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Déliberation - SIEL TE adhesion au SAGE
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - SIEL TE adhesion au SAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
25-05-02 Administration Générale – Intercommunalité
Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)
Monsieur le Maire expose :
Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine,
Considérant que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction,
Considérant que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à 9 477 euros,
Considérant que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions au SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE,
Considérant que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,
Considérant que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL- TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire. Ces modules sont :
- Télégestion,
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment et Energie,
- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec intéressement aux économies d’énergie,
- Accompagnement au décret tertiaire/OPERAT.
Considérant que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL Loire et la collectivité sont explicités dans la convention annexée à la présente délibération.
Je vous demande de bien vouloir :
- Décider que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s’engage à verser les contributions nécessaires annuelles correspondantes,
- Approuver la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE Loire,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (22 pour, 1 abstention : Mme MOURGUES), décide :
- Que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s’engage à verser les contributions nécessaires annuelles correspondantes, - D’approuver la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE Loire,
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 mai 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 mai 2025
25-05-02 Administration Générale – Intercommunalité
Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à M. COSSEY
Mme CONVERT à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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