Procès Verbal - 2021 11 03 pv

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Procès Verbal - 2021 11 03 pv Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 03 pv)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Affiché le

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 03 novembre 2021

Date de convocation: 27/10/2021

L'an 2021, le trois novembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de MAULÉVRIER (Maine-et-Loire) légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.

Étaient présents :

M. HERVE Dominique, Maire,

Mme GUILLOTEAU Mélanie, M. TOUZÉ Didier, Mme OUVRARD Stéphany, M. LANDREAU Pascal, Adjoints, Mme CHIRON Odile, M. WIRTZ Régis, Mme SUIRE Nathalie, M. FORTIN Bruno, M. FONTENEAU Vianney, M. HELARD Yannick, Mme FERCHAUD Claudine, M. BAUDRY Jacques, M. Laurent AUDOUIT, M. COUTANT Xavier, Mme BERAULT Nadège, Conseillers municipaux.

Absents excusés et représentés :,

Mme BAUDOUIN Soutsakhone qui donne pouvoir à Mme GUILLOTEAU Mélanie,

Mme DESCOTIS Delphine qui donne pouvoir à Mme FERCHAUD Claudine,

Mme Emilie GODIN

M. COUTOLLEAU Raphaël qui donne procuration à Mme BERAULT Nadège

M. CHOTARD Sébastien qui donne procuration à M. LANDREAU Pascal

Mme FUCHÉ Catherine qui donne procuration à M. FORTIN Bruno

Secrétaire de séance : Mme SUIRE Nathalie

Nombre de membres :

En exercice : 22

Présents : 16

Représentés : 5

Votants : 21 (dont 5 pouvoirs).

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h.1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 octobre 2021 transmis à l’ensemble des membres, est adopté à l'unanimité.

Une précision est cependant donnée, concernant la pose de l’hydraway, place Emilie CHACUN, qui ne pourra être réalisée avant la cérémonie du 11 novembre.

2. DECISION MODIFICATIVE N°3 au BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d’opérations doivent être opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins.

Il est nécessaire d’annuler un titre émis en 2020 pour 8.834,70 € au nom de l’Agglomération du Choletais afin de pouvoir émettre un nouveau titre de 8.874,90 € sur l’année 2021 correspondant à l’eau potable.

Le Conseil municipal est invité à valider la décision modificative proposée :

Dépenses de fonctionnement :

673 – Titres annulés + 8.835,00 €

Recettes de fonctionnement :

70876 – remboursement de frais par EPCI de rattachement + 8.835,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative n° 3 du budget primitif 2021 présentée ci-dessus ;

3. PARTICIPATION 2020/2021 DES ENFANTS SCOLARISES A L’ECOLE PUBLIQUE VICTOR HUGO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les montants de la participation 2020/2021 des enfants scolarisés à l’école publique Victor Hugo, et domiciliés hors de la commune de Maulévrier, comme suit :

Ce coût a été calculé en fonction des dépenses de l’année 2020, et servant également de base pour la participation à l’OGEC.

Montants proposés :

- 348,89 € par élève pour les classes élémentaires ;

- 726,67 € par élève pour les classes maternelles ;

Pour mémoire en 2019 :

342.32€ par élève pour les classes élémentaires

700.88€ par élève pour les classes maternelles

D’autre part il est proposé, que, dans le cas d’une séparation des parents avec garde alternée dont un parent est domicilié à Maulévrier, le prix soit divisé par deux, soit :

- 174,45 € par élève pour les classes élémentaires ;

- 363,34 € par élève pour les classes maternelles ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE la décision proposée4. PARTICIPATION 2020/2021 DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire propose de solliciter la participation suivante auprès de l’Association des Parents d’Élèves du Restaurant Scolaire (A.P.E.R.S.) pour la mise à disposition du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020/2021

0.30 € par repas collégien (48 233 repas)

14.469,90 € pour la mise à disposition du restaurant scolaire

Pour mémoire pour l’année scolaire 2019/2020 : 11.030€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’A.P.E.R.S. une participation de 14.469,90 € au titre de l’année 2020/2021 pour la mise à disposition du restaurant scolaire.

5. REDEVANCE RELATIVE A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TERRASSES DES COMMERCANTS SEDENTAIRES)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur le montant de la redevance relative à l’occupation du domaine public pour les terrasses des commerçants sédentaires.

A ce sujet, il est noté qu’il a été constaté à plusieurs reprises, un état de propreté regrettable aux abords d’un établissement. Une vigilance et un rappel à l’ordre sera à prévoir s’il n’y a pas d’amélioration.

