Procès Verbal - pv 2023.02.07

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Procès Verbal - pv 2023.02.07 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.02.07)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAULÉVRIER

Procès-verbal de ia réunion

du Conseil municipal du mercredi 7 février 2023

Date de convocation : 1° février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ

Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, Mme Nathalie DECRON, M. Bruno FORTIN, , Mme Catherine FUCHÉ, Mme Nadège BERAULT, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Yannick HELARD, M. Raphaël

COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.

Absents Excusés : Mme Odile CHIRON (procuration à Mme FUCHE Catherine),

Nombre de membres :

En exercice :20

Présents :19

Représentés : 1

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à M. Vianney FONTENEAU, M. le

Maire rappelle l'ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

> Les 5 minutes intercommunales

> Décisions du Maire

DOMAINE ET PATRIMOINE

> Démolition de l’usine Cailleton — Proposition d’un mandat d’études avec Maine et Loire Habitat

> Convention avec l’Association Parc Oriental

> Régularisation de parcelles rue Jeanne d'Arc - Prise en charge financière de la commune

FINANCES

> Renouvellement de la ligne de trésorerie

> Contrat de participation financière 2022-2023 avec le Collège D. BROTTIER « équipements sportifs

municipaux » - Avenant n°6 à la convention d’utilisation

> Dispositif Argent de pocheSUBVENTIONS

> Financement des travaux d'amélioration énergétique à la Mairie : demande de subventions DSIL et DETR

> Financement de travaux : demande de subventions dans le cadre du soutien aux investissements des communes

INTERCOMMUNALITÉ

> Acquisition d’un logiciel de gestion des autorisations de voirie (2023-2027) — Constitution d’un groupement

de commandes

INFORMATIONS DIVERSES

> Délégation de l'Article L2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales - Renonciation à acquérir

des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain-— Rapport au Conseil Municipal Maison de santé : Information sur la suite de l’action de LEXHAM

Récapitulatif des coûts pour la séparation des fluides « restaurant scolaire / salle de sports »

Accueil touristique : présentation des achats proposés par la commission et validation

PCAET : création d’une commission communale

Plan gouvernemental : 200 Gendarmeries

Dates des prochains Conseils municipaux YVNYNNYNNYN

V

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Janvier 2023

Ÿ_ M. le Maire soumet à l’approbation de i’assembiée, le procès-verbal de la réunion du 11 janvier dernier. Ce document est alors adopté à l’unanimité des votants

1. LES 5 MINUTES DE L’ADC

- Exposition itinérante : le choix est en cours pour 2024, sachant que l’exposition ciblée par la commission n’est plus disponible. Un autre choix doit donc être opéré.

- Environnement :

Dans les projets d'assainissement, le permis de construire de la nouvelle station d'épuration de Maulévrier

est en cours. Si les délais sont respectés, celle-ci devrait être opérationnelle en cours d'année 2025.

Eau potable : l’ADC propose à 30 familles un défi consistant en la maitrise de la consommation d’eau. Un article est paru à ce sujet sur Synergence.

- Poursuite de l’aide accordée aux particuliers pour l’achat d’un vélo électrique (250€)

- Information sur la possibilité aux particuliers de louer ponctuellement des bacs supplémentaires d’ordures

ménagères

- Délégation de service public en cours pour l’entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de

l’'ADC

- PLUI-H : les règles d'urbanisation commencent à être communiquées: Pour Maulévrier, pour les 15

prochaines années : 5 hectares à urbaniser sur la commune avec prévision de 20 logements à l'hectare, et

10 hectares sur la zone économique.

- Réflexion sur l'installation de panneaux d’information et abri bus.

