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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240411 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240411 liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Fiscalité,
Conseil communautaire
Séance du 11 avril 2024
Ussel
1 Conseil communautaire du 11/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Président : Pierre Chevalier
Secrétaire : Michelle Chaumont
Élus :
PRÉSENTS (65) :
Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bringoux Jeanine ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Davy Agnès ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Granet Henri ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine ; Soulier Jean-Marc ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Vimon Barbara ; Ziolo Eric.
POUVOIRS (17) :
Aubessard Anne-Marie (pouvoir à Jean-Pierre Saugeras) ; Badia Maryse (pouvoir à Christophe Arfeuillère) ; Beaumont Didier (pouvoir à Franck Rebuzzi) ; Calla Tony (pouvoir à Gilles Barbe) ; Cornelissen Jacqueline (pouvoir à Daniel Delpy) ; Coutaud Pierre (pouvoir à Nathalie Laurent) ; Cronnier Pierrick (pouvoir à Philippe Brugère) ; Devallière Sébastien (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Galland Baptiste (pouvoir à Michel Saugeras) ; Le Royer Sandrine (pouvoir à Eric Ziolo) ; Padilla-Ratelade Marilou (pouvoir à Michel Pesteil) ; Parrain Céline (pouvoir à Jean-Marc Sauviat) ; Peyraud Stéphane (Pouvoir à Jean-François Michon) ; Ratelade François (pouvoir à Pascal Montigny) ; Ribeiro Sophie (pouvoir à Martine Pannetier) ; Talvard Françoise (pouvoir à Stéphanie Gautier) ; Ventadour Elisabeth (pouvoir à Barbara Vimon).
EXCUSÉS (19) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Fiancette Yoann ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Lepage Marie-Claude ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume.
Convocation adressée le 28 mars 2024 par Pierre Chevalier, président.
Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.
Nombre de délégués :
en exercice : 101
présents : 65 (titulaires et suppléants)
votants : 82 (dont 17 pouvoirs) 2 Conseil communautaire du 11/04/2024
Intervention du préfet de la Corrèze sur le sujet du transfert de compétences « Eau et Assainissement » au 1er janvier 2026 : présentation de l’état du droit et des projets de textes, de l’état des lieux et des perspectives pour Haute-Corrèze Communauté.
Sur proposition du président, Michelle Chaumont est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
À l’unanimité, le conseil communautaire approuve le procès-verbal détaillé du conseil communautaire du 15 février 2024.
Le conseil communautaire prend acte des décisions du président.
Nelly Simandoux, maire de Maussac, Michèle Valibus et Mady Junisson, élues sur la
commune d’Ussel, quittent la séance qui se poursuit donc dans les conditions de quorum
suivantes :
Nombre de délégués :
• en exercice : 101
• présents : 62 (titulaires et suppléants)
• votants : 79 (dont 17 pouvoirs)
Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :
PRIORISER LA RELATION RÉUSSIE AUX CITOYENS
USAGERS CONTRIBUABLES
1. Examen et vote des comptes administratifs 2023
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se
retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance pour la
présentation de ces rapports.
Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et quitte la salle.
La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :
Nombre de délégués :
• en exercice : 101
• présents : 61 (titulaires et suppléants)
• votants : 78 (dont 17 pouvoirs)
Le compte administratif 2023 est annexée à la délibération.
a) Budget principal
▪ Compte administratif 2023
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ; 3 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2023 ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
À L’UNANIMITÉ,
b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
▪ Compte administratif 2023
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » pour l’exercice 2023 ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
À L’UNANIMITÉ,
c) Budget annexe « SPANC »
▪ Compte administratif 2023
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE le compte administratif du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2023 ;
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0 4 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
À L’UNANIMITÉ,
d) Budget annexe « zones d’activités »
▪ Compte administratif 2023
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « zones d’activités » 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE le compte administratif du budget annexe « zones d’activités » pour l’exercice 2023 ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
À L’UNANIMITÉ,
e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »
▪ Compte administratif 2023
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols » 2023 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
À L’UNANIMITÉ,
• APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols » pour l’exercice 2023 ;
À LA MAJORITÉ,
• APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 77 Contre : 0 Abstention : 1
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 78 Contre : 0 Abstention : 0 5 Conseil communautaire du 11/04/2024
À LA MAJORITÉ,
Pierre Chevalier rejoint la séance et reprend la présidence de l’assemblée.
