Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 octobre)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 1 sur 18

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Troyes

Commune de Buchères

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021

Date de la convocation : 18 octobre 2021

Date d'affichage : 2 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, LADOIRE-REVOL Laëtitia, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : KOTNIK Béatrice par LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud par COUCHE Hervé, RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints

Informations de Monsieur le Maire :

 La création d’un « espace de Vie Social » étant en réflexion pour septembre 2022 sur la

commune, un questionnaire a été distribué dans les boites à lettres Buchéroise afin de

connaître les besoins de la population.

 Les tenues des bureaux de vote pour les élections de 2022 est obligatoire pour les

élus(es).

Celles-ci se tiendront :

- les 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles

- les 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives

 Madame CORTIAL (rue de la Colline) est de nouveau félicitée cette année pour son 1er

prix régional du fleurissement, ex aequo avec une personne de la commune des Noës-près-COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 2 sur 18

Troyes, dans la catégorie « Balcons-Terrasses ». Félicitations aux autres personnes ayant

participées dans les différentes catégories.

 Les agents du service technique ont également obtenu la 1ère place du classement des

mairies, dans la catégorie de moins de 2000 habitants.

 Le prochain conseil d’école aura lieu le 9 novembre 2021. Pour information, le budget

alloué aux écoles de Buchères s’élève entre 11 000 euros et 12 000 euros par an

(photocopies, bus pour piscine, toner imprimante, subvention coopérative, achat de petits

matériel, etc...) auquel il faut ajouter tous les frais de fonctionnement des bâtiments.

 Suite à différentes réunions avec la préfecture, l’ARS, l’Enedis, le SDDEA etc... sur les

terrains proches du rond-point de la rocade (dont les gens sédentaires sont les

propriétaires), Enedis nous a proposé un devis pour mettre en sécurité un câble électrique

actuellement à terre.

Afin de réaliser un branchement provisoire, le devis s’élève à environ 24 000 euros.

La commune est contre cette installation pour un coût estimé très élevé pour être provisoire,

même si la facture serait partagée entre plusieurs organismes. Elle demande que l’on

réfléchisse à d’autres solutions. Ça devient urgent car la demande est récurrente depuis de

nombreuses années maintenant.

 Les vacances d’automne ont commencé pour l’ALSH et le Club Ados. Chaque jour, il y a

chez les 3-12 ans entre 33 et 63 enfants et chez les plus de 12 ans entre 25 et 48 enfants.

Pour le Club Ados, nous avons 28 inscrits.

 Un questionnaire a été envoyé aux habitants du village de Maisons Blanches afin de

recueillir leur avis sur un éventuel changement de nom de rue suite à des erreurs

d’adressage, des problèmes avec différents services en raison du nom de rue existant

également : Route de Maisons Blanches.

99% des habitants ont répondu qu’ils ne voulaient pas changer de nom. L’adressage restera

comme il est actuellement.

 Monsieur STACOFFE, ancien Conseiller Municipal et Adjoint, a offert un livret fait par ses

soins sur la commune de Buchères (création du logo, anciens maires, histoire de la

commune). Nous le remercions car ce sont des informations importantes sur Buchères et

son histoire.

Suite à ce don, nous allons envisager de créer, une exposition sur la commune (bâtiments,

habitants, logo) avant la fin du mandat si possible.

Information de Madame Chantal BROQUET :

 L’exposition de photos du 9 et 10 octobre dernier sur le thème « Troyes et l’Aube » a

rencontré un fort succès (286 visiteurs).

Un livre d’or a été mis à disposition et a reçu de nombreux commentaires élogieux.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 3 sur 18

 Une exposition sculpture aura lieu les 6 et 7 novembre 2021. Les principaux matériaux

présentés seront le métal, le bois, l’inox et la pierre.

Les sculpteurs ont proposé de faire une démonstration, celle-ci aura lieu avec l’A.L.S.H.

Nous invitons la population à venir voir les œuvres exposées.

Tous les membres du conseil municipal sont invités au vernissage du 5 novembre.

Une réunion de la « Commission Culture » est prévue ce jeudi 28 octobre afin de finaliser les

modalités d’organisation.

 Les ateliers séniors fonctionnent très bien.

 Il y a environ 7-8 personnes (en plus des accompagnateurs) lors des promenades. Le

cours d’informatique est complet ainsi que celui de tai-chi.

 Un atelier d’art floral a eu lieu en partenariat avec la fleuriste de Buchères. Celui-ci a très

bien fonctionné. Monsieur le Maire n’a eu que des bons retours.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE :

 Une visite de la nouvelle école pour la population Buchèroise a eu lieu vendredi 22

octobre (40 personnes) et le samedi 23 octobre (12 personnes).

