Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 029
Document publié le Mardi 27 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Maison Familiale Rurale de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
19 présents + 8 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière :
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) : Commune de Maisontiers : Alain GILLES
8 pouvoirs :
Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à J-M PROUST
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à J. BARIGAULT
Joël MEUNIER a donné pouvoir à Daniel ROBERT Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à J-F COIFFARD
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Maryse BARIGAULT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 22 février 2018
PLUI : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D’AIRVAULT – ZONE AU*A – EOLIENNES
VU la délibération de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet D2018-021 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, CONSIDERANT que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Communautaire et portées à connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de définir les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée comme suit : - Le projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, du 19 mars au 19 avril 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché à la Communauté de Communes, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180227-D2018029-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-03-2018
Publication le : 09-03-2018