La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes :
Nombre de délégués :
• en exercice : 101
• présents : 62 (titulaires et suppléants)
• votants : 79 (dont 17 pouvoirs)
2. Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales
2024
Le Conseil communautaire vote les taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la cotisation foncière des entreprises dans le respect des règles prévues à l’article 1636 B decies du code général des impôts (CGI).
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d’Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l’année 2024 comme récapitulé ci-dessous :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
3. Détermination des taux d’imposition de TEOM 2024
Il est rappelé que conformément à la délibération n°2017-02-31 du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de Haute- Corrèze Communauté, le Conseil communautaire doit fixer les taux de TEOM à prélever par commune, pour l’année 2023. Par délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 2022, Haute-Corrèze Communauté a fixé un taux unique de TEOM à 13,50 % approuvé un lissage des taux pour une durée de 5 ans avec pour objectif d’aboutir à ce taux unique.
Le tableau transmis en annexe détaille les taux retenus par commune pour l’année 2024.
À LA MAJORITÉ,
Votants : 79 Pouvoirs : 17 Pour : 71 Contre : 8 Abstention : 0
Votants : 79 Pouvoirs : 17 Pour : 79 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 77 Contre : 0 Abstention : 1 6 Conseil communautaire du 11/04/2024
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les taux proposés, pour l’année 2024, transmis en annexe de la délibération.
4. Concours / participations / subventions 2024
a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024
1) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024
Les concours, subventions et participations au titre de l’année 2024 sont les suivants :
Compte 6281 : Concours divers
Organisme Montant
Initiative Creuse 997,04 €
ADM 19 2 934,40 €
Intercommunalités de France 3 657,39 €
Anvec 300,00 €
VVF 100,00 €
Fibois 1 100,00 €
Achat public Responsable (3AR) 1 100,00 € Agence Régionale d’Evaluation Environnement et Climat
Nouvelle-Aquitaine 1 200,00 € MANACOM 500,00 €
Association des Aérodromes Français 500,00 €
Association Gorges de Haute Dordogne 500,00 €
Association AILE 500,00 €
ODEYS 2 000,00 €
Association Coup de Main 500,00 €
Club des Entreprises Dynamiques 200,00 €
TOTAL 16 088,83 €
Compte 65548 : Participations aux organismes de regroupement
Organisme Montant
Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour 98 408,76 €
Syndicat de Méouze 43 595,00€
Syndicat mixte du PNR 23 184,00 €
SYMA 89 80 818,85 €
Syndicat mixte DORSAL 2 165,00 €
Agence d’attractivité de la Creuse 1 200,00 €
TOTAL 249 371,61 € 7 Conseil communautaire du 11/04/2024
Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé
Organisme Montant
WELL COM (Aquaterra) – (Bort-les-Orgues) 6 000,00 €
Ussel Cyclisme Organisation 10 000,00 €
Association SILVA (Saint-Etienne-aux-Clos) 1 500,00 €
Améli – Musique en Limousin (Latronche) 1 500,00 €
Roc du Gour Noir – Festival de la Luzège (Neuvic) 2 500,00 €
Rencontres Artistiques Poétiques – Festiv’ All (Eygurande) 300,00 €
Fondation Marius Vazeilles (Meymac) 8 000,00 €
ZIKONTE (Merlines) 1 000,00 €
Recherches Historiques et Archéologiques Bort Artense Plateau (Bort-les- Orgues) 100,00 €
La Limou’zine (Magnat l’Etrange) 500,00 €
La Luzège (Saint-Pantaléon-de-Lapleau) 500,00 €
La Maison sur la Place (Ambrugeat) 500,00 €
Télé millevaches (Faux-la-Montagne) 1 000,00 €
Solidarité Paysans Limousin (Limoges) 500,00 €
Radio Vassivière (Royère de Vassivière) 3 000,00 €
Association La Dordogne de Villages en Barrages (Gros Chastang) 7 000,00 €
Association Les Gabares de Haute-Dordogne (Soursac) 4 000,00 €
Les Petites Crapouilles (Liginiac) 500,00 €
MAM Stram Gram (Chirac-Bellevue) 500,00 €
LAEP Les P’tits Bout (Peyrlevade) 3 846,00 €
Abbaye St André – Centre d’art contemporain de Meymac 4 000,00 €
Association "Les Tamaris" (Sornac) 800,00 €
TOTAL 57 546,00 €
ENVELOPPE RIAC
Organisme Montant
GRAPE (Réseau régional des pépinières d’entreprises - Nouvelle Aquitaine) 500,00 €
TOTAL ENVELOPPE RIAC 500,00 €
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Votants : 79 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 3 Abstention : 0 8 Conseil communautaire du 11/04/2024
2) Pour l’association suivante : CPTS Haute-Corrèze Ventadour
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique,
Pascal Montigny , qui détient un pouvoir, ne prend part ni au débat, ni au vote. Marilou Padilla- Ratelade qui a donné pouvoir, ne prend pas part au vote.
Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé
Organisme Montant
CPTS Haute-Corrèze Ventadour (Ussel) 4 000,00 € TOTAL 4 000,00 €
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
3) Pour l’association suivante : Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute- Corrèze
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique,
Dominique Miermont ne prend part ni au débat, ni au vote.
Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé
Organisme Montant
Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute-Corrèze 162 140, 00 € TOTAL 162 140, 00 €
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
b) Participation 2024 à l’Office de Tourisme Communautaire
Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 14 janvier 2017, l’Office de Tourisme Communautaire (OTC) s’est vu déléguer par Haute-Corrèze Communauté, la responsabilité et l’exercice des missions mentionnées à l’article 3 de ses statuts. Conformément à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens, Haute-Corrèze Communauté « apporte une participation financière annuelle au fonctionnement de l’OTC, sous forme de subvention ».
Votants : 76 Pouvoirs : 15 Pour : 73 Contre : 3 Abstention : 0
Votants : 78 Pouvoirs : 17 Pour : 75 Contre : 3 Abstention : 0 9 Conseil communautaire du 11/04/2024
Pour information, l’office de tourisme communautaire vote son budget primitif 2024 le 05 avril 2024.
Il est proposé une participation communautaire d’un montant de 607 400,00 €, au titre de l’année 2024. Le montant restant inchangé par rapport à 2023.
Pour l’office de tourisme communautaire, ne prennent part ni au débat, ni au vote, Philippe
Brugère (détient un pouvoir), Pierre Chevalier, Alain Fonfrède, Michel Pesteil (détient un
pouvoir), Stéphanie Gautier (détient un pouvoir), Serge Guillaume, Dominique Miermont,
Christophe Tur et Éric Ziolo (détient un pouvoir).
Didier Beaumont qui a donné pouvoir, ne prend pas part au vote.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif 2024 de l’office de tourisme communautaire présenté ci-joint ;
• FIXE la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l’office de tourisme communautaire pour l’année 2024 à 607 400,00 € ;
• AUTORISE le versement de la subvention de manière mensuelle ;
• AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
c) Participation 2024 au SYMA A89
Haute-Corrèze Communauté est membre du SYMA A89 et contribue chaque année au fonctionnement de ce syndicat dont l’objet principal est le développement économique.
La participation pour l’année à 2024 s’élève à 80 818,85 € et sera versée selon les modalités suivantes :
- 30 avril 2024 : 40 000,00 €
- 30 octobre 2024 : 40 818,85 €
Pour le SYMA A89, ne prennent part ni au débat, ni au vote, Christophe Arfeuillère (détient un
pouvoir), Pierre Chevalier, Jean-Pierre Saugeras (détient un pouvoir) et Éric Ziolo (détient un
pouvoir).
