Compte-Rendu - compte rendu 230222

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Compte-Rendu - compte rendu 230222 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 230222)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.

Etaient présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie, Mme BOUVARD Amandine, M. BOUTIER Thierry, Mme DENIZOT Élodie, M. BRIAND Jérôme Mme FILLOT Sophie, Mme RICHÉ Céline, M. ROYER Stéphane, Mme BOUCHOT Chantal, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M.E SILVA Paul pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie, Mme MOREAU Martine pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle,

Absents :/

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

M. Franck REMEN a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Madame le Maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil en date du 15 décembre 2021

Monsieur BERTIN prend la parole et fait deux observations :

-demande de réponse concernant le comité social de la commune. Madame le Maire répond qu’elle n’a pas posé la question, du fait de l’absence de la personne en charge du comité social et se tourne vers la secrétaire générale qui répond à M. BERTIN que le comité est une

association à caractère social.

-il demande pourquoi les abonnements des revues à la bibliothèque ne sont toujours pas renouvelés. Le 20 décembre 2021, Mme VAILLOT et M. SCHEPENS ont rencontré l’agent en charge de la bibliothèque et lui ont clairement dit qu’elle pouvait procéder aux renouvellements des abonnements. Cette validation va de nouveau être indiquée à la responsable.

Approbation du compte rendu du 15 décembre 2021 : à l’unanimité

1-PLAN D’EAU DES CORTINS - REGLEMENT DE PECHE 2022 :

1.- MODE DE PECHE

Sont autorisées 3 cannes à pêche au maximum, celles-ci à portée de main.

Le conjoint ou la conjointe de l’actionnaire est autorisé(e) à pêcher à une petite ligne flottante à proximité.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la carte ; néanmoins ils n’ont droit qu’à une seule ligne flottante. Ils devront alors obligatoirement être accompagnés de leurs parents eux- mêmes actionnaires ; et ceux-ci toujours à proximité du détenteur de la carte.En revanche, les enfants de moins de 12 ans, pêchant seuls, doivent être munis d’un permis

de pêche.

La pêche au lancer, à la dandinette, ainsi que tous leurres sont strictement interdits. La pêche en barque est interdite.

2. - PERIODE D'OUVERTURE (ouverture le 5 mars 2022)

La saison de pêche ouvrira le premier samedi du mois de mars et fermera le dernier samedi du mois de novembre de l’année.

La pêche se pratiquera du lever au coucher du soleil.

Toute personne prise à pêcher de nuit sera sanctionnée d’une amende de 40 euros ou du retrait temporaire ou définitif de sa carte d’actionnaire.

Le trou à pêche sera fermé les 31 mars et 1er avril 2022 et du 4 au 5 mai 2022 pour permettre les lâchers de truites.

Une pêche à la carpe sera autorisée les nuits des 11 au 12 juin 2022, 6 au 7 août 2022 et 3 au 4 septembre 2022. Toutes les prises devront être remises à l’eau. Cette pêche ne sera ouverte qu’aux personnes titulaires d’une carte annuelle. Des contrôles seront effectués au cours de la nuit. Les sacs de conservation sont interdits et la pêche sans ardillon conseillée.

3.- AMORCAGE

Pour éviter toute pollution par fermentation, l’amorçage sera modéré (principalement le maïs qui est utilisé en trop grande quantité).

Après chaque lâcher de truites, le week-end suivant, l’amorçage sera interdit et une seule ligne sera autorisée. Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.

4.- REDEVANCE

Le droit de pêche fait l’objet d’une carte spéciale « PLAN D'EAU DES CORTINS », retirée uniquement au secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.

Pour accéder au « Plan d’Eau des Cortins » et y pêcher, trois possibilités existent : &, une carte à l’année au prix de 48 euros pour les Verrichons et 66 euros pour les extérieurs.

&, Une carte de pêche à la journée à partir du 3°"° samedi suivant l'ouverture (soit le 19 mars 2022).

- pour les Verrichons au prix de 9,00 euros. Les jeunes Verrichons de 12 à 16 ans qui prendront une carte à la journée (même tarif et même date que les cartes journée adulte) bénéficieront d’une invitation gratuite pour leur usage personnel.