 Les deux préfabriqués (en location) ont été retirés. La municipalité réfléchit à faire de cet

emplacement un agrandissement du parking de la mairie.

 Une étude d’optimisation des véhicules du service technique est en cours afin d’étudier la

pertinence d’acheter électrique ou essence, le diesel n’étant plus adapté au peu de

kilomètres effectués.

 Troyes Champagne Métropole instruit les principaux actes d’urbanisme pour un coût

estimé à 30 000€ environ pour l’année 2021 (augmentation des tarifs de 10% cette année).

La mairie a décidé d’étudier l’instruction par elle-même de certains actes comme les

déclarations préalables afin de faire des économies.

 Les travaux de l’école étant terminés, une estimation concernant la rénovation de l’école

maternelle et des bâtiments communaux en général (huisseries, peinture, isolation,

chauffage, etc...) va être lancée.

Information de Madame Laurence PLUMON :

 Le 25 septembre a eu lieu l’événement « nettoyons la nature » qui a réuni une

quarantaine de personnes de tout âge. A la demande des participants, l’action sera

renouvelée si possible.

 Un document pour le renouvellement des membres du Conseil Municipal Jeune en mars

2022 a été déposé dans les boites aux lettres des habitants de la commune. Les inscriptions

sont possibles pour les enfants actuellement en classe de CE2 et de CM1 et résidants sur laCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 4 sur 18

commune. A la fin de leur mandat de deux années, ceux-ci seront en effet en CM2 ou au

collège en 6ème. Suite au premier CMJ mis en place, il paraît difficile de motiver les jeunes

après la 6ème ceux-ci rentrant dans l’adolescence.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT :

 Les sapins pour décorer le périscolaire, la salle des Fêtes et les écoles ont été

commandés pour les fêtes de fin d’année.

 Les places libres diminuants rapidement, un columbarium supplémentaire a été

commandé et une demande de subvention déposée.

 Cette année, il y a peu d’inscriptions pour les affouages à ce jour.

Information de Madame Anne-Lise CUNY :

 Les tatamis actuels ayant près de vingt ans, une commande de nouveaux tatamis a été

effectuée pour la salle des Vigneux. La livraison est prévue après les vacances de la

Toussaint.

 Les assemblées générales des associations de l’UVB et du Tennis club des 2 vallées

ainsi que Phimadelphie Country se sont bien déroulées mais il apparait difficile de

remobiliser les adhérents.

Information de Monsieur Hervé COUCHE :

 L’avenue Pierre Pétré va être remise en état et le chemin situé derrière la rue des Grands

Nauzois également afin d’être roulable et moins dangereux.

 La réfection des trottoirs de l’avenue des Martyrs du 24 aout 1944 (au niveau du fleuriste)

va débuter prochainement.

 L’avaloir qui se situe au niveau du rond-point du Carrefour Contact va être également

remplacé.

2021_50 - SDEA - Implantation d'une borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking situé rue de la Mairie

Monsieur le Maire expose que le développement de moyens de transport à faibles émissions

de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des

exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement

d'infrastructures dédiées. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 5 sur 18

Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bureau du Syndicat départemental d'énergie de

l'Aube (SDEA) a décidé le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules

électriques dans le cadre d'un plan départemental. Plus de 150 bornes de recharge

accélérée (22 kVA) ont ainsi été installées par le Syndicat sur le territoire aubois, dont une

dans la commune de BUCHERES.

Au vu de l’intérêt des usagers de véhicules électriques pour le service d’électromobilité

proposé par le Syndicat et afin de répondre à des besoins d’autonomie non planifiés ou à

des usages spécifiques (trajets autoroutiers, flottes de véhicules, ...), le Bureau syndical a

décidé par délibération du 6 septembre 2019 de déployer des bornes de recharge rapide (>

22 kVA) pour compléter le maillage existant.

Monsieur le Maire expose qu’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques ou

hybrides rechargeables équipée de deux points de charge pourrait être implantée sur le

parking en face de la Mairie, au droit des bornes de recharge accélérée existante.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SDEA, et qu’elle lui a transféré la

compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables » par délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2015.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

• la fourniture et la pose d’une borne de recharge rapide équipée de trois connecteurs avec câble d’alimentation :

o un connecteur DC (courant continu) de 50 kW de type CHADEMO, o un connecteur DC (courant continu) de 50 kW de type COMBO 2, o un connecteur AC (courant alternatif) de type 2 (43 kW),

• le dispositif de protection mécanique de la borne (2 potelets),

• le branchement au réseau public de distribution d’électricité,

• le génie civil,

• la mise en place du système de supervision des infrastructures, permettant notamment la gestion des accès et des paiements,

• la mise en place des signalétiques horizontales et verticales pour les deux places de stationnement dédiées à la recharge des véhicules électriques.