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE la participation pour l’année à 2024 pour un montant de 80 818,85 € et ses modalités de versement comme suit :
- 30 avril 2024 : 40 000,00 €
- 30 octobre 2024 : 40 818,85 €
5. Examen et vote des budgets primitifs 2024
a) Budget principal
Votants : 65 Pouvoirs : 12 Pour : 65 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 72 Pouvoirs : 14 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 0 10 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024
b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
Jean-François Loge, maire de sornac, Serge Peyraud, maire d’Alleyrat, et Nadine Picard, élue
sur la commune de Bort-les-Orgues, quittent la séance qui se poursuit dans les conditions
de quorum suivantes :
Nombre de délégués :
• en exercice : 101
• présents : 59 (titulaires et suppléants)
• votants : 76 (dont 17 pouvoirs)
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024
c) Budget annexe « Spanc »
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024
d) Budget annexe « Zones d’activités »
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024
e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2024
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 72 Contre : 4 Abstention : 0
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 75 Contre : 0 Abstention : 1
Votants : 79 Pouvoirs : 17 Pour : 79 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0 11 Conseil communautaire du 11/04/2024
6. Autorisations de programmes et crédits de paiement
L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire．
Pour Ies opérations d′investissement, les coIIectivités territoriales et les EPCI peuvent utiliser deux techniques. Les Autorisations de Programme (AP) et Autorisation d’Engagement AE (AP et AE permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par Crédits de Paiement (CP).
Le suivi des AP-AE/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• AUTORISE le président à engager les dépenses des opérations mentionnées dans la délibération à hauteur de l’autorisation de programme et autorisation d’engagement et mandater les dépenses afférentes ;
• PRÉCISE que les crédits de paiements de 2024 seront inscrits au budget primitif sur l’opération concernée.
GARANTIR UNE COOPÉRATION
TERRITORIALE EFFICIENTE
7. Contrat Local de Santé 3ème génération (2024-2029)
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil adapté qui vise à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il coordonne les dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Validation du contrat local de santé présenté et validé par les membres du comité de pilotage à l’unanimité le 15/02/2024.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• VALIDE le Contrat Local de santé 3ème génération 2024/2029 ;
• AUTORISE le Président à signer le Contrat Local de Santé et à effectuer toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0 12 Conseil communautaire du 11/04/2024
RETABLIR UNE IMAGE PORTEUSE DU TERRITOIRE
8. FEDER Attractivité : validation du plan de financement
Dans la continuité de l’appel à projet Massif Central auquel Haute-Corrèze Communauté avait répondu en 2018 nous avons validé la réponse à l’appel à projet du FEDER pour la période 2021-2027 afin de poursuivre la mise en œuvre de notre politique d’accueil et d’attractivité.
Haute Corrèze Communauté s’est doté d’un pôle attractivité avec notamment un chargé d’accueil des nouvelles populations dont ces missions sont entre autres d’accompagner l’installation des nouveaux arrivants sur le territoire en proposant un emploi et un logement.
Les objectifs de Haute Corrèze Communauté en termes d’attractivité sont :
- De faire des habitants et des acteurs locaux, des ambassadeurs du territoire ;
- De faire connaitre la Haute-Corrèze à une cible externe et susciter le « désir de changement de vie » ;
- D’accueillir au mieux les nouveaux arrivants.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le plan de financement envisagé dans le cadre du Document de Mise en Œuvre (DOMO) FEDER 2021-2027 « Attractivité » ;
• AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET ASSURER LA
TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE
9. Approbation du règlement de déchèterie
L’objet du présent règlement est de définir l’ensemble des règles applicables au fonctionnement des déchèteries communautaires implantées sur le territoire de Haute- Corrèze Communauté.
Il s’agit donc aujourd’hui de doter Haute-Corrèze Communauté d’un règlement intérieur.
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le règlement de déchèterie.