- pour les personnes extérieures au prix de 13,00 euros sous condition d’être parrainé par un pêcheur en possession d’une carte annuelle.

(Tarifs fixés par délibération du conseil municipal du 18/12/2020). Tarifs identiques en 2022 (délibération du 15 décembre 2021)

Il n’y aura pas de cartes à la journée vendues lors des lâchers de truites.&, Deux invitations gratuites délivrées aux actionnaires et utilisables à partir du 3°"° samedi suivant l’ouverture.

5.- TAILLES ET PRISES :

BROCHETS/SANDRES 60 cm minimum 2 prises par jour

TANCHES 30 cm minimum 5 prises par jour

PERCHES 15 cm minimum libres

GARDONS sans taille libres

TRUITES sans taille 6 prises par jour

6. - PRISE DES POISSONS

Toute prise d’une taille inférieure à celles mentionnées ci-dessus ou supplémentaire à la réglementation devra être remise à l’eau, sur le champ.

Toute carpe prise devra être remise à l‘eau.

Le non-respect de cette réglementation sera sanctionné par une amende de 40 € par prise non conforme.

7.- CARTES DE PECHE

Elles seront délivrées uniquement en Mairie.

Tout pêcheur en infraction, c’est-à-dire sans carte, sera tenu de prendre une carte annuelle.

8.- TRANQUILLITE

Les transistors ne sont tolérés qu’à condition de ne jouer que pour leurs propriétaires. Les

chiens devront obligatoirement être tenus en laisse ou retenus à proximité de leurs maîtres.

Le pêcheur, exclusivement, pourra se rendre en véhicule jusqu'à son lieu de pêche, en roulant au pas. Il devra garer son véhicule sans gêner l’entourage, en respectant les plantations, et sans allées et venues ; il reste bien entendu que les promeneurs et visiteurs devront laisser leurs véhicules au parking. Les feux sauvages sont strictement interdits, seuls les barbecues sur pied sont autorisés. Les toiles de tente ou caravanes sont interdites sur le pourtour et chemins accédant au plan d’eau.

9.- PROPRETE ET RESPECT DES LIEUX

Tout pêcheur et pique-niqueur est tenu de nettoyer sa place avant de quitter les lieux ; des poubelles sont disposées à cet effet.

Le dernier pêcheur quittant les lieux devra s’assurer que la barrière est bien refermée. Les plantations, les bancs, les entourages et autres aménagements devront être respectés.

10. - RESPECT DU REGLEMENT

Un garde assermenté ainsi que tout membre de la commission de la pêche porteur d’une carte de membre officiel avec photo, seront chargés de faire respecter le présent règlement. Chaque pêcheur est tenu de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des membres agréés.Toute infraction au présent règlement relevée par le responsable de pêche ou l’autorité municipale sera constatée par procès-verbal établi en mairie et sera sanctionnée d’une amende de 40 €.

Toute amende non réglée dans l’année sera suivie d’une interdiction de pêche d’un an.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le présent règlement 2022 qui sera remis à chaque pêcheur lors de la prise de carte.

CHARGE Madame le Maire de son application.

2-CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Madame le Maire laisse la parole à M. Sébastien SCHEPENS, 1 adjoint.

M. SCHEPENS IF adjoint expose que depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences ».

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

L'orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département)

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

" Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

" L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; " _L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;

" Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en

compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

"De mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.

" De le faire bénéficier d’actions de formation.

"De lui désigner un tuteur.

"De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend :

"Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié

au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir

“Un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé " Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat Initiative Emploi (C.LE.) pour le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d'accompagnement dans l’emploi C.A.E.) pour le secteur non marchand (secteur public).

Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :

“Collectivités territoriales et leurs établissements publics

"Associations

“ Entreprises chargées de la gestion d'un service

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :

Y Le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération ;

Ÿ Le CAE conclu dans le cadre de l'emploi d'avenir dit CAE — emplois d'avenir.

Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail

S'agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment

pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés.La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est modulée entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :

Y Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;

Ÿ_ De la taxe sur les salaires ;

De la taxe d'apprentissage ;

Ÿ Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser la création de 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec LA MISSION LOCALE et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

(+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),

Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Considérant l’intérêt de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH)Monsieur SCHEPENS précise que ce type de contrat permettra d’avoir une ressource en temps plein pour cout inférieur à l’actuel mi-temps.

