Compte-Rendu - CR CONSEIL 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Vendredi 10 Juillet 2020

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an Deux Mil vingt, le vendredi 10 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 3 juillet 2020

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M René VALLIER, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, Noël BROCHIER.

Absentes excusées : Mme Patricia FILLON, pouvoir à M Jean-Marc GOUTAGNY Mme Sylvie THIVILLIER, pouvoir à M Noël BROCHIER

Secrétaire de séance : Mme Monique RAGEYS

Début de séance à 20h00

ELECTIONS DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES : Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre. Une liste est présentée : TITULAIRES : GOUTAGNY Jean-Marc, VIRICEL Nicole, REYMONDON Didier SUPPLEANTS Monique RAGEYS, Jean-Pierre KHIREDDINE, Françoise DUBOEUF. 14 VOIX POUR, 1 BULLETIN BLANC

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTER COMMUNALES : Sont proposés : Agriculture / Forêt : Jean-Luc GOUTAGNY Assainissement-rivières : Didier REYMONDON Bâtiment-patrimoine : Didier LUXEMBOURGER Culture : Stéphanie CHAMBE Economie : Nicole VIRICEL Gestion déchets : Noël BROCHIER Petite enfance / enfance / jeunesse : Patricia FILLON Solidarités : René VALLIER Tourisme et loisirs : Didier REYMONDON Transition énergétique : Nicolas BERGER Urbanisme-habitat-transport : Jean-Marc GOUTAGNY Voirie : Monique RAGEYS ______________________________________________________________________________________________

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2020.

14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION

DELIBERATION : DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT DES 4 CANTONS

Françoise DUBOEUF est élue titulaire, Angélique PIBOLLEAU est élue suppléante.

15 VOIX POUR

DELIBERATION : DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, néanmoins une liste de 24 commissaires doit être proposée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La liste suivante de 23 noms (faute d’avoir recueilli des avis positifs des personnes sollicitées) est proposée : MORETTON Michel, VIRICEL Michel, RAGEYS Monique, LHOPITAL Jean-Louis, BENIERE Roger, BISSARDON Marc, COTE Nicole, BLANC Marie-France, GLAS Paul, REYMONDON Didier, TAGUET Corinne, FORISSIER Serge, GUYOT Jean-Paul, DESFARGES Michel, GRANGE Danièle, BOUTEILLE André, LUXEMBOURGER Didier, GOUTAGNY Jean- Luc, PUPIER Thierry, VALLIER René, BROCHIER Noël, KHIREDDINE Jean-Pierre, VIRICEL Nicole. 15 VOIX POUR2

DELIBERATION : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

La Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics. Outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose d'adopter la liste suivante composée de 3 membres titulaires : Nicole VIRICEL, Didier REYMONDON, Monique RAGEYS et 3 membres suppléants : Angélique PIBOLLEAU, Jean-Pierre KHIREDDINE, Nicolas BERGER.

15 VOIX POUR

DELIBERATION : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il informe que tous les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3.6 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. (2 000 €). 15 VOIX POUR

DELIBERATION : SUBVENTION PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que chaque année le Conseil Général doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants qui peuvent bénéficier d’une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière. Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention concernant un aménagement de sécurité au hameau de Chavannes pour un montant de 18 838.00 € HT. Il s’agit du financement de l’aménagement d’une écluse avec rétrécissement axial et création de trottoirs. L’agence technique départementale a été sollicitée en amont pour étudier ces travaux. A l’occasion de ces travaux, le hameau de Chavannes sera passé en agglomération, ce qui impliquera d’office une vitesse réduite 50 km/h et à 30 km/ dans l’aménagement créé.

15 VOIX POUR

DELIBERATION : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu du départ en retraite d’un agent au service de la cantine, il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi. Le Maire propose à l’assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 20h30 annualisées par semaine, à 22h30 annualisées par semaine à compter du 1er septembre 2020. 15 VOIX POUR

DELIBERATION : LANCEMENT DE DEUX MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’envisager deux modifications simplifiées du plan local d’urbanisme pour rectifier quelques points. La procédure de modification est engagée à l'initiative du Maire qui établit le projet de modification (article L153-45 du code de l’urbanisme). Il s’agit :

- MODIFICATION N°2 : de faire évoluer deux Orientations d’Aménagement et de Programmation - MODIFICATION N°3 : d’un changement de destination

Monsieur le Maire explique la forme que prendra cette procédure, qui est exonérée d’enquête publique : - Arrêté de mise en œuvre des modifications simplifiées ;

- Avis de mise à disposition des projets de modifications simplifiée (diffusé dans la presse, affichage en mairie, site internet) ; Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées sont mis à disposition du public pendant un mois (dossier en mairie, site internet) dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.)

- Délibération approuvant la modification simplifiée

15 VOIX POUR

DELIBERATION : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une indemnité peut être accordée chaque année pour le gardiennage de l’Eglise. Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire préfectorale du 07 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Dès lors, pour l'année 2020, l’indemnité ainsi versée à Mme Madame Marie-Noëlle ROUSSET pourrait être fixée à 479.86 euros. 15 VOIX POUR

COMPTE RENDU COMMISSION VOIRIE INTERCO :

Monique RAGEYS fait un état du budget et des différents travaux envisagés Enveloppe de 38 709 €

Travaux Route des Rozes 1331 €, allée du Chenevier 4937 e, route du Fourchet 9364 €, soit 15 633 €3

QUESTIONS DIVERSES :

Proposition pour réduire le poids des sacs poubelle noir : Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’opération « J’adopte 2 poules ». Il s’agit de proposer aux habitants de Pomeys de signer une charte pour l’adoption de deux poules pondeuses (coût d’une poule pour la commune 2.50 €, dont 1 € pris en charge par l’adoptant) pour éliminer les déchets organiques et ainsi alléger le poids des sacs noirs. Les poules seront disponibles fin septembre début octobre. Le dossier est en ligne sur le site internet ou disponible au secrétariat.

Commission Environnement : Monsieur le Maire propose de créer une commission environnement qui traiterait des économies d’eau, de la gestion des déchets, achat d’un véhicule équipé au gaz… Le conseil est favorable. Une délibération sera à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre pour formaliser cette décision.

Projet d’achat d’un troisième véhicule : Pour optimiser l’efficacité du service technique, il est envisagé d’acheter un troisième véhicule type camionnette. Avec l’installation de la station GNV à Croix Chartier, les élus vont se renseigner sur l’opportunité de l’achat d’un véhicule d’occasion qui serait équipé au gaz.

Projet de modification du carrefour du Couzon : Le carrefour du Couzon (intersection rue du Vallon et route des Monts du Lyonnais) est pour l’instant soumis à la règlementation d’un « Cédez le Passage ». Ce carrefour est très dangereux et ne bénéficie pas d’une visibilité suffisante. Les services du Département sont venus faire un état et ont le même avis. Une modification de la signalétique de ce carrefour est donc à l’étude avec l’installation de panneaux STOP sur l’intégralité du carrefour.

Système Paragrêle : Jean-Luc GOUTAGNY présente le système Paragrêle initié par la Chambre d’Agriculture qui vise à limiter la grêle. Il montre une vidéo issue de youtube Laïco. Des tireurs de fusée sont formés pour intervenir sur un rayon de 3 kilomètres. Les fusées lancées font fondre les grêlons. 100 tireurs dans le Rhône. Une fusée coute 300 €.

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La séance est levée à minuit

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 10 septembre à 20h00