2 — DÉCISIONS DU MAIRE

e Convention de mise à disposition du minibus communal au profit de la JA VOLLEY —saison sportive 2022/2023

- 2% période

e Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Paroisse St Jean du Bocage

e Avenant à la convention avec l’Association « Lire et Délire » pour la gestion de la Bibliothèque3 — DÉMOLITION DE L'USINE CAILLETON — Proposition d’un mandat d'études avec Maine et Loire Habitat

Le projet de création d’une résidence séniors doit être représenté au titre du « fonds vert » afin de pouvoir bénéficier d’un financement pour la déconstruction de l’usine.

A ce titre, et afin que le dossier soit le plus complet possible, des études et diagnostics doivent être réalisés, notamment sur l’amiante.

Celles-ci seront à la charge financière de Maine et Loire Habitat. Cependant, si le projet venait à ne pas être réalisé,

le coût serait remboursé par la commune.

Etude technico-economique de déconstruction dont

diagnostic gestion des déchets (PEMD) 13 165 €

Etude historique, documentaire et

de vulnérabilité des milieux 2 000 €

Diagnostics Amiante et plomb avant démolition

(forfait 25 prélèvements) 4835€

Etude de faisabilité architecturale 3 500 €

Estimation VRD 2 500€

Etudes ENEDIS 1 200 €

Plan topographique 2420€

x L'ETUDES _ [__ 29620€

Conduite d'études MLH 1 800€

TOTAL GENERAL 31 420 €

Il'est demandé pourquoi les études réalisées à l'achat de l'usine par la commune, ne sont pas utilisées au lieu d’en

prévoir une nouvelle ?

Également évoqué le nombre de prélèvements qui semblent peu élevés par rapport à l’étendu du bâtiment.

Monsieur le Maire apportera des réponses à la prochaine réunion de conseil municipal, mais souhaite faire confiance

aux services de Maine et Loire Habitat et à leurs préconisations.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> autorise Monsieur le Maire à signer le mandat d'étude proposé ;

> autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

4 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DU PARC ORIENTAL

Monsieur Didier TOUZÉ, intéressé à l'affaire, se retire et ne prend pas part au débat et au vote.

Vu la convention entre la commune de Maulévrier et l’association du Parc oriental en date du 8 juin 2012, il est

proposé son renouvellement à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 6 mois renouvelable une fois.

Ce délai supplémentaire devra permettre la mise en conformité de la procédure liée à l'exploitation du site. Celle-ci

est actuellement étudiée par un cabinet d’Avocats spécialisés dans ce domaine.

De plus, conformément à l’article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il convient de

mettre en place une redevance de l’occupant (association du Parc Oriental) à la commune.

Cette redevance doit être composée d’une part fixe et d’une part variable.Ce point a été évoqué à plusieurs reprises avec le Président de l’association et la commission communale composée,

pour y réfléchir.

Il est donc proposé, dans un premier temps, de fixer la participation de l'association du Parc Oriental comme suit :

> Part fixe mensuelle de 6.667€ HT (du 01.01 au 31.12)

> Part variable appliquée en fin de saison et sur présentation des résultats de gestion de l’exercice 2023 :

taux entre 2 et 4% appliqué sur les recettes totales émanant des entrées au Parc. Le taux sera choisi en

fonction du résultat global de l'exercice et fera l’objet d’une nouvelle délibération.

De même, une clause supplémentaire sera prévue, pour prévenir d’une situation inattendue, nécessitant par

exemple la fermeture du parc oriental pour des raisons techniques, sanitaires où climatiques.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> approuve la proposition de convention dans son intégralité,

> approuve le détail de la redevance appliquée,

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

5 — RÉGULARISATION DE PARCELLES RUE JEANNE D’ARC - PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Par délibération en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal a validé la régularisation administrative d'échanges

de terrains qui avaient eu lieu dans les années 1960.

Les frais de notaire pour ces régularisations, sont de 970€ par acte de propriété. Aucune possibilité de globaliser sur

un acte unique, l’ensemble des riverains.

Considérant que les échanges concernent aussi bien la commune que les particuliers, il est proposé de prendre en

charge 50% de ces frais.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> accepte la prise en charge de 50% des frais de notaire sur les actes passés,

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

6 — RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat de convention de découvert auprès de la Caisse Régionale de

Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine arrive à échéance et qu'il convient de renouveler cette ligne de trésorerie.