Monsieur BERTIN prend la parole et pose les questions suivantes :

- Le mi-temps supplémentaire sera-t-il compensé par une réduction de contrat ou

d’horaires sur une autre personne.

"Monsieur SCHEPENS indique que « non », car il y a une fréquentation en hausse du centre de loisirs qui nécessite donc un encadrement plus

important

- Vous aviez évoqué que la mise en place du PEDT permettra de réduire le nombre

d’encadrants, qu’en est-il ?

“Monsieur SCHEPENS répond qu’il n’y aura pas de baisse d’encadrants

car la fréquentation du centre de loisirs est en forte hausse. Cela évite

donc d’avoir à recruter.

Sur le rapport de M. le 1‘ adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité (77 POUR, 2 abstentions)

DÉCIDE

Article 1 :

De créer de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »

Articie 2 :

D’approuver le contenu du poste dont la fiche de poste est jointe à la présente délibération

Article 3 :

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans

la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

Article 4 :

De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

Article 5 :

De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Article 6 :

De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec la mission locale, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.Article 7 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 8 :

D'’autoriser Madame le Maire et/ ou son 1° adjoint à signer la convention avec la mission locale, et le contrat avec le salarié.

Article 9 :

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3-EVALUATION FINANCIERE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES _ CHARGES TRANSFEREES DU 15.11.2021 DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - AVIS DU CONSEIL

Madame le Maire fait lecture des rapports soumis à avis.

EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTÉS PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES DU 15 NOVEMBRE 2021

Lors de sa dernière réunion du 15 novembre 2021, la Commission Locale d’Evaluation des

Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) a adopté deux rapports d’évaluation financière.

Le premier concerne le transfert par la commune de Sainte Maure à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole de la subvention communale au club de handball féminin Troyes/Sainte Maure Handball qui évolue en championnat national. Le second rapport d’évaluation porte sur l’ajustement de l’attribution de compensation fiscale allouée à la commune de Lavau suite à un dégrèvement opéré par l’administration fiscale sur le produit initial de la taxe sur les surfaces commerciales transférée à Troyes Champagne Métropole depuis sa création en 2017.

Conformément à la réglementation, chaque conseil municipal des communes membres de Troyes Champagne Métropole doit se prononcer sur ces deux rapports d’évaluation.

1. SOUTIEN __ FINANCIER _ AUX CLUBS SPORTIFS _DE HAUT NIVEAU : TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE LA SUBVENTION ALLOUEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE MAURE AU CLUB DE HAND BALL FEMININ TROYES/SAINTE MAURE :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter un soutien financier à un club local de sport collectif qui évolue dans un championnat national. Mais au nom du principe d’exclusivité, cette compétence communautaire ne peut pas être conjointement exercée par Troyes Champagne Métropole et les communes membres.

Ce soutien financier ne peut donc pas se cumuler avec les subventions attribuées par les communes à ces clubs sportifs même s’ils sont implantés historiquement sur leurs territoires.La section féminine du club Sainte Maure-Troyes Handball évolue en championnat national 2 et bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole. Jusqu’en 2020 la commune de Sainte Maure a versé à ce club une subvention annuelle de 7 000 €. Cette subvention qui ne relève plus de la compétence communale doit faire l’objet d’un transfert à la communauté d’agglomération.

La neutralité financière de ce transfert est obtenue par une réduction de 7000 € opérée sur lattribution de compensation de la commune de Sainte Maure à compter de l’année 2021.

2. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU :

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2019 a déchargé du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales une entreprise située dans la zone communale d’activités économiques de Lavau. En application de cette décision définitive de justice, l’administration fiscale a intégralement dégrevé l’entreprise de toutes ses contributions acquittées au titre de la taxe sur les surfaces commerciales depuis 2016. Elle a également recouvré auprès de la commune et de Troyes Champagne Métropole les produits annuels de cette taxe versée jusqu’en 2019. Cette décision a également pour conséquence de réduire de 24 481 € le montant initial de l'attribution de compensation allouée à la commune depuis 2017, soit un trop perçu global de 122 405 €.

