Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Documents similaires

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Déliberation - 12 RH Mise a jour des emplois de la collectivite

Déliberation - 05 RH Mise a jour emplois

Déliberation - 5 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 08 RH Mise a jour des emplois

Conseil Municipal - 06 RH CM 27 03 2025 Mise a jour des emplois de la

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 07 RH Mise a jour des emplois mars

Déliberation - 6 RH Mise a jour des emplois

Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 05 RH Mise a jour des emplois de la collectivite)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Grandes et moyennes entreprises, ISMIS LE zetbUlèRé

mequie _ 2Ÿ ae

« noneLE &O/ 0VAL PUBLIÉ LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATION N°05

OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI. : Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLE, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA,

Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD

Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE

Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE

Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI

Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR RAR RAR

Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du

Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR ARR ARR RER

(*) Par ordre du tableau et par groupeVille de Franconville la Garenne (95130) Question n°05 du CM du 14/04/2026 - P 1/2

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

DELIBERATION N°05

OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ. |

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

des agents de police municipale,

VU la délibération du 23 mars 2021 n°10 portant approbation des emplois créés nécessaires aux besoins de fonctionnement des services,

VU les délibérations portant mise à jour des emplois de la collectivité depuis le 23 mars 2021, notamment la délibération n°6 du 15 mai 2025 portant création d'un emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité,

VU l'instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local,

VU l'avis du comité social territorial en date du 13 avril 2026,

VU le tableau des emplois au 1° janvier 2026, adopté par délibération du 11 décembre 2025,

CONSIDÉRANT la période de travaux qui s’est prolongée au sein de l'école de L'Epine Guyon,

CONSIDÉRANT qu'il convient donc de renouveler un emploi non permanent pour effectuer les missions d'agent technique spécialisé des écoles maternelles, sur le grade d’adjoint technique territorial, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, pour une période de 6 mois maximum, au regard de cet accroissement temporaire d'activité,

CONSIDÉRANT les stages sportifs organisés au sein du service des sports pendant les périodes de vacances scolaires,

CONSIDÉRANT qu'il convient donc de créer un emploi non permanent sur le grade d'opérateur des activité physiques et sportives territorial, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, pour une période de 8 mois maximum, au regard de cet accroissement saisonnier

d'activité,Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°05 du CM du 14/04/2026- P 2/2

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer, de modifier ou de supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT la nécessité d’une mise à jour collective des emplois de la collectivité, à partir du 1° mai 2026,

APRES l'avis de la commission « Ressources et développement » en date du 02 avril 2026,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal

Article 1 : DÉCIDE la modification et la création, au 1* mai 2026, de certains emplois

nécessaires au bon fonctionnement des services, comme il est présenté en annexe 1, relative

aux emplois permanents, de la présente délibération.

Article 2 : DÉCIDE de créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer les missions d'agent technique spécialisé des écoles maternelles, au sein du service scolaire, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° juin 2026 pour une durée maximale de six mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367 correspondant à l'indice majoré 366, à l'indice brut maximal de 432 correspondant à l'indice majoré 387.

Article 3: DÉCIDE de créer un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité relevant du grade d'opérateur des activités physiques et sportives territorial pour effectuer les missions d'éducateur sportif, au sein du service des sports, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1° mai 2026 pour une durée maximale de huit mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s'étendant de l'indice brut minimal 367 correspondant à l'indice majoré 366, à l'indice brut maximal de 432 correspondant à l'indice majoré 387.

Article 4 : APPROUVE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du 11 décembre 2025.

Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des votants

Pour : 39 voix

Contre : 0 voix

Abstention : O voix29/04/2026 00:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q5

Acte à classer

DEL14042026Q5

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-28T00-41-20.00 ( MI269398148 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20260414-DEL14042026Q5-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES EMPRYSSE Le COLLECTIVITÉ.

Date de décision: 14/04/2026 : Certifié Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes

8.6. Emploi-formation professionnelle

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 05 - RH - Mise à jour des emplois. PDF Multicanal : Non

Pièces jointes :

05 - PJ Annexe 1 Emplois Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation

permanents.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

Classer

Annuler

Préparé Date 28/04/26 à 00:41 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 28/04/26 à 00:41 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 28/04/26 à 00:46

https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665797868&exchangeTypeld=acte 11