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 72 Contre : 2 Abstention : 2
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0 13 Conseil communautaire du 11/04/2024
10. Présentation des rapports d’activités des budgets
annexes
Dans le cadre des compétences en matière de déchets et d’assainissement non-collectif, Haute-Corrèze Communauté doit présenter en conseil communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public sur ces deux compétences qu’elle gère au travers de ses budgets annexes spécifiques. Ces rapports d’activités doivent être présentés, au plus tard, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
a) Prévention et gestion des déchets
Le rapport d’activité complémentaire 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets reprend notamment les éléments clés de l’organisation du service, les résultats -notamment les tonnages- des différentes catégories de déchets collectées via les tournées de collecte d’ordures ménagères ou en déchèterie.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• PREND ACTE du rapport d’activité complémentaire 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
Michel Saugeras, maire d’Ambrugeat, quitte la séance qui se poursuit dans les conditions de
quorum suivantes :
Nombre de délégués :
• en exercice : 101
• présents : 58 (titulaires et suppléants)
• votants : 74 (dont 16 pouvoirs)
b) Assainissement non collectif (SPANC)
Le rapport d’activité complémentaire 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, est joint en annexe de la présente note. Ce rapport détaille en particulier les éléments le nombre de visites et de contrôles effectués en 2023 ainsi que la qualité des avis formulés.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• PREND ACTE du rapport d’activité complémentaire 2023 du service public de l’assainissement non collectif, annexé à la délibération.
Votants : 76 Pouvoirs : 17 Pour : 76 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 14 Conseil communautaire du 11/04/2024
11. Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
et la Chambre de Commerce et d’industrie concernant le
dispositif Eco-Défis
Nous nous sommes engagés dans un contrat d’objectifs territorial auprès de l’ADEME depuis l’automne 2022. Il est important d’accompagner nos acteurs économiques dans la transition écologique et c’est pourquoi nous nous inscrivons dans le dispositif « ECO-DEFIS pour les artisans et les commerçants » porté par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Corrèze et la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Corrèze. Haute-Corrèze Communauté sera associée à la labellisation qui sera valable 3 ans et valorisera les actions des entreprises et des artisans.
À LA MAJORITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le lancement du dispositif ECO DEFIS ;
• AUTORISE le président à signer tous documents afférents au dispositif ECO DEFIS.
RÉINVESTIR LES TERRITOIRES ET FAIRE VIVRE LA
PROXIMITÉ
12. Ecole de musique Théadamuse : projet de cession à
Haute-Corrèze Communauté d’une partie d’un bâtiment
du collège Voltaire
L’école de musique et de danse Théadamuse est actuellement logée dans l’aile Sud de l’internat du Collège Voltaire dont le propriétaire est le Département de la Corrèze. La salle de danse se situe en rez-de-chaussée du bâtiment et est mutualisée avec les cours d’EPS du Collège. La sécurité liée à un établissement scolaire et les horaires liées à l’activité d’une école de musique engendrent des conflits d’usage. L’association recherche une solution pour déménager d’ici la rentrée de septembre 2024.
Le département envisage la cession de l’aile Nord du bâtiment internat du collège à Haute- Corrèze communauté qui pourrait accueillir l’école de musique. Les modalités de cession et les travaux à effectuer restent à définir.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• PREND ACTE de la proposition du département ;
• AUTORISE le Président à poursuivre les échanges avec le département.
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 72 Contre : 0 Abstention : 2
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 15 Conseil communautaire du 11/04/2024
13. Définition d’une politique de régulation des collections de
la médiathèque intercommunale
Les bibliothèques n’ont pas pour mission la conservation de manière indéterminée du fonds documentaire mis à disposition du public. Afin de proposer des collections attractives, de maintenir une taille des collections idéale et des contenus de qualité, il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la médiathèque intercommunale de Haute- Corrèze selon les critères et les modalités d’élimination des documents décrits dans la note de synthèse.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE les modalités d’élimination des documents de la Médiathèque intercommunale comme exposées dans la délibération ;
• AUTORISE le Président à signer les procès-verbaux annuels correspondants.
14. Mise à jour des règlements intérieurs
a) Médiathèque intercommunale
Le règlement actuel est une version initiale de la communauté de communes Meymac-Ussel- Haute-Corrèze, complété par diverses délibérations au fil des ans.
