Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 15 JUILLET 2021)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 15 JUILLET 2021

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an Deux Mil vingt et un, jeudi 15 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Nicole VIRICEL, première adjointe au Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 juillet 2021

Présents : Mme Nicole VIRICEL, M Didier REYMONDON, Mme Monique RAGEYS, M Didier LUXEMBOURGER, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER M Jean-Luc GOUTAGNY, Noël BROCHIER, Mme Sylvie THIVILLIER. Absents excusés : M Jean-Marc GOUTAGNY, pouvoir à M Didier REYMONDON Mme Angélique PIBOLLEAU, pouvoir à Françoise DUBOEUF

René VALLIER

Secrétaire de séance : Mme Sylvie THIVILLIER

Début de séance à 20h00

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021. Unanimité

En préambule, Mme Nicole VIRICEL demande l’ajout d’une délibération concernant une décision modificative au budget communal.

Unanimité

DELIBERATION : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS ET LA COMMUNE DE POMEYS ”RESEAU DES BIBLIOTHEQUES, LOGICIEL COMMUN ET MUTUALISATION D’UN COORDINATEUR”

Madame Nicole VIRICEL rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l’embauche d’un coordinateur. Cette mise en réseau va bénéficier à l’ensemble des usagers et lecteurs de sa bibliothèque mais aussi à ceux du réseau grâce aux nouvelles pratiques et au catalogue commun. Elle va aussi bénéficier aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements. Cette mise en réseau se fait dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Courzieu, à temps plein. Un coordinateur a donc été recruté par la CCMDL le 12 juin 2017. Le logiciel DECALOG est en service depuis le 27 juin 2017. Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour cette mise en réseau. La convention liant les communes et la CCMDL arrive à son terme le 11 juin 2021. Il convient donc d’établir un renouvellement de convention pour l’ensemble des communes du réseau afin de formaliser les modalités et conditions de ce partenariat. La Commune s’engage à régler la somme de 531,15 € pour l’année 2021 (du 12 juin au 31 décembre 2021), répartie ainsi : pour la maintenance et l’hébergement du logiciel : 102,28 € ; pour la coordination : 409,10 € ; pour l’utilisation du véhicule dédié : 19,77 € et à régler la somme de 955,02 € pour les années 2022 et 2023, répartie ainsi : pour la maintenance et l’hébergement du logiciel : 183,89 € ; pour la coordination : 735,58 € ; pour l’utilisation du véhicule dédié : 35,55 €. Estimation prévisionnelle annuelle du fonctionnement maintenance du logiciel et coordination qui pourra être revue en fonction des attributions de subventions et du coût réel du service et qui fera l’objet dès lors d’un avenant. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Mme Nicole VIRICEL informe le conseil municipal que par courrier en date du 23 juin 2021, le Président de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais a notifié la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2021 approuvant à l’unanimité la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT).2

Cette commission a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Mme Nicole VIRICEL propose la candidature de Jean-Marc GOUTAGNY en tant que titulaire et de Mme Monique RAGEYS en tant que suppléante. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Mme Nicole VIRICEL explique que suite à l’augmentation des effectifs à la cantine et aux mesures sanitaires de désinfection des locaux communaux, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps non complet de 23.5/35ème à 25.5/35ème. Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 3-3 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984

