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Déliberation - 2026 37 Délibération Désignation membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 Délibération Désignation membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20260604-2026-37-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 09/06/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
4 juin
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quatre juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-
Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoir
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à Patricia
JOURDAN
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/37
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L1411-5,
L1414-2
L2121-21
et
L2121:-22 ;: CONSIDÉRANT
qu'afin
d'étudier
les
différents
dossiers
de
marchés
publics,
il
convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
pour
la durée
du
mandat ;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
la
CAO
est
présidée
par
le
Maire
et
composée
de
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
qui
ne
seront
appelés
à siéger
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires
;
CONSIDÉRANT
que
ces
membres
titulaires
et suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(581
-2164
02449-20260604-2026-37-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants a
lieu
nn Laon ane
55/08/2026
F
ublication
: 9906/2026
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
CONSIDÉRANT
qu’une
liste
a été
déposée
avant
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) ; PREND
acte
du
dépôt
de
la liste
suivante :
Liste
unique
:
Titulaires
:
-
Daniel
CORRE
-
Josette
MARINI
-
Patricia
JOURDAN
Suppléants :
-
Virginie
BOUILLER
-
Sylvain
GAULE
-
Laura
MARECHAL
PROCÈDE
à l'élection
des
3 membres
titulaires
et des
3 membres
suppléants
de
la CAO :
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
et nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour
la liste unique.
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
-
Daniel
CORRE
-
Josette
MARINI
-
Patricia
JOURDAN
Sont
proclamé
élus
les membres
suppléants
suivants :
-
Virginie
BOUILLER
-
Sylvain
GAULE
-
Laura
MARECHAL
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 4 juin
2026