Procès Verbal - pv 20220406

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Procès Verbal - pv 20220406 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20220406)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 6 avril 2022

Date de convocation: 30/03/2022

L’an deux mil vingt-deux, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes communale (salle annexe - dans le respect des règles sanitaires en vigueur relatives au Covid-19 ; la séance a eu lieu avec un public limité aux seuls représentants de la presse locale), en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.

Présents :

M. HERVÉ Dominique, Maire,

Mme GUILLOTEAU Mélanie, M. TOUZÉ Didier, Mme OUVRARD Stéphany, M. LANDREAU Pascal, Adjoints,

Mme DESCOTIS Delphine, M. WIRTZ Régis, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Mme FUCHÉ Catherine, Mme BERAULT

Nadège, M. Sébastien CHOTARD, M. Jacques BAUDRY, , M. FONTENEAU Vianney, M. Laurent AUDOUIT, M. Raphaël

COUTOLLEAU, Mme Claudine FERCHAUD, M. Yannick HELARD Conseillers municipaux

Absents excusés : M. FORTIN Bruno (procuration à M. Yannick HELARD) – Mme Odile CHIRON (Procuration à M.

Dominique HERVÉ) - Mme Nathalie SUIRE (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU) - Mme Emilie GODIN

Absent : M. Xavier COUTANT

Secrétaire de séance : M. Catherine FUCHÉ

Nombre de membres :

En exercice : 22

Présents : 17

Représentés : 3

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h.

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

Il est indiqué qu’une erreur semble s’être glissée dans le compte rendu :

- Dans le résultat de clôture du budget du lotissement « les 4 Moulins » : Revoir les chiffres des totaux

Il est demandé à ce que soit ajouté « fin 2021 » après l’indication de la CAF car cela peut porter à confusion avec 2022.Page 2 sur 8

Il est indiqué dans le compte rendu que les dépenses de personnel ont été parfaitement maitrisées. Il y a pourtant 4% de dépenses supplémentaires du 012 « charges de personnel » (comparaison 2020-2021)

Il est répondu qu’un poste a été créé en 2021 (ASVP) et une légère augmentation du temps de travail d’un agent administratif a eu lieu.

Des précisions seront apportées lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Sous réserve de ces éléments, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2022 transmis à l’ensemble des membres, est adopté à l'unanimité.

2. TRAVAUX DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

BILAN ANNUEL - Vie Associative et Culturelle

Vœux de la municipalité :

2 années sans….nous ne désespérons pas de les organiser.

Associations Culturelles et sportives

Nos actions =

Suivi et rencontres hebdomadaire, participation à certaines réunions et A.G, à l’écoute de leurs différentes demandes. Soutien via les subventions et leurs besoins en matériel lors de certaines manifestations, gestion de l’appui des agents techniques communaux.

Course Cycliste Cholet Pays de la Loire

Participation aux réunions de l’ADC organisées par ‘’ Cholet évènements ‘’ et gestion du passage des coureurs à Maulévrier, recherche de signaleurs.

Communication

Nos actions =

Création d’un nouveau MAG ‘’papier’’, suivi de l’application smartphone et du nouveau site internet Intramuros via Louise Gabard agent de communication de la commune.

Rendez-vous réguliers avec Jean-Michel Arial et Yvon Rondeau respectivement reporter pour les journaux Ouest France et Courrier de l’Ouest fin d’informer le plus grand nombre à travers ces journaux. Notre but est d’intéresser les citoyens à l’actualité communale et à celle de l’Agglomération du Choletais.

Concours des Maisons Fleuries :

Avec l’aide de personnes non élus, du conseil des habitants mais pas que, nous avons plaisir à parcourir la commune afin d’élire 5 gagnants qui sont récompensés pour leur participation à l’embellissement général.

Théâtre de plein air :

Nous avons plaisir depuis 15 ans déjà, d’accueillir une troupe théâtrale afin de proposer à la population un spectacle de qualité. Le prochain aura lieu le mercredi 6 Juillet dans la cour du château.

Illuminations de Noel :

C’est dès le début de l’année qu’il nous faut décider les futures décorations du Noel suivant. Nous réfléchissons également à décorer Maulévrier l’été …Page 3 sur 8

Vie Sociale et Educative

1/ CME

 Le repas Italien a eu lieu le vendredi 1er avril. Retour très positif du CME.

 Participation à la création du Khéole avec le conseil des habitants le :

o Mardi 12 avril – RDV 9h parking du parc oriental

 Participation à la fête des jardins du CCPN le :

o Samedi 30 avril avec la création d’une fresque et/ou carré au Potager du Château Colbert

2/ CHASSE AUX OEUFS

 Participation Chasse aux œufs pour les enfants de 3 à 5 ANS le :

o Samedi 16 avril à 10h30

o Distribution du flyer dans les écoles et commerces

3/ OLYMPIADES

 Participation OLYMPIADES pour les enfants de 6 à 10 ANS le :

o Samedi 7 mai à 9H au Cynodrome

o Equipe de 4 Enfants sous forme de différents jeux (Chamboule-tout, course en sac, relais, Tire à la corde…)

o Remise de prix à l’équipe gagnante

o Distribution du flyer dans les écoles et commerces fin de cette semaine. Réponse à rendre avant le 27 avril

o Présence des conseillers municipaux requise

4/ ASSEMBLEE GENERALE TRANSPORT ET SOLIDARITE

L’Assemblée Générale s’est déroulée le mardi 29 mars :