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-3

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 décembre 2020 fixant le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public, sans emprise au sol et avec obligation d’un passage PMR

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide une augmentation de 2% de la redevance, soit 15.30€/m2/an, à compter du 01 Janvier 2022

6. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs 2022 des salles communales. La commission « vie associative et culturelle » a travaillé sur la proposition suivante, et a souhaité apporter des modifications de simplification aux conditions appliquées les autres années, et apporte la justification de leurs choix, notamment :

1) Les conditions pour les associations : Jusqu’à maintenant, une association disposait d’une gratuité par an puis les autres manifestations payantes.

Il est proposé que cette règle soit abolie et que les associations puissent disposer gratuitement des salles, sous seule condition que leurs manifestations ne soient pas à but lucratif. Si l’association tire des profits financiers, elle devra s’acquitter du coût de la location.

2) L’augmentation des tarifs tient compte également du prix de revient. En effet, les coûts concernant les fluides, l’entretien ménager ou l’entretien général rendent déficitaires la plupart des bâtiments communaux mis à disposition.

3) L’augmentation a été voulue plus importante pour les locations hors commune que pour les Maulévrais.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces éléments et en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs de location des salles communales pour l'année 2022 comme indiqué ci-dessous.Centre culturel et de loisirs "François Nicolas BAZIN" Maulévrais Extérieur

Mariage ou banquet (journée) 412€ 637€

Mariage ou banquet (soirée) 515€ 737€

Mariage ou banquet (à compter du 2ème jour) 263€ 303€

Vin d'honneur ou Assemblée générale (hors association maulévraise)

ou soirée d'association + cuisine 268€ 405€

Nuit de la Saint-Sylvestre 1730€ 1769€

Soirée/Réunion d’association à but non lucratif 0€ 405€

Soirée/Réunion d’association à but lucratif 268€ 405€

Location à usage professionnel 474€ 585€

Journée supplémentaire (pour professionnels) 371€ 458€

Pique-nique 216€ 221€

Arrhes pour St-Sylvestre 103€ 595€

Arrhes hors St-Sylvestre 103€ 358€

Nettoyage par la commune 160€ 163€

Caution Salle 376€ 384€

Caution vidéo projecteur 541€ 553€

Vidéo projecteur 31€ 42€

Caution Ménage 57€ 58€

Salle Annexe 113€ 116€

Cynodrome Maulévrais Extérieur

Mariage ou banquet 235€ 342€

Mariage ou banquet (à compter du 2ème jour) 138€ 200€

Vin d'honneur ou Assemblée générale (hors association maulévraise)

ou soirée d'association + cuisine 153€ 211€

Soirée/Réunion d’association à but non lucratif 0€ 211€

Soirée/Réunion d’association à but lucratif 153€ 211€

Nuit de la Saint-Sylvestre 429€ 827€

Loc à usage professionnel 194€ 263€

Journée supplémentaire (pour les professionnels) 143€ 190€

Salle GALICHET ou stade municipal

Réservation salle 97€ 100€

Nuit de la Saint-Sylvestre 214€ 221€

Salle de sports n°1 ou n°2

Manifestation d’association à but non lucratif 0 84€

Manifestation d’association à but lucratif 82€ 84€

Salle des Associations

Soirée/Réunion d’association à but non lucratif 0 84€

Réunion 82€ 84€

Salle Alliot Maulévrais Extérieur

Assemblée Générale et Vin d'honneur 92€ 137€

Repas de famille ou pique-nique 163€ 242€Journée supplémentaire (à compter du 2ème jour) 82€ 126€

Soirée/Réunion d’association à but non lucratif 0 242€

Soirée/Réunion d’association à but lucratif 163€ 242€

Nuit de la Saint-Sylvestre 317€ 484€

Vidéo projecteur 31€ 42€

Caution vidéo projecteur 541€ 553€

Arrhes/Cautions diverses/Nettoyage = toutes salles (hors salle des

fêtes)

Arrhes 71€ 74€

Caution salle 204€ 211€

Caution ménage 56€ 58€

Nettoyage par la commune 71€ 74€

Il sera présenté lors du prochain conseil municipal, le détail sur plusieurs années, du coût des fluides et des encaissements de location de salles.