Il s’agit donc aujourd’hui de doter Haute-Corrèze Communauté d’un règlement intérieur, en permettant de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation et cadrer nos actions en direction du public et des partenaires en intégrant l’ensemble des besoins.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE l’ensemble des articles du règlement complété ;
• AUTORISE le Président à modifier le règlement intérieur de la médiathèque intercommunale Haute-Corrèze ;
• AUTORISE le Président à signer par avenant toutes les évolutions réglementaires s’inscrivant dans le fonctionnement de la médiathèque intercommunale.
b) Aire d’accueil des gens du voyage
Haute-Corrèze Communauté est propriétaire et gestionnaire de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune d’Ussel. Le règlement intérieur est un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis pour les usagers de l’aire d’accueil. C'est à ce règlement intérieur que le gestionnaire de l’aire d’accueil se réfère en cas de litige avec les usagers.
Le premier règlement intérieur a été validé en conseil communautaire le 30/09/2021 via la délibération 2021-04-15b. Après plus de 2 ans de recul et de mise en situation, il s’agit aujourd’hui de modifier le règlement intérieur de l’aire d’accueil.
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 16 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE l’ensemble des articles du règlement intérieur mis à jour ;
• AUTORISE le Président à modifier le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
• AUTORISE le Président à signer par avenant toutes les évolutions réglementaires s’inscrivant dans le fonctionnement de l’équipement.
15. Habitat : Versement des aides à l’habitat
Haute-Corrèze Communauté a décidé d’accorder, dans le cadre de ses compétences en matière d’habitat, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de l’habitat privé, via le Programme Local de l’Habitat (PLH). Considérant que l’ensemble des pièces nécessaires au versement de la subvention, comme défini dans le règlement d’attribution des aides de Haute-Corrèze Communauté dans le cadre du PLH ont été fournies par les propriétaires occupants ou bailleurs pour donner suite à la réalisation des travaux de rénovation.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• AUTORISE le versement de l’aide aux bénéficiaires conformément au tableau proposé dans la délibération.
16. Approbation modification n°1 du PLUi
Le PLUI de Haute Corrèze Communauté a été approuvé le 8 décembre 2022, suite à un travail de plusieurs années. Afin de faire vivre ce document et pour permettre de répondre au développement des projets du territoire plusieurs procédures ont été engagées en fonction des demandes et besoins.
En ce sens, le conseil communautaire a délibéré une première fois le 06 avril 2023, pour prescrire le lancement de la modification de droit commun N°1.
Il est aujourd’hui proposé de finaliser et d’approuver cette modification N°1.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE la délibération de clôture de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 17 Conseil communautaire du 11/04/2024
17. Accompagnement de la commune de Neuvic dans ses
actions concernant l’ancien café de la gare, sous arrêté de
péril
Le café de la gare de Neuvic est actuellement sous arrêté de péril en raison du danger qu’il fait peser sur les mitoyens et la voie publique.
Le propriétaire n’assumant pas sa responsabilité, la commune de Neuvic souhaite acquérir le bâtiment (à l’amiable ou par voie d’expulsion en raison de son danger) et le faire démolir et, pour cela, obtenir un financement de l’Anah.
Le bureau d’étude Urbanis a été missionné pour accompagner la commune de Neuvic pour déposer un dossier d’éligibilité aux aides Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) auprès de l’Anah.
En vertu des compétences de Haute-Corrèze Communauté en matière d’habitat et du statut de Neuvic en tant que Petite Ville de Demain, il est proposé que Haute-Corrèze Communauté puisse assister la commune de Neuvic dans ses démarches.
La mairie de Neuvic conservera la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération au titre de ses propres compétences.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• AUTORISE Haute-Corrèze Communauté à accompagner administrativement la mairie de Neuvic dans les actions exposées ci-dessus.
REPENSER LES MOBILITÉS ET LES MODES DE
TRANSPORT
18. Adhésion à la fédération pour la réouverture de la ligne
SNCF Ussel / Clermont
Haute-Corrèze Communauté a fait de la question des mobilités un axe important de son projet de territoire.
Au regard des enjeux, le conseil communautaire est invité à soutenir le projet de fédération des acteurs privés et publics autour de la ligne de chemin de fer Clermont-Ferrand - Le Mont Dore – Ussel. Ce projet porté par des citoyens, a pour objectif d’obtenir, à terme, l’adhésion de la totalité des acteurs publics et privés de cette ligne afin d’avoir le poids politique nécessaire pour sa réouverture complète, avec du matériel moderne et un cadencement approprié aux besoins du territoire.