Afin de régulariser cette situation, la commission locale d’évaluation propose de réduire de 24 481 € l’attribution de compensation versée à la commune de Lavau, à compter de l’exercice 2021, la commune s’engageant à rembourser en 2022 la somme de 97 924 € correspondant au trop perçu des années 2017 à 2020.

Au terme de cet exposé, il vous est proposé :

e D’APPROUVER ou NE PAS APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant le

transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole de la

subvention allouée par la commune de Sainte Maure au club de handball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en championnat national.

e D’APPROUVER ou NE PAS APPROUVER le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées concernant la réduction annuelle de 24 483 € à opérer sur les attributions de compensation fiscale allouées à la commune de Lavau de 2017 à 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour approuver les deux rapports.Second rapport :

MODIFICATION DU REGIME DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION INSTAURE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES :

Selon les dispositions du Code Général des impôts fixant les modalités d’évaluation du transfert d’un équipement communal à une intercommunalité, la commission locale d’évaluation a déterminé pour chaque zone communale d’activités économiques transférées à Troyes Champagne Métropole :

e Son coût annuel de fonctionnement.

e Son coût annualisé de renouvellement qui correspond à un amortissement des biens transférés sur une durée de 30 ans.

Ces deux éléments d’évaluation constituent le coût annuel du transfert de l’équipement qui vient normalement en déduction de l’attribution de compensation versée à la commune concernée par le transfert.

Mais à la demande des communes, la commission d’évaluation a préconisé un régime particulier d’ajustement des attributions de compensation, afin de moduler l’incidence financière sur les budgets communaux du coût annualisé de renouvellement des équipements transférés, attendu que la plupart des zones d’activités économiques transférées étaient de construction récente et en bon état d’entretien.

Autorisé par la règlementation, ce régime de révision libre prévoyait :

e Une indexation annuelle du coût de renouvellement initial de l’équipement durant toute la période précédant la réalisation par Troyes Champagne Métropole de travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques.

e De retenir comme coût de renouvellement de l’équipement le coût réel des travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques si le montant de ces travaux était inférieur au coût initial indexé de renouvellement de l’équipement.

e De ne déduire le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés de l'attribution de compensation versée à la commune qu’à compter de l’année suivant la fin des travaux de réhabilitation de la zone d’activités économiques concernée. Ces modalités de révision libre des attributions de compensation ont été approuvées par le conseil de communauté le 21 décembre 2017.

Mais dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de Troyes Champagne Métropole au cours des exercices 2017 et suivants, la Chambre Régionale des Comptes Grand Est a partiellement remis en cause ce régime spécifique d’évaluation du transfert des zones d’activités économiques.

Sans contester le recours à une révision libre des attributions de compensation, la Chambre Régionale des Comptes a formulé un rappel du droit précisant que le montant des attributions de compensation n’est ni indexé, ni évolutif dans le temps.

Afin de se conformer à ce rappel du droit, la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées s’est réunie le 15 novembre 2021 et a proposé d’apporter deux modifications au régime initial de révision libre des attributions de compensation instauré dans le cadre du transfert obligatoire des zones d’activités économiques.

e 1° modification : L’indexation du coût initial de renouvellement de chaque zone d’activités économiques pendant la période précédant leur réhabilitation par Troyes Champagne Métropole est supprimée.

10e _2è"e modification : La référence au coût réel de réhabilitation de l’équipement transféré est supprimée. Le coût annualisé de renouvellement de l’équipement correspond à son coût de renouvellement initialement évalué par la commission locale d’évaluation.

La commission a également proposé de maintenir les dispositions suivantes :

e Le coût annuel de fonctionnement de l’équipement reste identique à l’évaluation effectuée par la commission locale d’évaluation en 2017.

e Le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés reste calculé sur une durée d’utilisation de 30 années.

e Le coût annualisé de renouvellement des équipements transférés n’est déduit de l'attribution de compensation versée à la commune par Troyes Champagne Métropole, que l’année suivant la réalisation des travaux de réhabilitation entrepris dans la zone d’activités économiques.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, les modalités de ce nouveau régime de révision libre a fait l’objet d’une délibération du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole. Cette décision du 17 décembre 2021 jointe en annexe, adopte l'intégralité des propositions formulées par la Commission Locale d’Evaluation. La commune ayant transféré en 2018 à Troyes Champagne Métropole une zone d’activités économiques, il revient au conseil municipal de se prononcer également sur ce régime modifié de révision libre de l’attribution de compensation versée à la commune.