7. TARIFS DIVERS 2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs divers 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs divers pour l'année 2022 comme indiqué ci-dessous, en considérant une augmentation de 2% sauf pour les concessions de cimetière (pas d’augmentation) qui feront l’objet d’une étude visant à simplifier et rendre cohérent les différentes propositions, et sur les tarifs de photocopies :

I- LOCATIONS TERRES AGRICOLES

Location de terrain en zone agricole à titre précaire (prix par hectare) 133€

Location de terrain en zone urbaine (prix par hectare) 877€

Votes : 18 pour – 2 contre – 1 abstention

II - DROITS DE PLACE

VETEMENTS / CHAUSSURES pour une demi-journée 21.50€ + 2€ électricité

OUTILLAGE pour une demi-journée 21.50€ + 2€ électricité

COMMERCES ALIMENTAIRES pour une demi-journée 6.12€ + 2€ électricité

CIRQUES 21.50€ par représentation et 3€/jour (eau, électricité)

Votes : A L’unanimité

III- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURRIERE DES ANIMAUX

DOMESTIQUES

FRAIS DE PRISE EN CHARGE par les services techniques 52€/jour

FRAIS DE GARDE 16.30€/jour

FRAIS VETERINAIRES Selon facture

Votes : A L’unanimitéIV - TAXE SUR EMPLACEMENT PUBLICITAIRE

TAXE SUR EMPLACEMENT PUBLICITAIRE 21.40€/m2

Votes : A L’unanimité

V - CONCESSIONS CIMETIERE

1 - CONCESSION DE 30 ANS (2m²) 67.00 €

2 - COLUMBARIUM : CONCESSION DE 15 ANS :

EN DEHORS DE LA PYRAMIDE (cavurne)

- Emplacement individuel 765.00 €

DANS LA PYRAMIDE :

- Emplacement commun (base de la pyramide) 118.00 €

- Emplacement individuel - grande case (milieu de la pyramide) 330.00 €

- Emplacement individuel - petite case (haut de la pyramide) 230.00 €

FLORA CUBE – emplacement individuel 330.00 €

3 – JARDIN DU SOUVENIR :

DISPERSION DES CENDRES DANS JARDIN DU SOUVENIR 156.00 €

PLAQUE FUNERAIRE sur porte du jardin du souvenir (pour case

commune) 118.00 €

Votes : A L’unanimité

VI - PHOTOCOPIES

COPIES NOIRES :

A4 recto noir jusqu’à 10 0.30 €

A4 recto noir à partir de 11 0.20 €

A4 recto noir à partir de 100 0.15 €

A4 recto / verso noir 0.35 €

A3 recto noir 0.35 €

A3 recto / verso noir 0.55 €

COPIES COULEURS :

A4 recto couleur jusqu’à 10 0.40 €

A4 recto couleur à partir de 11 0.30 €

A4 recto couleur à partir de 100 0.20 €

A4 recto / verso couleur 0.45 €

A3 recto couleur 0.45 €

A3 recto / verso couleur 0.65 €

Plan cadastral (par plan format A4) 3.30 €

Matrice cadastrale (par compte) 2.20 €

Plastification 0.10 €

Votes : A L’unanimité8. D.U.P. VOIE DOUCE ROUTE DE ST PIERRE DES ECHAUBROGNES

Il est proposé qu’une déclaration d’utilité publique soit déposée auprès des services de la Préfecture, et ainsi autoriser une procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires riverains, afin de pouvoir créer une voie douce le long de la RD20, entre Maulévrier et St Pierre des Echaubrognes.

L’objectif du projet :

Reconnecter un quartier de Maulévrier en limite avec de St Pierre des Echaubrognes (Deux-Sèvres). Répondre à la demande des habitants de ce quartier d'utiliser ce chemin comme une voie sécurisée ou voie de transport doux pour les déplacements vers le centre-bourg, pour leur travail ou accéder aux équipements publics (stade, salle de sports, etc…)

Permettre aux écoliers fréquentant l’une des deux écoles primaire ou le collège, de se rendre à l’école et de circuler en sécurité.

Dans le contexte actuel, la création de ce nouveau chemin permettra à terme de réaliser une boucle lorsque la voie verte Cholet-Bressuire sera réalisée. La commune comptant actuellement 7 boucles de randonnées sur son territoire, qui sont à l’étude pour une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).- Vu qu'un quartier de Maulévrier n'est pas relié par une voie piétonne sécurisée - Vu que la création de cette voie piétonne nécessite de traverser des parcelles privées

M. le Maire, propose de prendre une délibération pour l'organisation d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie piétonne sécurisée aux fins d'expropriation et à la cessibilité des parcelles concernées.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications, et par 19 oui et 2 non, - autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration d’Utilité Publique - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

7. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Aménagement de l’espace : présentation par M. Didier TOUZÉ, Adjoint au Maire

1- Poursuite de l’étude du PDU :

Travail sur les différents jalonnements (existant et manquant). La commission propose de compléter la SIL (Signalisation d’Intérêt Local) en fléchant le cimetière, le funérarium, l’EHPAD, le centre médico- social, la salle de sports, les commerces et le centre commercial.

2- Place E.Chacun :

Avancement des travaux

Rencontre avec l’entreprise JDM-expert (Hydro Way)

3- Eclairage public au stade :

Livraison des appareils solaires courant novembre (SIEML).