Mme Nicole VIRICEL propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’animatrice pour l’espace culturel MOSAIK qui doit ouvrir ses portes à la rentrée de septembre. Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 17.5/35ème. Elle rappelle que l’animatrice a déjà un contrat de 8/35ème pendant 3 mois pour préparer l’ouverture, la mise en place, l’équipe de bénévoles… Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : ADOPTION DE L’OPERATION D’ACQUISITION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS ET ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mme Nicole VIRICEL présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition d’une Maison d’Assistants Maternels en VEFA. Suite à l’abandon du projet proposé par la société PRODEXIA, le permissionnaire du permis d’aménager du Clos St Charles propose à la commune la construction d’une MAM en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il s’agirait d’une construction de plain-pied de 120 m² sur un lot de 276 m² de surface de terrain jouxtant le parking du cimetière. Coût de 2 300 euros/m² HT de surface habitable soit 2 760 euros/m² TTC, prix « clé en main » (terrain + construction) hors mobilier et hors peinture murale. Le cout total s’élèverait à 276 000 € HT. Mme Nicole VIRICEL précise que cette acquisition ne permet actuellement pas d’obtenir le remboursement de la TVA car cette MAM sera par la suite louée, donc génératrice de revenus. Par ailleurs, elle rappelle que le projet initial avait obtenu une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 118 800 €. Le Préfet a validé le report de cette subvention sur ce projet.

ORIGINE MONTANT HT MONTANT TTC

DETR 118 800 € 118 800 €

Fonds propres ou emprunt 157 200 € 212 400 €

TOTAL 276 000 € HT 331 200 € TTC

12 VOIX POUR et 2 ABSENTIONS

DELIBERATION : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021

Mme Nicole VIRICEL expose au conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour 2021, présentés par les associations et examinés par la Commission « Vivre Ensemble ». Il est rappelé aux membres du conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission. Les membres de la Commission « Vivre Ensemble » proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

APEP 2 000

OGEC 700

Apéritif des classes (+ gratuité de la salle) 280

BUHL 500

PNL du COEUR 200

Délibération adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL

CHAPITRE SECTION INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES

21 Article 2113 / Terrains aménagés - 5100 Article 2031 / Frais d’étude + 5 100

TOTAUX 5 100 € 5 100 €

Délibération adoptée à l’unanimité.3

QUESTIONS DIVERSES :

● SONDAGE OPAC : un sondage avait été distribué dans toutes les boites aux lettres pour connaitre les attentes des habitants de Pomeys en matière de logements aidés. Seuls 28 retours ont été comptabilisés ce qui ne permet pas de grandes conclusions. Il sera transmis à l’OPAC qui l’avait sollicité.

● EGLISE : La rénovation des portes de l’église est terminée, le vitrail est réparé.

● Travaux Chavannes : Les travaux de sécurisation du hameau de Chavannes sont terminés, ils ont duré 10 jours. Il manque le marquage au sol sur les plateaux surélevés. Les trottoirs sont terminés et permettent une mise en sécurité des piétons. Une réunion doit avoir lieu sur le terrain avec la CCMDL, le département, l’entreprise EIFFAGE et la commune pour faire un point.

● SYDER : Jean-Pierre KHIREDINNE, délégué SYDER déplore les changements successifs des techniciens du SYDER et le mauvais suivi des projets communaux… Plusieurs demandes de travaux neufs ont été sollicitées auprès du SYDER qui travaille avec des sous-traitants. Ces projets ont été déclarés infructueux du fait de leur faible importance, ils n’intéressent pas les entreprises. Le SYDER répond qu’il est en train de revoir son cahier des charges afin de pourvoir remédier à ce problème.

COMPTE RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

COMMISSION AGRICOLE : Jean-Luc GOUTAGNY

Réunion sur le thème du changement climatique : jusqu’en 2050, il est prévu des printemps plus chauds, des étés et des automnes plus pluvieux avec des orages importants (la quantité d’eau restera identique mais tombera « par à- coups » créant souvent des inondations.

Entretien et plantation de haies : réunion prévue à l’automne pour les agents communaux. Les discussions sur les plateformes de broyat se multiplient (accès réglementé, juridiction, réglementation pour l’apport et la récupération du broyat…)

Le Parc Eco Habitat a organisé une démonstration d’un engin susceptible d’apporter de nombreux avantages pour les communes pour l’entretien des abords de routes tout en permettant une production d’énergie renouvelable locale grâce à l’apport des déchets au méthaniseur.

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La séance est levée à 22 :45

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 septembre à 20h00