 30 personnes étaient présentes

 La Municipalité était représentée par Odile CHIRON

 L’association dispose de 14 chauffeurs, dont 2 nouveaux, Monsieur Eric Marini et Monsieur Serge Mahé, sont au service des personnes n’ayant pas

de moyen de locomotion

 En 2021, 49 bénéficiaires sur les 98 inscrits ont fait appel à ces services.  352 sorties ont été effectuées : 180 pour le médical, 139 pour le commercial, 32 pour des déplacements familiaux ou amicaux Soit = 8 242 km parcourus.Page 4 sur 8

 Le coût du km est de 0,40 €.

 En 2023, la cotisation passera de 1 à 2 €, a annoncé le président Raymond Pasquereau.  A noter : les demandes de transport peuvent être faites 48 heures avant.  Présentation du CLIC de Cholet, centre d’information et de coordination, par Virginie Grolleau, Coordinatrice au sein de cette structure.

 Après vote, le bureau a été réélu :

o Président : Raymond Pasquereau, o Secrétaire : Michèle Broucxau

o Trésorier : Bernard Beaufreton.

Patrimoine Bâti

Priorisation des investissements 2022 : CR à rendre pour le 14 Avril

1. Ok pour réalisation dans l’année

2. Ok pour réalisation secondaire

3. A Reporter

● Salle Alliot :

Pose ou non d’un panneau en liège.

La commission n’est pas favorable à cette demande.

● Caméra de surveillance, sur Maulévrier : Possibilité de rencontrer Mr Dufresne, officier de Police. Pour ou Contre ? Quels sont les lieux propices sur Maulévrier ? Sujet reporté à la prochaine réunion.

● Cimetière :

Doit-on le fermer la nuit ??? Au vu des incidences le week-end du 12/13 Mars (détériorations de plusieurs monuments, nous sommes rendues à 4 plaintes).

Contact Mr Tricoire

La commission est plutôt favorable à cette fermeture, il faut juste trouver la bonne organisation.

 Mémorial : ouverture depuis le 02 Avril - quelques photosPage 5 sur 8

● Informations Diverses : Prochaine réunion commission, le Mardi 26 Avril à 19h.

Aménagement de l’Espace

1. Avancement des différents travaux en cours :

Composteur KEYHOLE :

Montage prévu le 12 avril par les services techniques aidés du conseil des habitants et du CME. Situation proche du parking du parc, de la zone de pique-nique et des containers poubelles.

2. Retour sur la réunion du 15/03 avec le conseil des habitants et les associations Tous à vélo et Ça commence par nous.

3. Réflexions en cours :

- Sens de circulation dans certaines rues du centre.

- Effacement des réseaux rue du Dauphin.

- Requalification des petites rues traversières après travaux d’assainissement.

3. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022

En 2022, la loi de finances prévoit une augmentation des bases d’imposition de 3.2% (suivant l’inflation)

Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l’Etat continuent de diminuer, et que la commune prévoit des investissements importants dans les prochaines années, notamment pour préserver le patrimoine bâti.

Tenant compte de cet élément, le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux de fiscalité pour l’année 2022.

Chacun est invité à se positionner sur l’évolution des taux, permettant ainsi de proposer une moyenne.

Après délibération, le conseil municipal décide les taux suivants :Page 6 sur 8

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 40.74%

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 40.38%

Représentant 2.5% d’augmentation par rapport à 2021

4. AIDE FINANCIERE ACCORDEE AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE QUALITE PORTANT SUR L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DU BATI ANCIEN

Il est rappelé au Conseil Municipal la décision prise d’attribuer aux particuliers une aide financière dans le cadre

de la Charte de Qualité du patrimoine portant sur l’entretien et la restauration du bâti ancien.

M. COUTOLLEAU Raphaël étant intéressé à l’affaire, ne prend pas part au débat ni au vote et quitte la salle.

 Vu la demande de M. Raphaël COUTOLLEAU pour des travaux de remplacement de menuiseries,

 Vu l’avis favorable de la commission Patrimoine bâti,

 Vu la nature des travaux et les subventions accordées plafonnées à 1 500 € par demande et pour la durée du

mandat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des 19 votants, émet un avis favorable :

- à l’attribution d’une subvention de 1.500 € à Monsieur Raphaël COUTOLLEAU pour les travaux de remplacement

de menuiseries, réalisés au 8-10 Rue du Commerce à Maulévrier.

5. UKRAINE : logement et dons

Il est rappelé que les élus s’étaient positionnés favorablement à la mise à disposition d’un logement, pour l’accueil d’une famille Ukrainienne. Le logement du Presbytère avait été proposé, et déclaré auprès de la Préfecture.

