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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 20240411 ODJ CC)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 AVRIL 2024
Intervention du préfet de la Corrèze sur le sujet du transfert de compétences « Eau et
Assainissement » au 1er janvier 2026 : présentation de l’état du droit et des projets de textes, de
l’état des lieux et des perspectives pour Haute-Corrèze Communauté
Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables
1. Examen et vote des comptes administratifs 2023
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b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
c) Budget annexe « SPANC »
d) Budget annexe « zones d’activités »
e) Budget annexe « Instruction Autorisation Droit des Sols »
2. Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2024
3. Détermination des taux d’imposition de TEOM 2024
4. Concours / participations / subventions 2024
a) Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024
b) Participation 2024 à l’Office de Tourisme Communautaire
c) Participation 2024 au SYMA A89
5. Examen et vote des budgets primitifs 2024
a) Budget principal
b) Budget annexe « Déchets ménagers et assimilés »
c) Budget annexe « SPANC »
d) Budget annexe « Zones d’activités »
e) Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »
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8. FEDER Attractivité : validation du plan de financement
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9. Approbation du règlement de déchèterie
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11. Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre du Commerce et de l’Industrie concernant le dispositif Eco-Défis Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
12. Ecole de musique Théadamuse : proposition du département de la Corrèze
13. Définition d’une politique de régulation des collections de la médiathèque intercommunale
14. Mise à jour des règlements intérieurs :
a) Médiathèque intercommunale
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17. Accompagnement de la commune de Neuvic dans ses actions concernant l’ancien café de la gare, sous arrêté de péril
Repenser les mobilités et les modes de transport
18. Adhésion à la fédération pour la réouverture de la ligne SNCF Ussel / Clermont
19. Demande de subventions des fonds verts volet mobilité rurale intégrant l’autopartage, les arrêts multi mobilités, étude de faisabilité navette régulière, transport à la demande
Créer un environnement professionnel harmonieux
20. Tableau des emplois permanents
21. Tableau des emplois non permanents
Créer un cadre de travail commun
22. Mandat au centre de gestion de la Corrèze pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
23. Renouvellement de la charte informatique
QUESTIONS DIVERSES
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