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Lien du pdf (Déliberation - 2022 082 renouvellement adhesion competence eclairage public SIEL RE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation
: le 14
octobre
2022
Date
d'affichage
: le 14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-082
mmmknn
TRAVAUX
-
APPROBATION
DU
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
COMPETENCE
OPTIONNELLE
« ECLAIRAGE
PUBLIC
» AVEC
LE SIEL-TE |
Rapporteur
: Hervé
DE STEPHANO
|
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
de
la
commune,
la
ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
souhaite
renouveler
pour
une
durée
de
6
ans
son
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» avec
le
SIEL
Territoire
d'Energies
Loire.
En
effet,
la
précédente
délibération
prise
en
2016
arrive
désormais
à expiration.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
éclairage
pour
les
voies
publiques
est
transférée
à
Loire
Forez
agglomération
et
que
l'objet
de
cette
présente
délibération
ne
concerne
par
conséquent
que
les
sites
non
compris
dans
cette
compétence
exercée
par
Loire
Forez
agglomération,
à
savoir :
- l'éclairage
des
sites
et monuments
- l'éclairage
des
terrains
de
sports
Accusé
de
réception
- Minisiére
de
Fintérieur
043-2+42027840-2029+020-CEL2095-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet:
2702034 Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
explique
qu'à
la vue
des
préconisations
du
groupe
de
travail
d'élus
et
aux
décisions
du
Bureau
Syndical :
—
La
participation
annuelle
relative
aux
travaux
de
changement
systématique
des
sources
est
inscrite
en
section
d'investissement
et
la
partie
maintenance
en
fonctionnement.
_-
La
compétence
optionnelle
«Eclairage
Public»
est
prise
pour
une
durée
de
6
ans
minimum;
à
l'issue
de
cette
période,
l'adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
souhaite
s'engager
sur
la
maintenance
complète
qui
intègre
le nettoyage
des
lampes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
modification
du
choix
est
possible
au
bout
de
la
3è"°
année
par
voie
de
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
transfert
de
compétence
nécessite
la
mise
à
disposition
comptable
des
ouvrages
concernés;
que
la
commune
reste
toutefois
propriétaire,
le
SIEL-
TE
n'étant
qu'affectataire
pendant
la
durée
de
l'adhésion.
A
ce
titre,
le
SIEL-TE
règle
les
factures
d'électricité
consommée
par
les
ouvrages
mis
à
sa
disposition,
souscrit
les
abonnements
correspondants
et
reste
maître
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
montant
des
contributions
est
évolutif
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat.
Elles
sont
inscrites
dans
le tableau
des
contributions
pour
l'année
n+1,
transmis
à
chaque
adhérent.
Accusé
de
réception
- Minisiére
de
Fintérieur
043-2+42027840-2029+020-CEL2095-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet:
2702034 Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Les
éléments
détaillés
sont
joints
dans
les
annexes
techniques
et
administratives.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
aux
chapitres
65
et
204
du
budget
communal.
Ouï
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
:
*_
DECIDER
d'adhérer
pour
6
ans
minimum,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
mise
en
place
par
le
SIEL-TE,
dont
le
contenu
est
décrit
en
annexes
“
DECIDER
de
choisir
la
maintenance
complète
pour
la
maintenance
des
installations
des
sites
et
monuments
et
des
terrains
de
sport.
*_
DÉCIDER
de
mettre
à
disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la
durée
de
l'adhésion
"
DECIDER
que
la
commune
s'engage
à
verser
les
participations
annuelles
correspondantes
aux
options
choisies,
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat,
inscrites
dans
le
tableau
de
contributions
pour
l'année
n+1,
transmis
à
chaque
adhérent,
ainsi
qu'à
régler
toutes
les
sommes
engagées
par
le
SIEL-TE
lors
des
changements
systématiques
intervenus
pendant
la
durée
d'adhésion
“*
DÉCIDER
que
la
participation
relative
aux
travaux
de
changement
systématique
des
sources
sera
appelée
en
fonds
de
concours,
mandatée
sur
le
chapitre
204
en
section
d'investissement
et
amortie
en
15
années
et
au
chapitre
11
pour
les
charges
de
fonctionnement
(consommation)
*
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
et
suivants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
*_
DECIDE
d'adhérer
pour
6
ans
minimum,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
mise
en
place
par
le
SIEL-TE,
dont
le
contenu
est
décrit
en
annexes
*_
DECIDE
de
choisir
la
maintenance
complète
pour
la
maintenance
des
installations
des
sites
et
monuments
et
des
terrains
de
sport.