À L’UNANIMITÉ,
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 18 Conseil communautaire du 11/04/2024
Le conseil communautaire :
• SOUTIENT le projet de fédération des acteurs privés et publics autour de la ligne de chemin de fer Clermont-Ferrand - Le Mont Dore – Ussel ;
• ACTE la poursuite des échanges jusqu’à la création de la fédération.
19. Demande de subventions des fonds verts volet mobilité
rurale intégrant l’autopartage, les arrêts multi mobilités,
étude de faisabilité navette régulière, transport à la
demande
A la suite du plan d’action mobilité 2024 voté en conseil communautaire le 15 février 2024, la collectivité souhaite engager les premières actions au service du territoire.
Ces demandes de Fonds Vert nécessitent une délibération du conseil communautaire pour chacun de ces dossiers.
Les coûts présentés sont prévisionnels.
a) Mise en place d’une navette régulière
Au travers de la mise en place d'une navette régulière au courant de l’année 2025, ce transport permettra de favoriser la mobilité pour les habitants dépourvus de voiture, de permis de conduire ou de capacités de conduire et d’apporter une alternative aux déplacements en voiture.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 216 700€ HT soit 260 000€ TTC :
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de la mise en place d’une navette régulière, pour un montant de 216 700 € HT ;
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du Fonds vert Mobilités Rurales « Volet 1 - assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en lien avec l’étude pré-opérationnelle du navette régulière » et « Volet 2 - Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité », avec un taux fixe de subvention sollicitée de 50%, soit une subvention sollicitée de 108 350 € ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
b) Mise en place d’un service de Transport à la Demande
Afin d’apporter un service au cas par cas aux habitants dépourvus de voiture, de permis de conduire ou de capacités de conduire, le plan d’action 2024 prévoit la mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD).
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 178 340€ HT soit 214 000€ TTC :
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 19 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de la mise en place d’un service de Transport à la demande, pour un montant de 178 340 € HT ;
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du Fonds vert Mobilités Rurales « Volet 2 - Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité », avec un taux fixe de subvention sollicitée de 50%, soit une subvention sollicitée de 89 170 € ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
c) Réalisation d’arrêts multimobilités dans les centres bourgs structurants
Afin de faciliter faciliteront la connexion entre les diverses solutions de transport, d’encourager l’intermodalité, de renforcer la visibilité et la connaissance des diverses options de transport pour la population, le plan d’actions prévoit la réalisation d’arrêts multimobilités.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 87 000€ HT pour 2024-2025 soit 104 400€ TTC :
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de la mise en place d’arrêts mutlimobilités, pour un montant de 87 000€ HT ;
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du Fonds vert Mobilités Rurales « Volet 1 - assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en lien avec l’étude pré-opérationnelle du navette régulière » et « Volet 2 - Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité », avec un taux fixe de subvention sollicitée de 50%, soit une subvention sollicitée de 43 500€ ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
d) Incitations financières à la pratique du covoiturage avec Blablacar Daily
Afin de massifier la pratique du covoiturage sur le territoire, Haute-Corrèze Communauté propose de s’associer à l’opérateur Blablacar Daily (Klaxit a été racheté en 2023 par BlaBlacar Daily).
Le service prévoit une incitation financière des conducteurs, rémunérés par Blablacar Daily
Par délibération du conseil communautaire du 27 juin 2023, le conventionnement avec l’opérateur de covoiturage Klaxit par Blablacar Daily avait été validé.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 23 100 € HT soit 25 720 € TTC
À L’UNANIMITÉ,
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 20 Conseil communautaire du 11/04/2024
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet d’incitation financière à la pratique du covoiturage pour un montant de 23 100 € HT ;
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du Fonds vert Développement du covoiturage « Volet 8 : incitations financières à la pratique du covoiturage », avec un taux fixe de subvention sollicitée de 50%, soit une subvention sollicitée de 11 550 € ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
e) Mise en place d’un service de véhicules en autopartage
Afin de permettre aux habitants dépourvus de voiture de se déplacer tout en favorisant la mutualisation de l’usage des véhicules, le plan d’actions pluriannuel mobilité prévoit la réalisation d’un service de véhicules en autopartage en 2025.
