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Arrêté - Arrêté 2025 156 du 4 juillet 2025 portant règlementation de la circulation, stationnement, occupation d’espace communal et interdiction d'accès aux travaux rues Turgot et Guillem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 156 du 4 juillet 2025 portant règlementation de la circulation, stationnement, occupation d’espace communal et interdiction d'accès aux travaux rues Turgot et Guillem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N2Z0O
ARRÊTÉ 2025-156 TEMPORAIRE PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUES TURGOT ET GUILLEMOT, AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE COMMUNAL ET INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC
DES ZONES DE TRAVAUX DU CIMETIÈRE TURGOT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu l'arrêté municipal 2010-1165 portant règlement des cimetières municipaux :
- Vu l'arrêté municipal 2025-154 portant règlementation temporaire de La circulation et du stationnement
rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux de réfection de chaussée ;
- Vu la demande formulée le 4 juillet 2025 par l'entreprise AZTP représentée par Monsieur ZAHNOUNE (05 55 77 69 19) pour l'exécution de travaux de réfection d'allées dans le cimetière Turgot pour le compte de la Ville de Panazol;
-_ Considérant qu'il y a lieu de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès à certaines
zones du cimetière Turgot à l'occasion des travaux de réfection d'allées ;
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules rue Turgot, rue Baudelaire et sur le parking du gymnase Joseph Guillemot, du lundi 7 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 14 août 2025 à 18h00, à l'occasion des travaux
énoncés dans la demande :
ARTICLE 1°: La SARL AZTP, mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution des travaux de réfection d'allées au cimetière Turgot, est autorisée à introduire des engins de chantier dans Le cimetière Turgot du lundi 7 juillet 2025 à 8h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : L'accès aux zones de chantier du cimetière Turgot sera interdit aux véhicules du lundi 7 juillet 2025 à 8h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, véhicules des entreprises chargées de La préparation et du transport de corps en vue des inhumations, véhicules des services municipaux et véhicules de secours.
L'accès aux zones de chantier du cimetière Turgot sera également interdit aux piétons du lundi 7 juillet
2025 à 8h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 3 : Le balisage des zones de chantier ainsi que la signalisation d'interdiction d'accès seront apposés et entretenus par l'entreprise AZTP.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules rue Turgot, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) du lundi 7 juillet 2025 à 8h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise
et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules sur une portion du parking du gymnase Joseph Guillemot sera interdit du lundi 7 juillet 2025 à 8h00 au jeudi 14 août 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AZTP en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL. Le 4 juillet 2025
Le Maire,
0 7 JUIL, 2025 Publié Le SUR