur le Maire demande d'observer une minute de silence suite aux décès
de: Madame DUCIEL Renée (née LATOUR), Madame SANCHEZ Annie (née
VERNET) et Madame VIENNE Michèle (née DELANNOY)
Compte-Rendu — Séance du 17 mars 2025 — Page 1 sur 5 ORDRE DU JOUR
Rapporteur
1. Élection du Secrétaire de Séance. M. le Maire
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 M. le Maire décembre 2024.
3. Débat d'orientation budgétaire - Année 2025 — M GUARINOS Commune de LAPALUD.
4. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat M BOUCK groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de
la FPT de Vaucluse.
5. Parcelles communales cadastrées section B n°1666, M MISERERE 1669 et 1816 — Approbation de la convention de
servitude entre ENEDIS et la commune de LAPALUD.
6. Avenant n°1 à la convention entre la communauté de M LAMBERTIN communes Rhône Lez Provence (CCRLP) et la
commune de Lapalud relative au reversement de la
taxe d'aménagement.
7. Délégations d'attributions de Monsieur Hervé M. le Maire FLAUGERE, Maire - Compte-rendu des décisions
prises du 27 janvier 2025 au 09 mars 2025.
Compte-Rendu — Séance du 17 mars 2025 — Page 2 sur 5 1. DÉLIBÉRATION n° 009-2095 - Election du Secrétaire de
Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE Madame Laurence HAMMER secrétaire de séance.
A l'unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée. Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
2. DÉLIBÉRATION n° 010-2025 - Approbation du procès-
verbal de la séance du 03 février 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 03 février 2025.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir: 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour: 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
3. DÉLIBÉRATION n° 011-2025 - Débat d'orientation
budgétaire - Année 2025 —- Commune de LAPALUD.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- PROCEDE au Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération. - PREND ACTE de sa tenue.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25
4. DÉLIBÉRATION n° 012-2025 - Ralliement à la procédure de
renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire
du Centre de gestion de la FPT de Vaucluse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-DECIDE de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, conformément à au Code général de la Fonction Publique, dans les conditions et pour couvrir les risques présentés ci-dessus. Ces conventions devront notamment avoir les caractéristiques suivantes : °Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2026 et ‘Régime du contrat : capitalisation. -PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement
afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe
d'assurance souscrit par le CDG84 à compter du 1° janvier 2026.
-AUTORISE Monsieur le Maire à : *résilier le contrat en cours pour permettre
l'adhésion au contrat du centre de gestion ; et ‘signer tout document relatif à
cette affaire, notamment la convention d'assistance technique du centre de gestion
pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat
ainsi mis en place dès l'instant que les conditions de garanties proposées sont
favorables à la collectivité.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
Compte-Rendu — Séance du 17 mars 2025 — Page 3 sur 5 5. DÉLIBÉRATION n° 013-2025 - Parcelles communales
cadastrées section B n°1666, 1669 et 1816 — Approbation
de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de LAPALUD.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention de servitude ci-jointe entre ENEDIS et la commune de LAPALUD sur une partie des parcelles communales cadastrée section B n°1666, 1669 et 1816 concernant le passage de câbles et de canalisations, dont l'indemnité unique et forfaitaire versée par ENEDIS est fixée à 190 € (cent quatre-vingt-dix euros).
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tout
document se rapportant à ces dossiers.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir: 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
6. DÉLIBÉRATION n° 014-2025 - Avenant n°1 à la
convention entre la communauté de communes Rhône
Lez Provence (CCRLP) et la commune de Lapalud
relative au reversement de la taxe d'aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention, annexé à la présente délibération, entre la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) et la commune de Lapalud relative au reversement de la taxe d'aménagement qui portera uniquement sur les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme, situées en Zones d'activités économiques et Zones d'Aménagement Concerté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant.
Adoptée à l’Unanimité.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25 Exprimés : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00
7. DÉLIBÉRATION n° 015-2025 - Délégations d'attributions
de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire - Compte-rendu
des décisions prises du 27 janvier 2025 au 09 mars 2025.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions qui ont été prises en vertu des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 38-2024 du 11/04/2024. Date [| Numéro Désignation
04/02/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-008 |préemption urbain - Section B — Parcelle 936 - 26 Lotissement les Cantarelles - 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI JOGAB
05/02/ DEC- | Approbation du règlement de la Foire de Printemps Edition 2025 2025 | 2025-009
Compte-Rendu — Séance du 17 mars 2025 — Page 4 sur 5 20/02/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-010 | préemption urbain - Section E Parcelles 1878 — 1879 - 1910 — 1885 - 6 rue des Orfèvres 84840 LAPALUD - Appartenant à la SAS HISTOIRE D'HABITATION
20/02/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - RENONCIATION A L'EXERCICE DU 2025 | 2025-011 | DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Section À — Parcelles 1040 — 0685 — 1042 - 773 Chemin des Aubépines - 84840 LAPALUD - Appartenant à M. Mme JOUMIER François et Michèle - M. JOUMIER Pascal - Mme
20/02/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 |2025-012 | préemption urbain - Section E — Parcelle 512 — Lot 2 - 28 Cours des Platanes — 84840 LAPALUD - Appartenant à la SCI GT IMMO 26
20/02/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-013 | préemption urbain
Section C - Parcelle 672 - 7 Lotissement le Clos des Petites Murailles 84840 LAPALUD - Appartenant à Madame Claire NANTIER
22/02/ DEC- |Déclaration d’Intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-014 | préemption urbain Section E — Parcelle 544 - 13-15-17-19 Allée du Jeu de Boules - 84840 LAPALUD Appartenant aux Consorts JUILLET
22/02/ DEC- |Déclaration d'intention d’Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-015 | préemption urbain - Section E — Parcelle 1570 - 61 Lotissement le Parc des Cigales - 84840 LAPALUD - Appartenant M. Mme G'STYR Patrick et Jacqueline
25/02/ DEC- |Demande de subvention au titre des Amendes de police 2025 - Travaux de 2025 | 2025-016 |mises en sécurité et en accessibilité du chemin de la Bâtie — Opération 2025
25/02/ DEC- |Demande de subvention au titre des Amendes de police 2025 - Travaux de
2025 | 2025-017 |mises en sécurité et en accessibilité du lotissement le Stade et de l'entrée du parking de l'école René Char — Opération 2025
28/02/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-018 | préemption urbain - Section E — Parcelle 381 - 70 Bis Avenue d'Orange - 84840 LAPALUD - Appartenant M. Mme MISERERE Gérard et Patricia 04/03/ DEC- |Déclaration d'intention d'Aliéner - Renonciation à l'exercice du droit de 2025 | 2025-019 | préemption urbain - Section À — Parcelle 1381 - 8 Lotissement Les Jardins de Provence - Chemin des Frères Marseille - 84840 LAPALUD
Appartenant à Monsieur CALATAYUD Manuel et Ma
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
-PREND ACTE des décisions signées par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire.
Présents : 20 Pouvoir : 05 Total : 25
La séance est levée à 19h43
Hervé FLAUGERE
Compte-Rendu — Séance du 17 mars 2025 — Page 5 sur 5