*
DECIDE
de
mettre
à
disposition
du
SIEL-TE
les
ouvrages
correspondants
pour
la
durée
de
l'adhésion
"DÉCIDE
que
la
commune
s'engage
à
verser
les
participations
annuelles
correspondantes
aux
options
choisies,
selon
les
contributions
fixées
annuellement
par
le
Syndicat,
inscrites
dans
le
tableau
de
contributions
pour
l'année
n+1,
transmis
à
chaque
adhérent,
ainsi
qu'à
régler
toutes
les
sommes
engagées
par
le
SIEL-TE
lors
des
changements
systématiques
intervenus
pendant
la
durée
d'adhésion
*
DECIDE
que
la
participation
relative
aux
travaux
de
changement
systématique
des
sources
sera
appelée
en
fonds
de
concours,
mandatée
sur
le
chapitre
204
en
section
d'investissement
et
amortie
en
15
années
et
au
chapitre
11
pour
les
charges
de
fonctionnement
(consommation)
“DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
et
suivants
Accusé
de
réception
- Minisiére
de
Fintérieur
043-274202
790-2022 T0A
DE
2032-083-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet:
2702034 Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Pour
l'année
n :
SECTION INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
f
en
€/foyer
en
€/foyer
CATEGORIE
DE
COMMUNE
>
Loi
assage
en
simplifiée
Urbaine
=
À,
B,C
Changement
Maintenance
»B
systématique
des
Nettoyage
33
ans
installations
complémentaire
des
sources
par
délibération
Catégorie
de
la
collectivité
= À
Type
Gatégorie
||
LED
|L
LED |
L
t LED
L
LED
maintenance
de la
ampe
ampe
ampe
e
ampe
collectivité
Simplifiée
urbaine
|
4.90
25.27 |
23,33
16.16
Pas
concerné
35.34
0.00
Complète
urbaine
|
6.29
32.39 |
31.84
Pas
concerné
Invest
: 6.29
28.50
Fonct
: 29.05
Consommation
d'électricité
en
TTC
:169,95
€/kVA
installé
+
0.1216
€/kWh
consommé
.prix
conforme
au
marché
d'achat
d'énergie
géré
par
le
SIEL-TE
.et
majorés
en
fonction
de
l'évolution
du
TURPE
(Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Electricité),
de
la
CSPE
(Contribution
au
Service
Public
de
l'Electricité),
de
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité),
de
la
CTA
(Contribution
Tarifaire
d'Acheminement)
et
de
la
TVA
(5.5%
sur
l'abonnement
et
20%
sur
la
consommation).
Option
pose
et
dépose
des
motifs
d'illumination
temporaire
:
Coût
horaire
(nacelle
avec
équipe
sur
place)
:120.00
€/h
Pas
d'appel
de
participation
pour
une
année
où
l'option
n'aurait
pas
été
activée
TRAVAUX
NEUFS
Taux
de
participation
de
la
collectivité
appliqué
à
compter
du
23/03/2021
pendant
la
durée
du
plan
de
relance
de
2 ans:
catégorie
À = 93%
B=92%
C=88%
Accusé
de
réception
- Minisiére
de
Fintérieur
043-2+42027840-2029+020-CEL2095-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie
préfet:
2702034 Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
aire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
S
>
ément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
L
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
d
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
dé
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
yon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
ates
suivantes
:
posé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20221020-DEL2022-082-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/10/2022 Accusé
de
réception
- Minisiére
de
Fintérieur
043-2+42027840-2029+020-CEL2095-082-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
270202