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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 091
Document publié le Mercredi 27 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 091)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 4 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Céline PIGNON
Commune d’Assais les Jumeaux :
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Pascal BIRONNEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Monique NOLOT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean-François COIFFARD
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Monique NOLOT, Jacky METAY, Jean-Pierre CESBRON, Jacques CHAUVEAU, Maryse CHARRIER
Céline PIGNON a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mardi 19 juin 2018
URBANISME
Modification simplifiée du PLU d’Airvault
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45, L.153-46, L.153-47, L.153-48,
VU la délibération D2018-021 prescrivant le lancement de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU
d’Airvault
VU la délibération D2018-029 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
n°2 du PLU d’Airvault,
VU l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition à la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet du 19 mars 2018 au 19 avril 2018,
VU les récépissés de notification et les réponses sans observations des Personnes Publiques Associées,
VU le récépissé de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale et l’absence
d’observation de celle-ci, Considérant que la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, telle qu’elle est présentée au
Conseil Communautaire, est prête à être approuvée,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve
la 2ème modification simplifiée du PLU d’Airvault.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-20 du code de l’urbanisme, d’un affichage à
la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal local.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180627-D2018091-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2018
Publication le : 05-07-2018