Au vu de ces informations, il vous est proposé :

e D’approuver ou de ne pas approuver le régime modifié de révision libre des

attributions de compensation tel que défini dans la délibération du conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole du 17 décembre 2021 et instauré dans le cadre du transfert obligatoire des zones communales d’activités économiques à Troyes Champagne Métropole.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour approuver ce rapport.

4-AVIS RELATIF À L’'IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SAS DEMETER_SUR_LA COMMUNE DE _ LUSIGNY-SUR BARSE ET PLAN D’EPANDAGE.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation publique sera mise en place du lundi 28 février au lundi 28 mars 2022 inclus relative à l’implantation d’une unité de méthanisation sur la commune de Lusigny-sur-Barse

A ceci s’ajoute un plan d’épandage qui concerne les communes de BALNOT-SUR-LAIGNES, BOURANTON, BRÉVIANDES, CHAPPES, CLEREY, COURTERANGES, CRENEY- PRES-TROYES, DOSCHES, GERAUDOT, JULLY-SUR-SARCE, LAUBRESSEL, LUSIGNY-SUR-BARSE, MAGNANT, MESNIL-SAINT-PERE, MONTAULIN, MONTIERAMEY, MONTREUIL-SUR-BARSE, ONJON, PINEY, RADONVILLIERS, ROUILLYSAINT-LOUP, RUVIGNY, THENNELIERES, VERRIERES, VILLECHETIF et VILLEMOYENNE. (26 communes)

11A titre informatif, le dossier et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de LUSIGNY-SUR-BARSE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et les mercredis et vendredis de 8h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit.

Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de l’ Aube — Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex ou par courriel à l’adresse : pref-cp-demeter(@@aube.gouv.fr.

Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte.

Le dossier sera également accessible :

e A la mairie : aux heures d'ouvertures

- sur le site internet des services de l’État dans le département de l’ Aube, en suivant le chemin

ci-après : www.aube.gouv.fr > Publications > Aménagement du territoire — Environnement — Développement > ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement > Consultation du public 2022 > SAS Demeter à LUSIGNY-SUR-BARSE ; * sur un poste informatique, à la préfecture de l’ Aube, 2, rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 sous réserve d’une prise de rendez- vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel (pref-cpdemeter@aube.gouv.fr). L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Aube. Il pourra prendre, un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 ou un arrêté de refus.

En ce qui concerne le plan d'épandage :

Madame le Maire informe le conseil des conclusions qui sont énoncées dans le dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. La surface épandable sera de 1 117,72 ha pour une surface du périmètre d’épandage de 1 225,31 ha.

Le plan d’épandage montre que les parcelles mises à disposition par 7 préteurs de terre à la SAS DEMETER seront suffisantes pour épandre la totalité des digestats qui seront produits sur l’unité de méthanisation.

Aucun préteur sur la commune de Verrières.

Avantages :

- bon fertilisant

-respect de la Directive Nitrates

Inconvénients

-Odeurs

Madame le Maire propose de faire un tour de table pour recueillir les avis de chacun au sujet de l’épandage des digestats.

L'ensemble du conseil municipal donne un avis défavorable

12Cet avis ne donne pas lieu à délibération

5-RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2021 - DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Madame le Maire laisse la parole à M. Franck REMEN, adjoint aux Finances.

Celui-ci présente le détail des « reste à réaliser » 2021 en expliquant le contenu de chaque ligne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2021 arrêté au 31.12.2021 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

. , Bndget Reste à

Code Libellé | aide Libellé Article Cumul | Résisé | réaliser Opération Opération (BP+DM) 31/12/2021