Après consultation d'établissements bancaires, deux propositions sont proposées au conseil municipal.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

> décide de choisir la proposition la mieux-disante, à savoir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou

et du Maine ;

> prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à

son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

> prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de

besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances ;

ÿ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant7 — CONTRAT DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2022-2023 AVEC LE COLLÈGE D. BROTTIER « ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS MUNICIPAUX » - AVENANT N°6 À LA CONVENTION D'UTILISATION

e Vu la convention d'utilisation des équipements sportifs municipaux - rue des petits ponts et rue jeanne

d'arc passée avec le collège prive Daniel Brottier le 18 août 2015,

+ Vu les tarifs horaires des équipements sportifs mis à la disposition des collèges publics ou privés pour l’année

2022-2023,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide d’appliquer le barème suivant à compter du 1er janvier 2023 :

> 12,11 €/heure pour la salle n° 1 « Rubis » (9,48 € + 2,63 € chauffage)

> 12,11 €/heure pour la salle n° 2 « Emeraude » (9,48 € + 2,63 € chauffage)

> 5,73 €/heure pour la salle « Corail »

> 11,01 €/heure pour les équipements extérieurs.

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 de la convention précitée.

8 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif « argent de poche » institué au plan national dans le cadre

du programme « Ville, Vie Vacances » permet un accès aux loisirs, à la culture et au développement de la citoyenneté

dans un cadre maîtrisé, ce qui représente une opportunité pour beaucoup de jeunes. Ce dispositif créé la possibilité

à des jeunes de 16 à 18 ans de la commune d’effectuer des petits chantiers de proximité, participant à l’amélioration

de leur cadre de vie, à l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par

jeune et par demi-journée de 3 heures.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des périodes concernées, ces jeunes ne

devant relever d'aucun dispositif d'aide à l'emploi. Outre le fait de lutter contre l’inactivité durant les congés scolaires

en rendant les jeunes acteurs de leur cadre de de vie, le dispositif permet de confronter ces derniers au monde du

travail et à ses règles (en effet, les jeunes devront mobiliser des compétences dans l’organisation du travail et la

coordination des tâches les uns avec les autres).

Le dispositif est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de C.S.G. si le montant n'excède pas 15 € par jeune et

par jour.

S'il appartient d’une part, à l'employeur de déterminer les tâches qui sont confiées à ces jeunes durant les vacances

scolaires et d'autre part, de prévoir un encadrement de leurs missions, on peut raisonnablement estimer que sont

concernées des tâches d'entretien, de désherbage, ponçage, peinture, rangement, archivage, entretien ménager …

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité décide :

> de mettre en place ce dispositif pour l'été 2023

> que l'indemnisation des jeunes qui seront retenus intervienne au tarif de 15 € par demi-journée de 3h de

travail effectif,

> que la dépense correspondante soit imputée sur le Budget communal, > que le Maire soit autorisé à signer la charte d’engagement mise en place et tous autres documents.

9 — FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE A LA MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTIONS

DSIL ET DETR

Le conseil municipal a validé, lors du vote du budget primitif 2023, des travaux de rénovation énergétique au

niveau des bâtiments de la mairie et de la salle de conseil municipal.Ainsi, des changements d'ouvertures (2 portes) sont prévus et l'aménagement du hall d'accueil, afin de diminuer la

déperdition de la chaleur.

Pour aider au financement de ce projet, il est proposé de déposer des demandes de subventions auprès de l'Etat,

dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux.

