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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Loriol-du-Comtat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
République Française Département de Vaucluse
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30
JANVIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PV de Séance
L'an deux mille vingt-trois et le 30 janvier à Loriol-du-Comtat, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BORGO, Maire,
Date de convocation : 23 Janvier 2023
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : ARCHANGE Serge, MATHIEU Brigitte, FREUND Daniel, ALARCOS
Antoine, BONFILS Guylaine, CAMPS Christophe, DAVIN Carole, DUBOEUF
Sandrine, FLAMAND Sylvie, GHILARDI Olivier, HATCHERIAN Christelle, LE
PECHEUR Evelyne, MATHIEU Guy, PEREZ-FISSEUX Séverine, VANDERSTEEN Laure.
Absent(s) ayant donné procuration: Pascale REY donne procuration à Brigitte
MATHIEU; Margaux BOUIX donne procuration à Séverine PEREZ-FISSEUX; Pierre BRESSY donne procuration à Serge ARCHANGE; Christian COSTE donne procuration à Sylvie FLAMAND; Jacqueline DELMOTTE donne procuration à Guylaine BONFILS.
Absent(s) excusé :
Absent(s): Fabien ULPAT
Secrétaire de séance : Sylvie FLAMAND
Nombre de votants : 22
Début de séance :
Examen du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022 : adopté à l'unanimité DÉLIBÉRATION
Point A : Délibération N°30012023-001 :
Demande d'occupation du Domaine Public par le bar « Les Voisins »
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Délibération adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION
Point B : Délibération N°30012023-002 :
Proposition d'adhésion au service commun de la Cove pour l'archivage numérique.
Rapporteur : M. Gérard BORGO
Délibération rejetée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
Point C : Délibération N°30012023-003 :
Proposition d'adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place pour le CDG 84
Rapporteur : M. Serge ARCHANGE
- Délibération adoptée à l'unanimité pour lamise en place et le taux proposé:
. Formule 1 avec taux à 6,23%
DÉLIBÉRATION
Point D : Délibération N°30012023-004 :
Vote par anticipation de l'ouverture des crédits investissements
Rapporteur : M. Serge ARCHANGE
Délibération adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION
Point A : Délibération N°30012023-005 :
Demande d'occupation du Domaine Public par le « Vival » pour installation laverie
automatique
Rapporteur: M. Gérard BORGO
Abstentions : Mme Sylvie FLAMAND et M.Christian COSTE
Délibération adoptée à 20 voix pour et 2 abstentions Séance levée à 20h30
La secrétaire de séance Le Maire
Sylvie FLAMAND Gérard BORGO Conseil municipal du lundi 30 janvier 2023
Administration générale
Le PV du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Politique de la ville
A/ location du domaine public,
Pour répondre à la demande du Bar «les Voisins », un espace/terrasse de
100m2 est autorisé pour l'installation de tables et chaises moyennant un
montant de location de 1euro du m°? par an. Une convention sera signée
prochainement. Le Conseil a décidé, de réaliser une démarche identique auprès
de l’ensemble des commerçants du village.
Le Conseil a approuvé à l’unanimité cette décision
- Le principe d’une installation d’une laverie automatique est acquis sur
l'emplacement défini avec la commune, la gestion sera à la charge pleine et
entière du VIVAL; branchement eau, électricité et évacuation des eaux usées
ainsi que l'entretien des machines et alentours. Le tarif d'occupation du
domaine public pour cette demande sera de 1 euro/m2
Le Conseil a approuvé à l'unanimité moins 2 abstentions
B/ proposition d'adhésion au service commun de la COVE pour l'archivage numérique.
Compte tenu du peu d'éléments d’information, le Conseil a décidé de mettre
en attente ce dossier qui sera revu fin d'année 2023 début 2024.
Le Conseil a approuvé à l’unanimité cette décision
C/Proposition d'adhésion au contrat d'assurance statutaire mis en place par le CDG 84
en lieu et place du contrat CIGAC filiale de GROUPAMA, dénoncé fin 2022:-
Les collectivités territoriales souscrivent ce type d’assurances pour couvrir les
absences du personnel en cas de maladies, maternités, accidents du travail …
Compte tenu des risques financiers qui en résultent, il est indispensable de s'assurer
afin de ne pas déséquilibrer le budget communal.
GROUPAMA ayant augmenté ses tarifs de 8 % il a donc été recherché d’autres
propositions qui ont fait l’objet d’un débat.
Le Conseil a décidé, de retenir la formule correspondant à une cotisation de
6,23 % de la masse salariale et qui présente une meilleure couverture (10j de
carence au lieu de 15) soit une économie de 7000euros au titre de l’année 2023.
Le Conseil a approuvé à l'unanimité cette décision Informations
La situation budgétaire de la commune au 31 décembre 2023 a fait l’objet d’une
présentation rapide et sera présentée définitivement au prochain Conseil.
Questions diverses
Maison de santé, avant d'installer une maison de santé, un groupe de réflexion
conjoint municipalité, médecins, pharmacien, va être mis en place afin de proposer
une meilleure harmonisation et donc une meilleure offre de services au public. Cette
mission est confiée à Christelle HATCHERIAN.
Commission jeunesse : Afin d'apporter une plus grande attractivité au city-parc, la
commission jeunesse fera courant du mois de février, pour la réalisation d’un
Pumptrak, des propositions techniques et chiffrées, accompagnées d’un dossier de
financement par subventions ce qui permettra à la commune d'apporter une
contribution raisonnable au regard des autres chantiers qui doivent être réalisés en
2023 (trottoir avenue G. EYDOUX, ave F. Mistral...)
Mission locale: Mme FLAMAND, conseiller municipal, déléguée par la commune
auprès de la mission locale est autorisée à se présenter aux élections de
renouvellement de la « commission acteurs économiques ».
Le Conseil approuve à l’unanimité cette décision.
La séance est levée à 20h39