2021

2121 Planiations d’arbres et 1 000,00 / 1 000,00

d’arbustes

Matériel de bureau et 10004 pe 2183 aie fformatiqué 20 000,00 15 044,88 /

2184 Mobilier 2 362,92 / 2 362,92

2188 Autres immobilisations 900,00 / 900,00

corporelles

10005 INCENDIE 21561 Matériel roulant 25 000,00 23 160,00 /

TERRAINS 2117 Bois et forêts 280,00 / 280,00

10006 ET Plantations d’arbres et BOIS 2121 d’arbustes 1 000,00 / 633,25

2051 FRE R RES 19 064,00 | 17 391,34 / similaires

2183 MHELUS Rte at 6 700,00 660,20 / 10008 MAIRIE matériel informatique

2184 Mobilier 2 000,00 / 2 000,00

2188 Autres immobilisations 288,00 / /

corporelles

2112 Terrains de voirie 3 436,00 / 3 436,00

2128 AE dt e 12 104,00 | 3116,40 | 5 184,00 ESPACES aménagements de terrains

2151 Réseaux de voirie 43 000,00 11 143,49 | 28 000,00 10009 VERTS,

RESEAUX, 2152 Installations de voirie 9 500,00 7 522,68 /

VOIRIE 21571 Matériel roulant 44 800,00 | 44 800,00 /

2158 Autres installations, matériel 2 500,00 1 188,00 /

et outillage techniques

10010 2051 Concessions et droits 150,00 149,00 /

similaires 13

2121 Riantaiions d’arbres et 300,00 / 300,00

d’arbustes

2128 AORESSENCSINRS 6 1 263,20 559,27 703,93 aménagements de terrains

21318 Autres bâtiments publics 853 006,48 | 805 311,20 | 20 000,00

AUTRES Installations générales,

IMMEUBLES 2135 | agencements, aménagements 8 204,35 / 4 076,35

COMMUNAUX des constructions

ns [este mar | soso | 405350 | 180000 et outillage techniques

2183 Mjetel Brent et 1 450,00 985,00 / matériel informatique

2184 Mobilier 31 841,83 2 608,13 | 25 409,53

OPFI OPERATIONS | 1641 Emprunts 80 000,00 72 033,03 /

FINANCIERES | 041 Autres bâtiments publics 8 436,67 8 436,67 /

Total des dépenses d'investissement à reporter 96 085,98

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Libellé Budget Reste à

Opération Opération Article Libellé Article Cumulé Réalisé réaliser

P (BP+DM) 31/12/2021

GROUPE Etat et établissements 10004 SCOLAIRE 1321 ACOAUE 12 531,00 /1 10 811,00

1322 Régions 141 259,00| 37 899,73| 103 359,27

1323 Départements 239 940,57| 22 693,00 | 217 248,00

AUTRES 10010 IMMEUBLES 1328 Autres 129 629,00 18 023,49 111 605,51

COMUNAUX : eau

1341 ettondémipementées | 195506 07) /| 172 606,00 territoires ruraux

1641 Emprunts en euros 340 000,00 | 340 000,00 /

024 Produits de cessions 6 200,00 / /

— OPERATIONS 041-238 Avances 8 436,67 8 436,67 /

FINANCIERES | 10222 FCTVA 30 000,00 /|° 30 000,00

10226 Taxe Aménagement 29411,37| 21 033,68 /

Total des recettes d'investissement à reporter 645 629,78

La différence de crédits entre les dépenses et recettes des restes à réaliser d’investissements de 2021 sera prévue au compte 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2022, (lors de l’affectation du résultat).

14 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire

-Rappel, les dates des élections présidentielles sont les 10 et 24 avril 2022

Elle demande à l’ensemble des conseillers de lui indiquer rapidement s’ils seront présents ou pas.

Les inscriptions sur les listes électorales seront clôturées le 4 mars 2022.

TCM propose un service pour prendre en charge l’établissement des cartes d’électeurs, pour un cout de 40 €. Nous avons opté pour ce choix.

Pour les procurations : un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Il s’agit de déterritorialisation. C’est une nouveauté pour les élections 2022.

Le matériel sanitaire sera mis à disposition.

Mise en application des 1.607 heures

Une note de service a été distribuée aux agents concernant la suppression du jour du maire et les congés d’anciennetés. Celle-ci explique le caractère obligatoire, par la loi, de passer à un volume d’heures de 1.607 sur l’année (applicable depuis le 1° janvier 2022).

Le règlement intérieur du personnel communal est en cours de révision.

Un groupe de travail a été constitué afin de revoir l’ensemble de son contenu et le faire évoluer sur des domaines nécessaires.

-Absences-COVID

Au cours de ces derniers mois, il y a eu de nombreuses absences liées au COVID.

