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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/9
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
SUBVENTION
OPERATION FACADE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer des subventions aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation.
Cette aide se traduit après conditions requises, par le versement au propriétaire ou au locataire, d'une subvention de 25 % des travaux, plafonnée à 1 500 euros.
Une opération vient de se terminer, il convient donc de procéder au versement de la subvention. Il s'agit de :
Mme Delmas Pierrette – 57 avenue Germain Téqui 81160 SAINT-JUERY
pour le ravalement de la façade 57 avenue Germain Téqui 81160 SAINT-JUERY Montant des travaux subventionnables : 672 € H.T.
Montant de l'aide : 168 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer la subvention comme indiquée ci-dessus.
DIT que des crédits seront inscrits sur le budget principal 2010, article 2042.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,