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Déliberation - 1701683088 siel maintenance eclairage foot Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1701683088 siel maintenance eclairage foot)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214203184-20231127-D20232711-05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Délibération n° D20232711-05

Extrait du registre des Du 27 novembre 2023

délibérations SIEL

De la commune Syndicat Intercommunal des Énergies de la Loire D'USSON-EN-FOREZ MAINTENANCE ÉCLAIRAGE STADE DE FOOT ADHÉSION COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023

Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023

En exercice 15

Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire

Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT-J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX-V - PITAWY

À — DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURIGE-M - BOUREILLE C (12)

Absents : FOLLÉAT J - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)

Secrétaire : Daniel DELORME

SIEL - Syndicat Intercommunal des Énergies de la Loire

MAINTENANCE ÉCLAIRAGE STADE DE FOOT

ADHÉSION COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des installations d'éclairage public de la commune pour les terrains de sports (la compétence pour les voies publiques est transférée à la Communauté d'Agglomération Loire Forez).

CONSIDERANT qu'afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL- Territoire d'Energie adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d'éclairage public, la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat et la gestion de l'énergie.

CONSIDERANT qu'au vu des préconisations du groupe de travail d'élus et aux décisions du Bureau Syndical :

— La participation annuelle relative aux travaux de changement systématique des sources est inscrite en section d'investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

— La compétence optionnelle « Eclairage Public » est prise pour une durée de 6 ans minimum ; à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de ne plus adhérer avec délibération de la collectivité prise avant le 31 octobre de l'année N transmise au SIEL TE avant le 15 novembre, pour prise d'effet au 1°" janvier de l'année N+1.

En cas de sortie de l'adhésion, les participations de l'année N+1 correspondront au reste à charge lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l'énergie de l'année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :

- le choix entre :

le niveau 1 de maintenance complète,

ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d'adhésion,- modification du choix possible au bout de la 3è"e année par délibération.

- une option « pose et dépose des motifs d'illumination »

facturation du nombre d'heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé par la collectivité et l'entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations.

pas d'appel de participation si l'option n'est pas activée.

- une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballons Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d'Investissement (PP).

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n'étant qu'affectataire pendant la durée de l'adhésion. A ce titre, le SIEL-TE règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d'ouvrage

de l’ensemble des travaux sur le réseau d'éclairage public.

CONSIDERANT que le montant des contributions est évolutif selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau des contributions pour l'année n+1, transmis à chaque adhérent.

SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT en €/foyer en €/foyer

Pour l’année n : 2023 Passage en

CATEGORIE DE COMMUNE Changement Maintenance simplifiée : : Nettoyage £ Rurale = D,E,F systématique des À : à 3ans »L i k complémentaire des sources installations par

Catégorie de la délibération

collectivité = E

Type Catégorie

maintenance de la n Lampe LED | Lampe | LED | Lampeet LED |Lampe | LED

collectivité

simplifiée rurale 3.58 18.42 | 14.94 Pas concerné

0.00 16.67 25.23

complète rurale 4,50 23.17 |20.61 Hs ‘ 118.16

Fonct. :

20.73

Consommation d'électricité en TTC : 171,95 €/KVA installé + 0.1239 €/€/KWh consommé

. prix conforme au marché d'achat d'énergie géré par le SIEL-TE

. et majorés en fonction de l'évolution du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), et autres taxes et de la TVA (5.5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : Coût horaire (nacelle avec équipe sur place) : 123.75 €/h

Pas d'appel de participation pour une année où l'option n'aurait pas été activée

TRAVAUX NEUFS

Taux de participation de la collectivité :

catégorie E = 60 %Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de décembre de l'année N- 1, et selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de contributions pour l'année n+1, transmis à chaque adhérent.

CONSIDERANT qu'à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents :

" DECIDE d'adhérer pour 6 ans minimum, à compter du 1° janvier 2024, à la compétence optionnelle « Eclairage Public » mise en place par le SIEL-TE, dont le contenu est décrit en annexes

“ _ DECIDE de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations situées sur :

- les terrains de sports

-__ Niveau 2 — maintenance simplifié

-_ nettoyage complémentaire dans le cadre du niveau 2 — maintenance simplifié (1)

" DECIDE de mettre à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l'adhésion

" DECIDE que le SIEL-TE assurera la mise à jour des plans pour le suivi des installations d'éclairage public

“ DIT que la commune s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies, selon les contributions fixées annuellement par le Syndicat, inscrites dans le tableau de contributions pour l'année n+1, transmis à chaque adhérent, ainsi qu'à régler toutes les sommes engagées par le SIEL-TE lors des changements systématiques intervenus pendant la durée d'adhésion

" DIT que la participation relative aux travaux de changement systématique des sources sera appelée en fonds de concours, mandatée sur le chapitre 204 en section d'investissement et amortie en 15 années.

" DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants

Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.

Hervé BÉAL, Maire Daniel DELORME, secrétaire de séance

ÉLE