4- Lotissement Val de Moine :

Pour favoriser la GIEP (Gestion Intégrée des Eaux Pluviales), la commission propose un agrandissement partiel du parking = 130m² imperméabilisés. L’espace en herbe restera donc en place, il pourra supporter du stationnement temporaire.

Coût : 14500€ HT (reprise des voieries inclue).

5- Mobilier extérieur :

Commande de 2 tables accessible PMR = 1646€ HT (tyrolienne, parc PM Curie) Commande de 3 poubelles à 3 bacs de tri = 2241€ HT (tyrolienne, skate-parc, parc PM Curie) Mobilier en plastique recyclé.

Vie Sociale et Educative : présentation par Mme OUVRARD Stéphany, Adjointe au Maire

1 - CME Election 2021-2022 :

L’élection est prévue le vendredi 19/11/2021

2 - Repas des ainés :

Retour très apprécié par les ainés malgré l’épisode COVID.

Coût total = 5417.44€

Animation :3 - Marché Nocturne de Noël

Illumination à 18 H par le CME

Marché nocturne à suivre jusqu’à 23h

Flyer sera distribué

4 - Chocolat de Noël

Chocolat de Noël pour les résidents avec des dessins, décorations…par les enfants des écoles. Nous déposerons les chocolats dans le week-end du 20/12/2021

5 - Le Noël des enfants

L’après-midi des enfants aura lieu le mercredi 22/12/2021

Pour les – 6 ans le CLAM prévoit un spectacle et pour les 6 à 10 ans la municipalité offre le cinéma à Mauléon suivi d’un goûter.

Vie Associative et Culturelle : présentation par M. Pascal LANDREAU, adjoint au Maire

•Le Mag :

Planning de Sortie

•Illuminations des Déco de fin d’années

Vendredi 3 Décembre à 18H00 par le C.M.E .

Démontage après les vœux.

•Vœux de la Municipalité 2022 :

A noter dans vos agendas le Dimanche 9 Janvier à 11H00 à la Salle des Fêtes, la commission travaille

le déroulement.

•Point dernières rencontres avec les Associations :

Poursuite des rencontres à l’occasion des entrainements ou des manifestations ou parfois

uniquement par Téléphone = être à leur écoute / aller vers eux / Découvrir leurs particularités !

C’est appréciable et apprécié…

•Subventions 2022 aux Associations.

Afin de nous éclairer dans notre réflexion nous avons consulté les communes voisines St Pierre des

Echaubrognes / Yzernay / Toutlemonde.

Patrimoine bâti : présentation par Mme Mélanie GUILLOTEAU, adjointe au Maire

● Cimetière :

- groupe de bénévoles en place pour l’entretien des concessions « abandonnées ».

Le 11 Octobre, nous avons avec Jordan et Sylvie (Agents), répertorié toutes les concessions

abandonnées, et donc qui peuvent prétendre à une reprise.

-Etude des tarifs reportée. Mémorial :

- Retour sur la rencontre avec l’Association Cardinal Luçon, en date du Jeudi 21 Octobre. Ils souhaiteraient

pouvoir redémarrer les travaux en Janvier 2022.

- Nous avons, à ce jour, tous les accords pour l’ouverture de ce bâtiment.

 Retour sur le Conseil d’Ecole, du 19 Octobre :

- Plan Particulier de Mise en Sécurité (pack d’eau, radio à pile, rouleaux de scotch)

- Leurs souhaits : pelouse synthétique au milieu de la cour, table en bois avec bancs intégrés, aménagement

sous le préau, peintures + placards dans la salle arts-visuel

- Leurs demandes : changement de structure de jeux pour les maternels

- Ne sont pas satisfaits de la cour, ni des peintures refaites sur la cour (marelle, et terrain de basket)

● Informations Diverses :

- CM pour la remise en place ou non des obus au sein du cimetière.

- Du 18 au 22 Octobre 2021, entretien VMC + climatisation fait sur tous nos bâtiments par l’entreprise

Boissinot.

- Prochaine réunion commission, le Lundi 22 ou Mercredi 24 Novembre, à redéfinir en fonction des réunions

Agglo.

8 – INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

1) Il est souhaité soumettre au Conseil municipal la demande pour la remise des obus représentants la guerre 14-18, dans le cimetière communal.

Après en avoir échangé, le conseil municipal se positionne contre, par 16 non et 5 oui.

2) Information : Lettre de remerciements de l’Association APEL du collège pour la subvention 2021

3) Lettre de remerciements de l’association Cossin de Belletouche pour la subvention 2021

4) Repas AFN : Point sur l’organisation de la cérémonie du 11 novembre.

Fin de séance : 22h45