Monsieur le Maire expose que ces travaux seront réalisés par le SDEA sans contribution

communale. La borne de recharge rapide installée sera propriété du Syndicat qui en

assurera la gestion et prendra en charge les consommations d’énergie et les frais

d’exploitation.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) MET à disposition du SDEA -à titre gratuit- les biens nécessaires à l’implantation de la

borne de recharge rapide.

3°) S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public de cette borne.

4°) PREND ACTE du fait que cette infrastructure de recharge des véhicules électriques,

propriété du SDEA, sera installée, exploitée et entretenue par le Syndicat, sans aucune

contribution financière de la commune.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 6 sur 18

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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2021_51 - SDEA – Mise en œuvre de dispositifs de raccordement pour les illuminations temporaires avenue des Martyrs, rue de la Mairie et route de Maisons Blanches

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de coffrets de raccordement pour guirlandes lumineuses à l’installation communale d’éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur poteaux existants de 8 coffrets ou ensembles de raccordement équipés chacun d’un microdisjoncteur différentiel 10A/30mA avec raccordement obligatoire de la guirlande aux bornes « aval » du microdisjoncteur.

D’un point de vue technique, les guirlandes lumineuses à raccorder à ces coffrets devront être de classe 2 (double isolation) et être conformes à la norme européenne EN60598-2-20, classement C71-020.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 500,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 750,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 750,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 7 sur 18

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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2021_52 - Rapport d'activité TCM 2020

En application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ainsi que du Compte Administratif 2020 approuvé par délibération communautaire du 3 juin 2021.

Ce document d’information présente de manière synthétique l’action de TCM en 2020 au service du territoire. Sans être exhaustif, la Communauté d’Agglomération a porté son effort sur trois priorités.

1 – La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19

TCM s’est particulièrement mobilisé, en étroite coordination avec les acteurs locaux, pour protéger la population et les entreprises face à la pandémie de Covid 19 :

- achat et distribution de matériels de protection aux habitants, entreprises et professionnels de santé (masques, gel hydroalcoolique, gants, blouses, charlottes, lunettes, etc.). Notons que TCM a passé une commande groupée de 210 000 masques pour le compte des communes membres ;

- organisation et déploiement des moyens logistiques importants pour réaliser les campagnes de dépistage et de vaccination à Troyes, Estissac, Bouilly et Lusigny-sur- Barse. Aujourd’hui, près de 220 000 personnes ont reçu au moins une dose de vaccin sur notre territoire.

2 – Le soutien en faveur des entreprises pour favoriser l’emploi

TCM a initié ou accompagné diverses actions dans l’exercice de sa compétence Développement économique :

- labellisation « site industriel clés en main » du Parc du Grand Troyes (ce référencement accroît l’attractivité de cette infrastructure communautaire au niveau national et international) ;

- requalification des parcs d’activités communautaires (à l’image du Parc du Grand Troyes où une nouvelle voie a été créée pour desservir l’entreprise Garnica) ;

- lancement d’une étude sur la création d’une zone d’activités à Bouilly destinée aux artisans locaux (sur un terrain de 7 hectares le long de la RN 77) ; COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 8 sur 18

- aménagement de la zone artisanale de Cupigny à Creney-près-Troyes (pour répondre aux besoins des artisans locaux) ;

- participation à hauteur de 429 425 € au fonds de Résistance créé par la Région Grand Est pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire sous des prêts à taux zéro (28 entreprises bénéficiaires sur les 35 dossiers présentés en 2020), etc.

3 – La qualité et l’efficacité du service public

Dans ce domaine également, TCM a poursuivi son effort afin de garantir un service de qualité à la population :

- labellisation des espaces France Services d’Estissac et de Saint- Lyé/Bouilly (fonctionnant comme un guichet unique, ces structures renseignent les administrés et leur permettre d’effectuer les démarches administratives) ;

- réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc (ces travaux protègent les populations, administrations et entreprises riveraines du risque inondation) ;

- entretien des cours d’eau (38 km) pour favoriser l’écoulement des eaux et lutter contre le risque d’inondation ;

- structuration du projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle à vocation Universitaire afin d’attirer des professionnels de santé sur le territoire et lutter contre la désertification médicale ;

- maintien du service public durant la crise sanitaire (transports en commun, médiathèque Jacques Chirac, ramassage des ordures ménagères...), etc.

