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Déliberation - Delib 2026 37 Désignation des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 37 Désignation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Référence
2026-37
Objet de la délibération
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20260527-DELIB 2026 37-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2026
L'an 2026 et le 27 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano
BALLARIN, Maire.
Désignation des
membres du conseil
municipal au conseil
d'administration du
CCAS
Nombre de conseillers
‘En exercice Présents | Votants
19 15 17
Date de la convocation
13/05/2026
Date de publication
13/05/2026
Présents: Mmes Laure DEVAUD ; Amal DUCHEMIN; Myriam GUILMET ; Brigitte
JACQUARD; Marielle LAMMENS ; Nereida LANGE ; Anne PERCHEC; Agnès
TABARY.
MM Adriano BALLARIN ; Jérémy BEON ; Eric BERTHEMY ; Jean-Pierre BIENFAIT ;
Didier LE SAUX ; Michel ODDOS ; Julien SERVILLAT.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique BIGARD à donné pouvoir à Mme Nereida LANGE
M. Armand PINEDA a donné pouvoir à M. Didier LE SAUX
Absents excusés : M. Vincent KAISER
M. Guillaume LANDON
A été nommé secrétaire : M. Didier LE SAUX
Vote Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-6 ;
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention ;: Q
Vu la délibération n° 2026-27, en date du 14 avril 2026, fixant le nombre de
membres au conseil d'administration du CCAS ;
Considérant qu'il convient de désigner 4 conseillers municipaux siégeant au
En vertu de l’article L2131-1 du Conseil d'administration du CCAS, pour la durée du mandat ; CGCT, le Maire de Crespières
atteste que la présente
délibération a été publiée le Le Conseil municipal,
28/05/2026 et transmise en
Préfecture le 28/05/2026 la Après en avoir délibéré à l'unanimité, rendant exécutoire
Le Maire,
Adriano BALLARIN
DÉSIGNE les conseillers municipaux, membres du conseil d'administration du
CCAS :
Mme Véronique BIGARD
Mme Brigitte JACQUARD
M. Eric BERTHEMY
Mme Amal DUCHEMIN
RAPPELLE que l’autre moitié des membres seront désignés par le Maire.
Pour extrait conforme,
Au registre des délibérations