Le plan de financement serait le suivant :

TRAVAUX DEPENSES FINANCEMENT RECETTES

HT HT

Aménagement del accueil et de la 40.000€ | DSIL 16.000€

salle du conseil municipal

DETR 16.000€

AUTOFINANCEMENT 8.000€

TOTAL 40.000€ 40.000€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> valide le plan de financement présenté,

> autorise le dépôt d’une demande de subventions dans le cadre de la DSIL et de la DETR

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

10 — FINANCEMENT DE TRAVAUX: DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES

Le conseil municipal a validé, lors du vote du budget primitif 2023, des investissements dont l’achat de deux tyroliennes et la réalisation de la 3°" tranche des travaux de la place Emilie Chacun.

Pour aider au financement de ces projets, il est proposé de déposer une demande de subventions auprès du Département, au titre du dispositif de soutien aux investissements des communes.

Les plans de financement seraient les suivants :

Tyroliennes :

TRAVAUX Dépenses HT FINANCEMENT Recettes |

Achat et pose de 2 9 300.09€ | Conseil départemental 1 860.00€ tyroliennes Autofinancement 7 440.09€

9 300.09€ 9 300.09€

3è"e tranche de travaux place Emilie CHACUN :

TRAVAUX Dépenses HT FINANCEMENT Recettes

VRD 292 100€ | Subvention DETR (35%) 121 660€

Amendes de police 19 00 Espaces vert 9 000€ (20%) 69 520€

Contrôle réseaux 1 600€ | Département 80 000€Option _ Travaux

complémentaires Autofinancement 76 420€ connexion rue du Palais 30 800€

Chaucidou 4 100€

TOTAL 347 600€ 347 600€

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- valide ces plans de financement

- autorise le dépôt des demandes de subventions dans le cadre du programme d'aides aux communes du Département

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant

11 — ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DE VOIRIE (2023-2027) - CONSTITUTION

D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Maulévrier, l'Agglomération du Choletais (AdC) et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson,

Cléré-sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Le May-sur- Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Cholet,

Mazières-en-Mauges, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe du-Bois, Saint-Léger-sous Cholet,

Saint-Paul-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent s'associer, dans le cadre d'un

groupement de commandes, ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.

l'est proposé de constituer ce groupement de commandes, pour la période 2023 à 2027, en vue de

bénéficier d'éventuelles économies d'échelle lors de la passation du marché correspondant.

À cet effet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention sera conclue entre les membres du groupement pour en fixer les règles de fonctionnement. Ce marché de

fournitures sera conclu pour une durée de cinq ans comprenant notamment l'acquisition, l'installation, la

programmation et la formation, ainsi que la maintenance et la mise à jour du logiciel, selon les montants estimatifs suivants :

Adhérents Linéaire de Montant acquisition Î Montant annuel voirie KM Installation par adhérent par adhérent

Agglomération du Choletais | 1084 | 6 983,72 € | 12 697,67 € Ville de Cholet | 3578 | 2 305,14 € | 4191,17€ Bégrolles-en-Mauges | 144 | 92,77 € | 168,68 € | Cernusson | 2 | 12,89 € | 23,43 € Cléré-sur-Layon | 13 | 8,38€ | 15,23 € Coron | 184 | 118,54 € | 215,53 € La Romagne O7 75,38 € | 137,05 € La Tessoualle | 213 | 137,23 € | 249,50 € Le May-sur-Evre | 221 142,38 € | 258,87 € Les Cerqueux | 63 | 40,59 € | 73,80 € Lys-Haut-Layon | 522 | 336,30 € | 611,46 € Maulévrier | 139 | 89,55 € | 162,82€ | Mazières-en-Mauges | 74 47,67 € | 86,68€ | Montilliers | 9 | 57,98 € | 105,42 € Passavant-sur-Layon 1,2 7,73€ | 14,06 €Saint-Christophe-du-Bois 15 96,64 € 175,71 €

Saint-Léger-sous-Cholet 19,1 123,05 € 223,73 €

Saint-Paul-du-Bois | 33 | 21,26€ | 38,66 € Toutlemonde 85 | 54,76€ | 99,57 € | Trémentines | 4165 | 106,30 € | 193,28 € | Vezins | 14 | 73,45€ | 133,54 € \Yzernay | 406 | 68,29 € | 124,17 € TOTAL TTC | 17074 11 000,00 € | 20 000,03 €