A travers ces actions, TCM a su affirmer la solidarité comme valeur essentielle et jouer son rôle de moteur du développement et de l’équilibre du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• PREND acte du rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Métropole ci- annexé.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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2021_53 - Temps de travail 1607 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 9 sur 18

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

En attente de l’avis du Comité technique qui doit avoir lieu le 18 novembre 2021,

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés

par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé

selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail

ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps

différents selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant

des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps

de travail répond à un double objectif :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 10 sur 18

• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le

libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le

temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par

ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du

temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales

suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600

heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties

minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union

européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au

tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heuresCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 11 sur 18

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5

heures ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents sauf ceux du service technique qui sont à 39h00.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents travaillant à 35 heures ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Cependant, les agents des services techniques bénéficieront de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi- journée supérieure)

Par exemple :

Durée hebdomadaire de travail 39h 38h 37h 36h

Nb de jours ARTT pour un temps complet 23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8

Temps partiel 50% 11,5 9 6 3 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 12 sur 18

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

➢ Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de Buchères est fixée comme suit :

Les services administratifs placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

Les services seront ouverts au public :

- Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 39 heures sur 5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Les agents des services techniques bénéficieront de 23 jours d’Aménagement et de Réduction de Temps de Travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

 Etant entendu que la prise des ARTT se fera par ½ journée chaque semaine, la durée s’étalera sur une période de 46 semaines correspondant aux 23 jours maximum obtenus d’ARTT.

 L’année comptant 52 semaines, une semaine par an devra être travaillée impérativement sur la base de 39h. Celle-ci se fera la première semaine pleine de chaque année afin d’ouvrir les droits aux RTT.

(46 semaines + 5 semaines de congés + 1 semaine de 39h = 52 semaines)

Les services entretiens :

Les agents des services entretiens seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 13 sur 18

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel à 35h que ce soit sur les périodes scolaires ou les périodes hors scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien...)

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

➢ Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

(Rappel : les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dans un délai déterminé par l’organe délibérant après avis du comité technique ou, à défaut, sont indemnisées. Une collectivité doit opter pour l’une ou l’autre des solutions)

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà du temps de travail afférent au poste de l'agent à temps non complet. Elles sont indemnisées sous forme d'heures dites complémentaires (non majorées) dès lors que le temps de travail hebdomadaire de l'agent n'excède pas 35 heures dans la collectivité ou dans l’ensemble des collectivités employeurs pour les agents intercommunaux. Elles peuvent être majorées avec délibération de l’organe délibérant.

Si le temps de travail excède 35 heures l’agent pourra bénéficier d’heures complémentaires entre sa durée hebdomadaire et 35 heures et d’heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 14 sur 18

2021_54 - Validation de la longueur de la voirie communale

Monsieur le Maire expose, que suite aux nouvelles créations de rues, il y a lieu de valider la

longueur kilométrique de la voirie communale afin que les services de l’état l’intègrent dans

le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette longueur est à ce jour de 9

979 m.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour

ce dossier

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

2021_55 - Demande de subvention pour la fourniture et pose d'un défibrillateur à l'église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réglementation en vigueur sur

les ERP, il souhaite équipée l’église de la commune d’un défibrillateur.

Monsieur le Maire propose d’acheter le matériel auprès de la société SCHILLER pour un

montant de 1 305,00 euros suite au devis fourni et de demander les subventions qui

pourraient être attribuées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à effectuer l’achat du matériel pour la somme de 1 305,00 euros auprès de la société SCHILLER.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention dans le cadre de l’achat du défibrillateur.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

2021_56 - Demande de subvention pour la réfection de la chapelle de Courgerennes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de rénovation doivent être entrepris concernant la chapelle de Courgerennes afin de remettre celle-ci aux normes et de sécuriser l’accès au public.

A cette fin, la commune a fait établir différents devis réalisés conformément aux descriptifs transmis par les services de Mrs les conservateurs des Monuments Historiques et des services de monsieur l’Architecte des Bâtiments de France : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 15 sur 18

- Devis menuiserie ébénisterie de Saint-Pouange concernant :

o les travaux d’urgence d’étaiement et de maintien des murs en maçonnerie côté nord. Le devis s’élève à 28 431,50 euros HT soit 34 117,80 euros TTC o Les travaux d’urgence concernant l’accès aux combles. Le devis s’élève à 8 545,60 euros HT soit 10 254,72 euros TTC

- Devis de l’Atelier de sculpture et de taille de pierre concernant les travaux d’étanchéités et de ventilations dans les maçonneries intérieures et extérieures. Le montant des travaux s’élèvent à 13 142,30 euros HT soit 14 456,53 euros TTC -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- RETIENT les devis de l’entreprise Jean Loup MARCILLY pour un montant de 28 431,50 euros HT soit 34 117,80 euros TTC et 8 545 euros HT soit 10 254,72 euros TTC ainsi que le devis de l’entreprise de l’Atelier de sculpture et de taille de pierre d’un montant de 13 142,30 euros HT soit 14 456,53 euros TTC.