Le coût de ce projet s’élève à 120 000 € HT soit 144 000 € TTC
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet de la mise en place d’un service de véhicules en autopartage, pour un montant de 120 000 € HT ;
• DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre du Fonds vert Mobilités Rurales « Volet 2 - Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité », avec un taux fixe de subvention sollicitée de 50%, soit une subvention sollicitée de 60 000 € ;
• AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
CRÉER UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
HARMONIEUX
20. Tableau des emplois permanents
Il est proposé à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
En créant 1 emploi d’ingénieur, catégorie A, à temps complet pour exercer les fonctions de chef(fe) de service du pole technique ; cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions règlementaires.
En créant 1 emploi de technicien principal de 1ière classe, catégorie B, à temps complet pour exercer les fonctions de responsable d’exploitation, chef(fe) de service adjoint du pole technique; cet emploi pouvant être occupé par un agent contractuel dans les conditions règlementaires
En créant 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur(ice) de loisirs.
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 21 Conseil communautaire du 11/04/2024
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 12 avril 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
21. Création des emplois non permanents
Le président indique qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour les besoins de renforts des services liés à la saison estivale.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE la création des emplois non permanents et les recrutements ci-après pour l’année 2024 :
▪ 12 emplois à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’animateur de loisirs au sein du service co-éducation et parentalité correspondant au grade d’adjoint d’animation. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.
▪ 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions d’Agent d’accueil et de médiation au sein du service loisirs, santé et solidarités correspondant au grade d’adjoint d’animation. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade
▪ 3 emplois à temps complet d’adjoint pour exercer les fonctions d’agent de médiathèque culture, sport nature et patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires au grade.
▪ 6 emplois à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’Eboueur catégorie actif B (ripeur-chauffeur ripeur) au sein du service ordures ménagères et déchets assimilés de Haute-Corrèze communauté correspondant au grade d’adjoint technique. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.
▪ 1 emploi à temps complet ou non complet pour exercer les fonctions d’agent administratif, d’agent d’accueil et/ou secrétaire administrative au sein du secrétariat général correspondant au grade d’adjoint administratif. La rémunération sera calculée par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 22 Conseil communautaire du 11/04/2024
CRÉER UN CADRE DE TRAVAIL COMMUN
22. Mandat au centre de gestion 19 pour négocier un accord
avec les organisations syndicales représentatives et
lancer la consultation pour la conclusion d’une
convention de participation dans le domaine de la
prévoyance
La réforme de la protection sociale prévoit que la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance. Le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité ou d’une inaptitude.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (CDG19) a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation, dans le domaine de la prévoyance, en vue de souscrire un contrat collectif. Pour ce faire, une mutualisation avec les autres CDG de la Région pourra être envisagée. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• SE JOINT à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze prévoit de conclure ;
• DONNE MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
• AUTORISE, le cas échéant, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à négocier et conclure un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;
• AUTORISE, le cas échéant, le Président à déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi qu’à approuver l’accord négocié ;
• PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.
23. Renouvellement de la charte informatique
Haute-Corrèze Communauté met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions. Elle met à disposition de ses collaborateurs des outils informatiques et de communication qui ne cessent d’évoluer. La charte informatique
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0 23 Conseil communautaire du 11/04/2024
actuelle ne répond plus aux exigences de sécurité et au périmètre de l’infrastructure informatique de la collectivité. La nouvelle charte informatique définit les conditions d’accès, l’administration du système d’informations, les règles d’utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de Haute-Corrèze Communauté.
À L’UNANIMITÉ,
Le conseil communautaire :
• APPROUVE le renouvellement de la charte informatique.
QUESTIONS DIVERSES
• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil
Le prochain conseil communautaire se déroulera le 27 juin 2024 à 18h, à Ussel.
La séance est levée à 22h11.
Liste des délibérations établie à Ussel, le 11 avril 2024.
Le président
Pierre Chevalier
Votants : 74 Pouvoirs : 16 Pour : 74 Contre : 0 Abstention : 0