Madame Le Maire remercie l’ensemble du personnel pour sa mobilisation et son adaptation afin de maintenir un service de qualité et faire face à ce volume d’absences exceptionnel.

Pour le secrétariat, nous avons fait appel à la suppléance et il est envisagé de prendre une personne à mi-temps en contrat d’accroissement temporaire d’activité.

Monsieur BERTIN intervient et demande si l'embauche est prévue sous forme de CDI ou CDD.

Madame le Maire répond que ce sera un CDD.

Et précise que lors de fermetures exceptionnelles, sur certaines matinées, du secrétariat de mairie, le standard téléphonique reste opérationnel en cas de besoin urgent.

-Gendarmerie :

Madame le Maire informe l’assemblée que la gendarmerie prévoie de relancer « les voisins vigilants ». Dans ce cadre, il y aura, courant mars, une réunion d’information à ce sujet.

15Sébastien SCHEPENS

Commission affaires scolaires du 25 janvier 2022

Plusieurs sujets ont été discutés lors de la commission qui sont les suivants. Le CR de cette réunion sera diffusé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Les 2 priorités identifiées pour 2022 sont :

-Démarrage de la végétalisation

-Lutter contre la chaleur en maternelle

Sur 2022, un chiffrage des différents projets et plan d’investissement sur plusieurs années.

Michel BERTIN

-Diffusion du Verrichon ou MAG

M.BERTIN demande s’il serait possible d’en avoir connaissance avant la diffusion ?

Madame BLOUIN indique qu’une présentation avant diffusion n’a pas pu être réalisée pour cause de cas contact (COVID) répété.

Monsieur BERTIN demande pourquoi il n°y a pas d’article dédiée à la bibliothèque ?

Madame VAILLOT répond que les animations réalisées en lien avec la bibliothèque sont évoquées dans les diverses rubriques concernées.

Madame BLOUIN précise qu’en décembre, elle a demandé à tous les conseillers de lui transmettre des articles sur les sujets qui les intéressaient. Toutes les idées étaient bonnes à prendre.

Monsieur BERTIN propose pour le MAG n°3 une présentation de la bibliothèque.

-Question personnelle à Madame le Maire

Est-ce qu’elle se positionne pour un candidat ?

Sa réponse est « non »

Céline RICHÉ

Subvention restaurant scolaire

Mme RICHÉ s'interroge concernant les subventions du restaurant scolaire indiquées dans le MAG des Verrichons car elle rappelle que le dossier, lors de l’ancien mandat, était construit avec un niveau de subvention à hauteur de 80%.

Madame RICHARD rappelle qu’entre les demandes et les obtentions, il y a des écarts.

Mme RICHARD rappelle également qu’elle prévoie d’organiser une réunion de présentation du dossier Restaurant Scolaire, une fois le dossier complètement terminé.

Elle propose de répondre à toutes ces questions lors de cette réunion.

16Il est précisé que tous les documents concernant le dossier du restaurant scolaire sont consultables en mairie.

Jean-Marie STAIGER

-La pompe à chaleur de la salle des fêtes

La pompe à chaleur est en panne. Le compresseur sera a changé (sous garantie).

Les associations sont prévenues.

-Réunion éolienne

Le 2 mars prochain aura lieu une réunion avec l’entreprise Calycé pour l’implantation d’éolienne.

Il fera suivre le lien d’un article de L'Est Eclair qui évoque le sujet.

On ne connait pas le nombre.

Une autre entreprise nous sollicite également en s’appuyant sur le projet présenté par Calycé.

Remarque : De plus en plus de détritus sont disséminés le long des routes.

Céline RICHARD

Chauffage du restaurant scolaire :

Le 20 décembre 2021, le chauffage ne fonctionnait plus. L'entreprise ENEDIS est intervenue entre

noël et nouvel an. La carte électronique est grillée.

L'entreprise AUBE FROID est venue la première semaine de janvier (6 cartes grillées). Des prélèvements et mesures ont été faits. Un rapport a été rédigé.

La cantine a été déplacée dans la salle des fêtes.

Salle socioculturelle

Un radiateur est percé dans la petite salle, un devis a été demandé pour le remplacer.

Ecole :

Le WC des instituteurs était cassé, il a été changé.

Fin de la séance 20h53.

Le Maire

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