- AUTORISE le Maire à signer les devis

- AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès des différents services (DETR, conseil départemental, conseil régional, TCM, DRAC)

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

2021_57 – Rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité qui incombe à la commune de rémunérer les enseignants dans le cadre des études surveillées effectuées chaque année scolaire.

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel du ministère de l’Education nationale du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de maintenir la rémunération des enseignants des écoles publiques selon les taux maximums en vigueur :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 16 sur 18

o Taux de l’heure d’études surveillées :

▪ Instituteurs, directeurs d’écoles élémentaires : 20,03 €

▪ Professeurs des écoles classe normale : 22,34 €

▪ Professeurs des écoles hors classe : 24,57 €

- DIT que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué mensuellement.

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif.

- PRECISE que les taux sus-visés seront revalorisés automatiquement en fonction de leur évolution au Bulletin Officiel.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

2021_58 - Désaffection des classes élémentaires

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle école située 1 bis rue de la Mairie regroupe toutes les classes élémentaires et qu’il y a lieu de délibérer pour la désaffectation des anciens locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la circulaire interministérielle du 25 août 1995, publiée au Bulletin Officiel n°41 du 9 novembre 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,

CONSIDERANT que la commune de Buchères est propriétaire d’un bien immobilier, qui était affecté à l’enseignement scolaire (2 classes d’école élémentaire et une salle destinée à l’informatique).

CONSIDERANT qu’en préalable à une nouvelle affectation, le conseil municipal doit se conformer aux dispositions de la procédure de désaffectation de locaux scolaires et recueillir l’avis simple du Représentant de l’Etat, lequel à son tour, sollicite celui de l’Inspecteur d’Académie.

CONSIDERANT que l’ouverture en septembre 2021 de la nouvelle école élémentaire permet de regrouper sur un site unique l’ensemble des classes élémentaires de la commune, les anciens locaux n’étant plus nécessaires à son bon fonctionnement,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer sur la désaffectation et le déclassement de cet ensemble immobilier ainsi que sur le nouvel usage auquel il est destiné.

CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite un rééquilibrage des équipements d’intérêt général, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 17 sur 18

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SOLLICITE des avis du Préfet de l’Aube et de l’Inspecteur d’Académie, concernant la désaffectation des deux salles de classe d’école élémentaire et de la salle informatique, 1 rue de la Mairie, afin de réaffecter l’ensemble immobilier ainsi libéré.

- AUTORISE le Maire pour signer tous documents y relatifs.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

2021_59 - Approbation de l'acquisition des parcelles AC 405 et 407

Dans le cadre de l’élargissement du chemin rural dit des Vigneux, il a été proposé à la commune de Buchères, l’acquisition des parcelles cadastrées section AC numéros :

- 405 d’une contenance de 20ca

- 407 d’une contenance de 1a 61ca

Ce projet d’acquisition a déjà été évoqué en séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2004.

Compte-tenu des difficultés juridiques à régler préalablement, ces deux acquisitions n’ont pas pu avoir lieu.

Contact a été pris par le propriétaire de la parcelle 405 avec son notaire, à l’effet de régler les problèmes juridiques de ce dossier.

Le propriétaire de la parcelle 407 a décidé également de mandater ce notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE l’accord pour faire les acquisitions à l’euro pour chacune des deux parcelles cadastrées section AC numéros 405 et 407 au profit de la commune de Buchères dans le but de l’élargissement d’une partie du chemin rural dit des Vigneux

- AUTORISE Monsieur le Maire de Buchères à signer les actes notariés d’acquisition desdites parcelles avec le notaire des deux propriétaires.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 - Page 18 sur 18

2021_60 - Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 50 € pour l’association « AFMTÉLÉTHON » prise sur l’enveloppe de réserve restante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 50 € à l’association « AFMTÉLÉTHON ».

La somme sera prélevée sur la réserve de l’enveloppe subventions.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

15 19 19 0 0 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45 .

Fait à BUCHERES, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Philippe GUNDALL