Cependant, après réflexion, un autre logement semble plus adapté. Il appartient à l’EPHAD de Maulévrier, et n’est pas occupé. Contact a été pris avec la maison de retraite, qui serait d’accord pour mettre à disposition ce logement.

Reste à la charge de la commune de le faire nettoyer, et de le meubler.

Le conseil municipal est favorable à cette proposition. Pour les meubles, un éventuel appel à dons pourra être envisagé.

Concernant les particuliers qui souhaitent faire des dons en argent, ils seront orientés vers les associations nationales en priorité.

Un don au CCAS pourra être envisagé à leur demande, afin d’aider la famille qui sera accueillie.

Concernant un don en argent de la municipalité, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement d’un don de 1€ par habitant, à la protection civile.

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE (AOT) – ACCUEIL TOURISTIQUE DANS LA SALLE DES FETES - CONSULTATION

Conformément au mail transmis aux conseillers municipaux le 29 mars 2022, l’avis de consultation pour l’occupation saisonnière de la salle des fêtes a été diffusé.

Le dossier de candidature est à déposer jusqu’au 7 avril à midi.

A ce jour, un seul dossier a été reçu.Page 7 sur 8

Les principes :

- ouverture du 01.05 au 30.09 (éventuellement prolongation jusqu’au 31.10) : tous les jours (sauf réservations particulières de la salle des fêtes)

- l’exploitant sera chargé, outre la partie restauration rapide, de la propreté des lieux (sanitaires compris. Un agent communal passera le vendredi soir et le lundi matin pour l’entretien général des sanitaires) et du rechargement des présentoirs pour les informations touristiques. - l’exploitant devra, prioritairement, s’approvisionner chez les commerçants locaux.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à faire le choix de l’exploitant (tenant compte des critères évoqués dans le dossier de consultation) à l’issue de la période de publicité

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ledit exploitant.

7. PROJET D’AGRANDISSEMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX

Il est présenté les propositions de deux maîtres d’œuvre, consultés pour l’agrandissement des ateliers municipaux, avec chiffrage de la maitrise d’œuvre, sur la base d’un coût estimatif de 288.000€ TTC (hors panneaux photovoltaïques)

MEDIA METRE 8% du coût HT des travaux

SARL OG2L 8 à 9% du coût HT des travaux (suivant phasage)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir la société MEDIA METRE pour la maitrise d’œuvre de ce projet.

8. RETROCESSION D’UNE PARCELLE PRIVEE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Par courrier, Madame Danielle BARRAUD GIRARD, Madame Françoise AUGEREAU, Monsieur Jean-Luc GIRARD

et Madame Marie Monique GIRARD, sollicitent la Commune de Maulévrier pour l’incorporation dans le

domaine public à l’euro symbolique, de la parcelle AM 173, d’une superficie de 82 m², située Allée de la Croix

Julienne à Maulévrier.

En effet, la parcelle AM 173 a été oubliée lors de la rétrocession initiale de la voirie du lotissement de la Croix

Julienne à la Commune.Page 8 sur 8

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 accepte le classement dans le domaine public communal par rétrocession à l’euro symbolique, de la parcelle AM 173 d’une contenance respective de 82 m² ;

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert établit par acte notarié et dont les frais liés à l’établissement de ce document seront à la charge des demandeurs.

9. DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE TOUTES AIDES

La réfection de la Chapelle Notre Dame de Toutes Aides est prévue, par tranche, à partir du budget 2022. Le coût total du projet représenterait approximativement 119.356€ TTC

L’association locale « Les amis de Notre Dame » participent au projet, et suivent avec intérêt le phasage. Ce qui leur permettra d’intervenir à leur tour, pour l’entretien intérieur de la chapelle.

Egalement, afin de diminuer le coût des travaux, la commune en partenariat avec l’association « Les amis de Notre Dame », souhaite déposer une demande de subvention à « la fondation Notre Dame » de Paris.

Le Conseil municipal après délibération, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à déposer une demande de subvention à « la fondation Notre Dame » de Paris  Autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportants

10. QUESTIONS DIVERSES

1/ Rappel des obligations des conseillers municipaux – Tenue des bureaux de vote :

 La fonction d’assesseur de bureau de vote qui peut être confiée par le maire à des membres du conseil municipal compte parmi les fonctions qui leur sont dévolues par les lois

 Le Conseil d’État et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction

 La jurisprudence retient comme « excuse valable » les raisons de santé (production d’un arrêt de travail) ou « des manifestations familiales à caractère exceptionnel » (mariage…). En revanche, les « charges de famille » ne sont pas admises, pas plus qu’un engagement pris par l’élu à être assesseur dans un autre bureau de vote.

Rappel des prochains scrutins électoraux : 12 et 19 juin 2022

2/ Rappel de la cérémonie du 8 mai

Dépôt de gerbe au monument aux morts puis Vin d’honneur sur la commune de Toutlemonde.

Le programme sera diffusé aux élus dès qu’il sera connu.

3/ Changement de date des prochains Conseils municipaux :

 mercredi 4 mai à 20h00

 mercredi 08 juin à 20h00

 mardi 05 juillet à 20h00

Fin de séance : 23h00