TRANSMIS LE À iof l&er
dE ONE LE + LOG 267
NOTIFÉ LE 8/0 4 RS PUBLIÉ LE lou .
FXÉCUTOIRE 17
Rae _ &lOUI2RS
LA GARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°06
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maïre, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adioints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jäcques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin
BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
: ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RERO R AC RERORER ERA RER IR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents. formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe SNOE
La Gare Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°06 du CM du 27/03/2025 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBERATION N°06
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
VU la délibération du 23 mars 2021 n°10 portant approbation des emplois créés nécessaires aux besoins de fonctionnement des services,
VU les délibérations portant mise à jour des emplois de la collectivité depuis le 23 mars 2021, VU l'instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local,
VU l'avis du comité social territorial en date du 11 mars 2025,
VU le tableau des emplois au 15 février 2025, adopté par délibération du 6 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer, de modifier ou de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT la nécessité d’une mise à jour collective des emplois de la collectivité, qui prendra effet au 1% avril 2025,
APRES l'avis de la commission « Ressources et développement » en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération,
Article 2 : DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l'annexe de la délibération n° 10 modifiée.
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°06 du CM du 27/03/2025 - P 2/2
Service Ressources Humaines
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT C
Xavier MELKI
Maire de Francb ville-la-
Éonseiller régjoflal d'Ile-
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Caractère PA
5
le a @N\:
\ nie ak,
Guic 08/04/2025 09:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q6
Acte à classer
DEL27032025Q6
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-07717-08-39.00 ( MI260328532 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q6-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EM SE LE COLLECTIVITÉ. À
Certifié Date de décision: 27/03/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 06 - RH - Mise à jour des emplois.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
06pj - RH - Annexe 1 Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
Emplois permanents.PDF
Base la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'act DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/04/25 à 17:08 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/04/25 à 17:08 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:13
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993738300&exchange Typeld=acte 1/1