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Déliberation - 34 Renouvellement operation facade
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Renouvellement operation facade)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/34
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
OPERATION FACADE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dans plusieurs centres bourgs de l'agglomération dont St-Juéry.
Un périmètre d'intervention a été défini et les propriétaires pourront obtenir des aides financières si leur projet est inclus dans ce périmètre.
Afin d'accompagner cette opération et pour inciter encore davantage les propriétaires à réhabiliter leur habitat ancien, il est proposé de réactualiser l'opération façades. Celle-ci consiste pour la commune à accorder une subvention aux propriétaires qui rénovent la façade de leur habitation.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'octroyer des subventions aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation dans les conditions suivantes :
- le périmètre d'intervention de l'opération sera constitué des axes suivants : • avenue Germain Téqui (Carrefour des pompiers au lavoir après la place Marie Curie)
• avenue Jean Jaurès (de la place Emile Albet à la rue Gisclard)
• côte Biscons (de la place Emile Albet à la rue du Barry)
• avenue de la Gare (de l'avenue Germain Téqui à la rue Albert Thomas) - sont concernées les façades bordant la voie publique et celles visibles depuis les voies publiques
- les immeubles devront avoir plus de 15 ans
- les travaux subventionnables seront les travaux de maçonnerie et peinture sur maçonnerie en bon état.
- les travaux sur façades commerciales seront pris en compte si le ravalement se fait sur l'ensemble de la façade
- il est souhaitable de faire référence à un nuancier
Taux d'attribution de la subvention : 25 % du coût H.T. des travaux avec un plafond de 1 500 € pour tout immeuble situé sur les axes définis ci-dessus.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,