Compte-tenu des montants financiers respectifs, l'AdC sera désignée comme coordonnateur du groupement,

chargé :

de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélections des cocontractants, de signer et de notifier les marchés correspondants,

d'exécuter partiellement les contrats au nom de l'ensemble des membres du groupement,

de résilier, le cas échéant, les contrats conclus.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec l'AdC et les communes sus-énoncées, pour la passation du marché relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations

de voirie.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant

12 — INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RENONCIATION A ACQUERIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN- RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de

préemption urbain (à l'exclusion des zones où l’exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 09 novembre dernier, le Maire pour information au conseil municipal,

a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

e le 11 janvier 2023, pour une propriété appartenant à Mme POUPIN, sections AI 855, 856 et 510, sise 2 Rue

St-Louis

MAISON DE SANTÉ : INFORMATION SUR LA SUITE DE L'ACTION DE LEXHAM

Le projet de maison de santé est toujours étudié par la société LEXHAM. Afin d'avancer sur ce projet, il est nécessaire

de définir la portion de terrain que la commune est prête à leur céder et en définir la proposition de prix de vente. Ce sujet sera détaillé dans une prochaine réunion de conseil municipal.

RÉCAPITULATIF DES COÛTS POUR LA SÉPARATION DES FLUIDES « RESTAURANT SCOLAIRE/SALLE DE SPORTS

Information sur le principe de séparation des compteurs électricité et gaz entre la salle de sports et le restaurant

scolaire.Pour information, coût supporté par la commune en 2022 pour l’ensemble salle de sports/Restauration scolaire :

e électricité : 27.062€

e gaz :14.690€

Les travaux de séparation des compteurs est en cours. Cela permettra une première approche des consommations de

chaque site dès la fin de cette année.

ACCUEIL TOURISTIQUE : PRÉSENTATION DES ACHATS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION ET VALIDATION

L'aménagement de l'accueil touristique débutera par l’achat de grilles d'expositions, de mise en place de panneaux

intérieurs qui devront permettre la présentation de la commune et de ses forces vives. Des expositions seront

programmées afin de compléter cet accueil.

La participation de l'Office du Tourisme du Choletais sera sollicitée cette année encore.

Une signalétique extérieure est également prévue, afin d'inviter les visiteurs à se rendre en centre bourg et découvrir

ainsi, tous ses atouts et ses services (restaurations et curiosités touristiques notamment).

PCAET : création d’une commission communale

PLAN GOUVERNEMENTAL : 200 Gendarmeries

A la demande de l'Etat qui propose l'implantation de 200 nouvelles gendarmeries sur le territoire français, la

commune de Maulévrier vient de déposer sa candidature, pour accueillir une gendarmerie, fixe ou mobile.

ACCUEIL DU DISPOSITIF POUR LA DELIVRANCE DES PIÈCES D'IDENTITÉ

L'étude est toujours en cours. Deux solutions s'offrent : l'installation d’un ascenseur dans la salle du conseil municipal

pour accéder à l'étage de la mairie, ou l'agrandissement de la mairie.

Sur le principe, le conseil municipal redit sa volonté de pouvoir disposer de ce dispositif.

CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS :

Il est remarqué que les containers semi-enterrés sont quelques fois remplis et qu’il n’est plus possible d'y déposer

son sac poubelle.

Normalement, un système de puce prévient les services compétents du niveau de remplissage de ces containers,

mais si des personnes le constatent elles peuvent avertir la mairie qui préviendra l’Agglomération du Choletais.

CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR :

- Mercredi 08 mars 2023 -21h

- Mercredi 15 mars 2023

- Mercredi 12 avril 2023 - 21h

- Mercredi 10 mai 2023 -21h

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h

Le secrétaire de séance,

Vianney FONTENEAUes