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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 145
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 145)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-145
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 6 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,
Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : lundi 29 octobre 2018
URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU D’AIRVAULT
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45, L.15346, L.153-47, L.153-48
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal d’Airvault en date
du 9 juillet 2007,
Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 16 octobre 2007 modifiant la
délibération du 9 juillet 2007,
Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 22 mai 2008 approuvant la 1ere
révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 21 septembre 2015 approuvant la
1ere modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté
de communes Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2018,
Vu la délibération de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet du 12 septembre
2017 validant les statuts modifiés,
Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 5 février 2018 validant le Site
Patrimonial Remarquable, ainsi que l’arrêté de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet en date du 21 mars 2018 validant la mise à jour du PLU d’Airvault afin de prendre en
compte le SPR,
Vu la délibération de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet du 27 juin 2018
validant la 2eme modification simplifiée du PLU d’Airvault,
CONSIDERANT qu’il existe à ce jour une incompatibilité du PLU d’Airvault avec le SPR, un espace
remarquable du SPR étant noté en zone U* dans le PLU. Il est donc nécessaire de modifier le PLU afin
de classer cet espace en zone N.
CONSIDERANT qu’une parcelle a été notée U* dans le PLU d’Airvault alors qu’elle n’a pas vocation à
recevoir une quelconque activité commerciale, il est proposé de modifier son zonage et de la noter en
zone U.
CONSIDERANT que ces deux modifications relèvent d’une procédure de modification simplifiée
CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée,
l’exposé de ces motifs et le cas échéant, les avis émis par L’Autorité Environnementale et les
Personnes Publiques Associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des
conditions lui permettant de formuler des observations,
CONSIDERANT que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil
Communautaire et portées à connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise
à disposition,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire
décide de prescrire le lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU d’Airvault et
de définir ses modalités de mise à disposition comme suit :
- Le projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition
du public au siège de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, du 11 février au
11 mars 2019
- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et les heures où le
public pourra consulter et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le
début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans
le département et affiché à la Communauté de Communes, dans le même délai et pendant
toute la durée de la mise à disposition.
A Airvault, le 7 novembre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181106-D2018145-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-11-2018
Publication le : 13-11-2018